Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Encadrement d’une équipe de 14 agents de cat C et B organisée en 2 pôles et pilotage d’activité:
1) pôle décrets :
- supervision de la confection des décrets collectifs de naturalisation et mise en œuvre du process signature sous SOLON
- supervision de l’instruction et validation des demandes de modification, de rectification et de francisation, signature des refus.
- veille sur la qualité des dossiers mis au décret, sur l’évolution des modes opératoires, et sur la mise à jour des fiches techniques
2) pôle instruction
- organisation et suivi de l’instruction des demandes par décret (articles 21-26 et 21-21 du code civil) et des déclarations transmises avec un avis défavorable des plateformes (PF) dans le respect du délai légal ou déposées en consulat.
- en lien avec la section 3 suivi du contrôle des demandes de naturalisation par décret
- examen des dossiers soumis par les agents
- signature des décisions défavorables et des refus d’enregistrement
- pilotage de la fin de l’instruction et proposition d’arbitrage sur les dossiers sensibles
Identification des difficultés liées à la procédure déclarative dont vous êtes référent et à la naturalisation par décret, consolidation de la doctrine en lien avec la section expertise du bureau.
Implication dans le développement du SI NATALI pour l’instruction des demandes par décret (tests, diagnostics, demandes d’évolution).
Intérim du chef de section 3 contrôle qualité en son absence.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française. Elle agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation. La direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN) est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’intégration des étrangers primo-arrivants en France et d’accès à la nationalité française.
La sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) élabore et met en œuvre les règles en matière d’acquisition et de perte de la nationalité pour les procédures du ressort du ministère de l’intérieur, à savoir les naturalisations par décret et les déclarations par mariage, de qualité d’ascendants ou de frère et sœur de Français.
Composition et effectifs du service
BAN : 35 agents répartis en 3 sections :
- expertise métier
- confection des décrets de naturalisation, rectificatif, modificatif et francisation, instruction des demandes provenant de l’étranger et des déclarations transmises avec un avis défavorable par les PF
- contrôle « qualité » des décisions prises par les PF

Les avantages à rejoindre la DGEF : 

Vous disposez d’horaires flexibles ainsi que de la possibilité de télétravailler

Vous disposez de 27 jours de congés annuels, de 15 jours de RTT ainsi qu’un système de récupération des heures excédentaires (rythme hebdomadaire de 38h).

Des formations vous permettent de perfectionner vos compétences et de progresser dans votre carrière au sein de la fonction publique éventuellement par la préparation de concours.

Un service de restauration est accessible au RIA de la CAN situé sur l’ïle de Nantes.

Qui contacter ?

Matthieu BENEZECH, Chef du BAN - matthieu.benezech@interieur.gouv.fr

Nathalie ROUSSAKIS, Cheffe du BAG - nathalie.roussakis@interieur.gouv.fr

ATTENTION : il convient de saisir votre candidature dans MOB-MI ou Choisir le service public en joignant le formulaire idoine et le CV. Aucune candidature sur un poste non saisie dans MOB-MI ou Choisir le service public ne sera prise en compte.

Pour déposer une candidature :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Profil recherché :

Vous êtes un professionnel reconnu pour votre capacité de management, d’organisation et d’anticipation. Vous recherchez un poste avec des responsabilités au sein d’un collectif dynamique.

Vous souhaitez travailler au service de l’intérêt général.

Vos perspectives : Acquisition d'un profil administratif très complet (participation à la mise en œuvre et à l'évaluation de politiques publiques), avec un fort travail en transversalité et un renforcement des compétences managériales. En interne possibilité d’évoluer vers l’encadrement des autres bureaux ou chargés de mission auprès du sous-directeur.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

12, rue Francis Le Carval
44404 Rezé Cedex

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Chargé de la coordination administrative

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPDIR040

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 100%

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Cadre chargé des étrangers

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA005A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 100%

CODE UA : SCIM0000 DGEF

CODE UO : SCIM3510 SDANF

Poste ouvert aux candidats en situation de handicap

Aménagement de poste possible le cas échéant

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)