DEN-BE Adjoint au chef(fe) de la section de l'instruction des mesures d'éloignement

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA093ATB-122137  

Date limite de candidature

31/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

DEN-BE Adjoint au chef(fe) de la section de l'instruction des mesures d'éloignement

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2


NBI : 8 points


ITM : 8000 euros


Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros 


 


Emploi(s) type / code(s) fiche de l’emploi-type


Cadre chargé des étrangers / USA005A


 


Activités principales


 


Sous l’autorité du chef de section, vous supervisez l’activité de la section chargée de l’examen et du prononcé des mesures d’éloignements des étrangers ayant fait l’objet d’une interpellation ou d’un contrôle d’identité sur la voie publique. La section, composée de 11 ETP, est en contact permanent avec les officiers de police judiciaire de la DTSP93 et de l’Unité de lutte contre l’immigration irrégulière (ULII 93). Elle fonctionne sous le format de « brigades » afin de pouvoir assurer ses missions sur une période de 8h30 à 18h00.


En lien avec la cheffe de section, vous :



  • traiter des saisines de police et de préparer des mesures d’éloignement ;



  • supervisez l’activité de la section chargée de l’examen et du prononcé des mesures d’éloignements des étrangers ayant fait l’objet d’une interpellation ou d’un contrôle d’identité sur la voie publique ;



  • répartissez les différentes saisines entre les rédacteurs et vous assurez du traitement de ces dernières dans les délais impartis et selon les procédures adéquates ;



  • contrôlez l’analyse et les mesures mises à la signature de l’encadrement, afin d’assurer la sécurité juridique de ces dernières ;



  • veillez à ce que les différentes applications soient tenues à jour (AGDREF, FPR, etc.) et à ce que les tableaux de suivis soient correctement renseignés.


Sur l’aspect de la gestion d’équipe, en collaboration avec la cheffe de section, vous :



  • préparez le planning d’activité de la section (répartition des agents sur les différentes missions et les différentes plages horaires) ;



  • participez activement au recrutement des agents de la section ;



  • pilotez les formations des agents nouvellement arrivés dans la section et des cadres de la direction en matière de traitement des saisines de police ;



  • Faites le lien quotidien avec l’encadrement du bureau sur l’activité de la section.


 


Activités du service :


La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importante de France derrière la Préfecture de police en terme d’accueil du public et du nombre de titres délivrés. Elle assure :



  • le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage ;



  • le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;



  • le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ;



  • le contentieux ;



  • l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage.


 

Conditions particulières d'exercice

Durée attendue sur le poste : 3 ans 


 


Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :



  • Bureau partagé avec l’équipe encadrée ;



  • Travail en brigade dans des délais courts et avec une forte contrainte liée à l’activité policière du département :


               -Brigade matin : 8h30 – 12h00 / 12h45-16h51
               -Brigade après-midi : 9h40 – 13h00 / 13h45 – 18h01
               -Brigade du soir : 10h09 – 13h00 / 13h45 - 18h30



  • Participation aux astreintes éloignement les week-ends et jours fériés à tour de rôle.


  


Accompagnement à la prise de poste


Un accompagnement à la prise de poste sera organisé afin de favoriser une montée une compétence progressive.


 


 

Descriptif du profil recherché

Composition et effectifs de la direction :


Le bureau de l’éloignement est composé de 4 sections ou missions et pilotée par 3 cadres de catégorie A :



  • La section instruction des mesures d’éloignement est composée de 3 agents de catégorie B, dont le chef de section et 8 agents de catégorie C ;



  • La section exécution des mesures d’éloignement est composée de 7 agents dont 5 de catégorie B et 1 de catégorie C ;



  • La section Dublin est composée de 2 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C ;



  • La mission ordre public est composée de 3 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie C.


 


L’effectif total est actuellement de 29 agents.


  


Liaisons hiérarchiques :


 



  • La cheffe de section



  • L’adjoint au chef du bureau



  • Le chef de bureau


 


Vos perspectives :


Rejoindre la préfecture de la Seine-Saint-Denis, c’est donner sens à son engagement !


Les savoir-faire, savoir-être et réflexes professionnels développés par ce poste sont recherchés par les employeurs publics du ministère de l’Intérieur et au-delà.


 Au regard de la nature des postes des activités du service, cette fonction peut constituer un tremplin vers des poses à expertise ou à encadrement intermédiaire sur différents périmètres fonctionnels. En complément, ce poste est considéré comme tremplin pour passer les concours de catégorie A.


La Préfecture de la Seine-Saint-Denis est un employeur engagé dans la promotion et valorisation du parcours de ses agents. Ainsi, vous bénéficierez de formations professionnelles, d’un accès à la plateforme de formation en ligne du ministère, et aurez la possibilité de vous inscrire à la préparation aux concours internes et examens professionnels dans le cadre de votre évolution de carrière.


 

Temps plein

Oui

Critères candidat

Compétences attendues

Connaissances techniques : 
Connaissances juridiques
Niveau maitrise - requis

Connaitre l’environnement professionnel
Niveau maitrise – à acquérir

Avoir des compétences en informatique – bureautique
Niveau pratique - requis

Savoir-faire : 
Savoir appliquer la règlementation
Niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe
Niveau maîtrise - requis

Savoir analyser
Niveau pratique - requis

Savoir rédiger
Niveau maîtrise - requis

Savoir s’organiser
Niveau maîtrise - requis

Savoir-être : 

Avoir le sens des relations humaines
Niveau pratique - requis

Savoir s’adapter
Niveau pratique - requis

Savoir communiquer
Niveau pratique - requis

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Qui contacter pour obtenir plus d'informations ?


 


La cheffe du bureau de l’éloignement : Amélie PAULEAU 


amelie.pauleau@seine-saint-denis.gouv.fr


 


Le Bureau des Ressources Humaines 


pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr


 


Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.


 


- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf


 


 


 

Fondement juridique du recrutement

le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)

Lieu d'affectation

1 Esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny cedex

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2026

Personne à contacter (mail)

amelie.pauleau@seine-saint-denis.gouv.fr