Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

- Gestion administrative des dossiers relevant des régimes de l’autorisation, de l’enregistrement et de la déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), comprenant notamment l’organisation des différentes enquêtes et consultations du public ainsi que des participations du public par voie électronique, en lien étroit avec les inspections des ICPE (UD DREAL, DDPP, DREAL),
- Veille journalière et traitement des dossiers télédéclarés dans l’application GUN Env,
- Consolidation juridique de toutes les décisions du préfet relatives aux ICPE (autorisations, mises en demeure, sanctions administratives...),
- Conseils administratifs aux porteurs de projets d’ICPE,
- Secrétariat de deux commissions administratives consultatives, en binôme avec un autre agent du service et en lien avec le/la chef(fe) de service ou son adjoint(e) : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) et formation « carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS),
- Dans le cadre du secrétariat du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), établissement du bilan d’activité annuel, mise en œuvre de la procédure de renouvellement triennal des membres et établissement des arrêtés préfectoraux modificatifs entre chaque renouvellement triennal, en binôme avec un autre agent du service et en lien avec le/la chef(fe) de service ou son adjoint(e),
- Veille et traitement des courriels arrivés sur les boîtes fonctionnelles du service (ddpp-ic@isere.gouv.fr et ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr) concernant son secteur géographique,
- Publications sur le site internet des services de l’État en Isère des acte.

 Votre environnement professionnel

• Activités du service

- Mise en œuvre des réglementations applicables aux entreprises industrielles et agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances à l’environnement, et qui constituent des installations classées pour la protection de l’environnement,

- Gestion des contentieux administratifs relevant de l’inspection DDPP,

- Secrétariat d’instances,

- Représentation.

• Composition et effectifs du service

7 personnes dont 2 contractuels

• Liaisons hiérarchiques

- Chef(fe) du service installations classées.
- Directeur départemental de la protection des populations et son adjointe.

• Liaisons fonctionnelles

Porteurs de projet, chefs d’entreprises, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL AuRA), service Environnement de la DDPP de l’Isère, sous-préfectures, mission de coordination interministérielle de la préfecture de l’Isère, autres administrations impliquées dans les procédures ICPE (collectivités, direction départementale des territoires (DDT), délégation

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Chaque agent est en charge de l’instruction de dossiers relevant d’un secteur géographique.

Autres

Utilisation d’une application nationale de téléprocédure intégrant les 3 régimes de classement des ICPE : autorisation environnementale, enregistrement et déclarations :

- GUNenv (Guichet Unique Numérique de l’environnement).

Qui contacter :

Claire-Sophie MACIA, cheffe du service Installations Classées au 06 77 88 40 54.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Connaître l'environnement professionnel
/ niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences juridiques
/ niveau pratique - requis

Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation
/ niveau maîtrise - à acquérir

Savoir analyser
/ niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger
/ niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe
/ niveau pratique - requis

Savoir s'organiser
/ niveau maîtrise - requis

Avoir l'esprit de synthèse
/ niveau pratique - requis

 Savoir-être :

Avoir le sens des relations humaines
/ niveau pratique - requis

Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - requis

Savoir accueillir
/ niveau pratique - requis

S'avoir s'exprimer oralement
/ niveau pratique - requis

Savoir communiquer
/ niveau pratique - requis

Faire preuve de rigueur et méthode
/ niveau maîtrise - requis

Localisation administrative et géographique / Affectation

DDPP de l’Isère - Service des Installations Classées – 22 avenue Doyen Louis Weil – 38 000 GRENOBLE

Vos perspectives

Évolution au sein de la catégorie B

Liste des pièces requises pour déposer une candidatures voir formulaire de demande de mobilité (pour les fonctionnaires)

- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Durée attendue sur le poste : 3 à 8 ans

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
2° de l’article L332-2