Informations générales
Référence
BA093ATB-122137
Date limite de candidature
31/12/2026
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
DEN-BE Adjoint au chef(fe) de la section de l'instruction des mesures d'éloignement
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
NBI : 8 points
ITM : 8000 euros
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros
Emploi(s) type / code(s) fiche de l’emploi-type
Cadre chargé des étrangers / USA005A
Activités principales :
Sous l’autorité du chef de section, vous supervisez l’activité de la section chargée de l’examen et du prononcé des mesures d’éloignements des étrangers ayant fait l’objet d’une interpellation ou d’un contrôle d’identité sur la voie publique. La section, composée de 11 ETP, est en contact permanent avec les officiers de police judiciaire de la DTSP93 et de l’Unité de lutte contre l’immigration irrégulière (ULII 93). Elle fonctionne sous le format de « brigades » afin de pouvoir assurer ses missions sur une période de 8h30 à 18h00.
En lien avec la cheffe de section, vous :
- traiter des saisines de police et de préparer des mesures d’éloignement ;
- supervisez l’activité de la section chargée de l’examen et du prononcé des mesures d’éloignements des étrangers ayant fait l’objet d’une interpellation ou d’un contrôle d’identité sur la voie publique ;
- répartissez les différentes saisines entre les rédacteurs et vous assurez du traitement de ces dernières dans les délais impartis et selon les procédures adéquates ;
- contrôlez l’analyse et les mesures mises à la signature de l’encadrement, afin d’assurer la sécurité juridique de ces dernières ;
- veillez à ce que les différentes applications soient tenues à jour (AGDREF, FPR, etc.) et à ce que les tableaux de suivis soient correctement renseignés.
Sur l’aspect de la gestion d’équipe, en collaboration avec la cheffe de section, vous :
- préparez le planning d’activité de la section (répartition des agents sur les différentes missions et les différentes plages horaires) ;
- participez activement au recrutement des agents de la section ;
- pilotez les formations des agents nouvellement arrivés dans la section et des cadres de la direction en matière de traitement des saisines de police ;
- Faites le lien quotidien avec l’encadrement du bureau sur l’activité de la section.
Activités du service :
La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importante de France derrière la Préfecture de police en terme d’accueil du public et du nombre de titres délivrés. Elle assure :
- le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage ;
- le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;
- le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ;
- l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage.
Conditions particulières d'exercice
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Bureau partagé avec l’équipe encadrée ;
- Travail en brigade dans des délais courts et avec une forte contrainte liée à l’activité policière du département :
-Brigade matin : 8h30 – 12h00 / 12h45-16h51
-Brigade après-midi : 9h40 – 13h00 / 13h45 – 18h01
-Brigade du soir : 10h09 – 13h00 / 13h45 - 18h30
- Participation aux astreintes éloignement les week-ends et jours fériés à tour de rôle.
Accompagnement à la prise de poste
Un accompagnement à la prise de poste sera organisé afin de favoriser une montée une compétence progressive.
Descriptif du profil recherché
Composition et effectifs de la direction :
Le bureau de l’éloignement est composé de 4 sections ou missions et pilotée par 3 cadres de catégorie A :
- La section instruction des mesures d’éloignement est composée de 3 agents de catégorie B, dont le chef de section et 8 agents de catégorie C ;
- La section exécution des mesures d’éloignement est composée de 7 agents dont 5 de catégorie B et 1 de catégorie C ;
- La section Dublin est composée de 2 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C ;
- La mission ordre public est composée de 3 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie C.
L’effectif total est actuellement de 29 agents.
Liaisons hiérarchiques :
- L’adjoint au chef du bureau
Vos perspectives :
Rejoindre la préfecture de la Seine-Saint-Denis, c’est donner sens à son engagement !
Les savoir-faire, savoir-être et réflexes professionnels développés par ce poste sont recherchés par les employeurs publics du ministère de l’Intérieur et au-delà.
Au regard de la nature des postes des activités du service, cette fonction peut constituer un tremplin vers des poses à expertise ou à encadrement intermédiaire sur différents périmètres fonctionnels. En complément, ce poste est considéré comme tremplin pour passer les concours de catégorie A.
La Préfecture de la Seine-Saint-Denis est un employeur engagé dans la promotion et valorisation du parcours de ses agents. Ainsi, vous bénéficierez de formations professionnelles, d’un accès à la plateforme de formation en ligne du ministère, et aurez la possibilité de vous inscrire à la préparation aux concours internes et examens professionnels dans le cadre de votre évolution de carrière.
Temps plein
Oui
Critères candidat
Compétences attendues
Connaissances techniques :
Connaissances juridiques
Niveau maitrise - requis
Connaitre l’environnement professionnel
Niveau maitrise – à acquérir
Avoir des compétences en informatique – bureautique
Niveau pratique - requis
Savoir-faire :
Savoir appliquer la règlementation
Niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe
Niveau maîtrise - requis
Savoir analyser
Niveau pratique - requis
Savoir rédiger
Niveau maîtrise - requis
Savoir s’organiser
Niveau maîtrise - requis
Savoir-être :
Avoir le sens des relations humaines
Niveau pratique - requis
Savoir s’adapter
Niveau pratique - requis
Savoir communiquer
Niveau pratique - requis
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Qui contacter pour obtenir plus d'informations ?
La cheffe du bureau de l’éloignement : Amélie PAULEAU
amelie.pauleau@seine-saint-denis.gouv.fr
Le Bureau des Ressources Humaines
pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr
Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.
- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Fondement juridique du recrutement
le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique
Télétravail possible
Non
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Lieu d'affectation
1 Esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny cedex
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2026
Personne à contacter (mail)
amelie.pauleau@seine-saint-denis.gouv.fr