Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités :

Le ministère des outre-mer est chargé de la politique du logement en outre-mer. Au sein du pôle « logement, foncier et urbanisme » du bureau de l’écologie, du logement, du développement et de l’aménagement durables, vous êtes chargé de l’élaboration, du pilotage et de l’évaluation des politiques en matière de logement locatif social en outre-mer :

1/ élaboration de la politique du logement locatif social en outre-mer :
- concevoir une stratégie adaptée aux spécificités des territoires ultramarins, en matière de logement locatif social, en tenant compte des besoins locaux de la population, et des enjeux de la transition énergétique, en lien avec les acteurs nationaux et territoriaux ;
- traduire la stratégie en dispositifs législatifs et règlementaires, et participer à l’élaboration des textes correspondants, ainsi que des études d’impact. Vous serez amené à présenter et défendre les textes devant le Conseil d’Etat notamment ;
- assurer le suivi des politiques du logement social : concevoir et mettre en place des tableaux de bord et des indicateurs de suivi des politiques ;
- assurer l’évaluation des politiques du logement social : produire des analyses stratégiques et proposer des évolutions des dispositifs existants.

2/ suivi des organismes de logement social en outre-mer :
- assurer la représentation de l’Etat au sein du conseil d’administration d’un certain nombre de SIDOM (sociétés immobilières outre-mer),
- analyser la situation financière des organismes de logement social en outre-mer,
- analyser les problématiques de financement du logement locatif social, en lien avec le chargé de mission financement et réglementation du logement.

3/ coordination et animation partenariale :
- coordonner les travaux interministériels sur les questions de logement locatif social en outre-mer,
- assurer une dynamique territoriale en animant le réseau des services déconcentrés de l’Etat (DEALs, DGTM) et, si besoin, avec les autres acteurs locaux, sur la thématique du logement locatif social ;
- assurer l’interface avec les organismes de logement social et leurs fédérations représentatives (USH, USHOM, ESH, etc.) ;
- renforcer et sécuriser le partenariat avec l’ANCOLS et la CGLLS, en lien avec la DHUP.

4/ veille stratégique et technique sur les évolutions du secteur :
- réaliser une veille juridique et réglementaire, voire des diagnostics sur le secteur du logement locatif social ;
- analyser l’offre et la demande pour permettre aux services déconcentrés de l’Etat de challenger les programmations des organismes de logement social.

Compléments sur le profil recherché :

Il est attendu une expérience professionnelle significative dans le domaine des politiques du logement social : excellente maitrise du droit du logement social et des politiques associées, solides connaissances en finances publiques. Une expérience en administration centrale ou en service déconcentré de l’Etat sur le logement social est également requis.

Le candidat devra avoir une connaissance approfondie du cadre institutionnel, réglementaire et financier du logement social, être doté d’un vif esprit de synthèse et disposer de qualités rédactionnelles certaine. Les missions étant par ailleurs exercées en lien étroit avec le cabinet du ministre des outre-mer, une très grande réactivité et une robuste organisation sont attendues.

Le/la chargée de mission exerce ses missions sur la base de l’horaire habituel d’administration centrale.

Déplacements ponctuels dans les outre-mer.

Suite "Description du poste"

5/ autres

Vous participerez à l’élaboration de projets de lois, ordonnances, décrets, arrêtés (travaux préparatoires, réunions inter-services, réunions interministérielles, examen du Conseil d’Etat, etc.) pour y défendre les intérêts des outre-mer sur votre domaine d’intervention.

Vous pourrez également à être amené à intervenir ponctuellement sur d’autres dossiers dans les domaines du logement et de l’aménagement.

Votre environnement professionnel :

· Activités du service

Composée de 3 bureaux, la sous-direction des politiques économiques, de l’emploi et du développement durable participe, en coopération avec les autres ministères compétents, à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l’outre-mer relatives à l’économie, l’emploi, le logement, le foncier, l’urbanisme, l’environnement et le changement climatique. Elle propose les adaptations des politiques nationales liées aux particularités de ces territoires.

Les missions du bureau de l’écologie, du logement, du développement et de l’aménagement durables consistent à élaborer la politique du logement en outre-mer, et adapter l’action de l’Etat aux spécificités des territoires ultra-marins dans les domaines du logement, de l’aménagement, du foncier, de l’environnement, du climat et des mines.

Elles sont conduites en coordination avec les autres bureaux de la DGOM, les ministères en charge du domaine (détenteurs de l’expertise), les services déconcentrés et les acteurs territoriaux.

A ce titre, le bureau doit :

1. Assurer la veille et animer un réseau permanent avec les acteurs et experts des domaines d’intervention ;

2. Elaborer et contribuer à la conduite de la politique publique du logement social outre-mer ;

3. Contribuer à l’adaptation et à la conduite des autres politiques publiques relevant de son champ d’intervention en outre-mer ;

4. Participer à l’élaboration ou l’adaptation de textes juridiques ;

5. Participer aux évaluations et contribuer en tant que de besoin aux activités des autres services de la direction.

· Composition et effectifs du service

15 agents : le chef de bureau et ses 2 adjoints, 12 chargés de mission chefs de projets

· Liaisons hiérarchiques

La cheffe de bureau et l’adjointe, responsable du pôle logement, foncier et urbanisme.

· Liaisons fonctionnelles

Au sein de la DGOM :

- Liens privilégiés les autres bureaux de la sous-direction des politiques économiques, de l’emploi et du développement durable ainsi qu’avec ceux de la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles ;

- Coordination avec les autres chargés de mission du pôle logement, foncier et urbanisme.

Externe à la DGOM (non exhaustif) :

- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires(DHUP) et ses opérateurs,

- Ministère des finances ;

- Services déconcentrés de l’Etat,
- Organismes de logement social et leurs fédérations représentatives.

Vos perspectives :

L’expérience acquise sur ce poste pourra être valorisée au sein de structures interministérielles ou préfectorales.

Qui contacter ?

Delphine COLLE, cheffe du bureau de l’écologie, du logement et du développement et de l’aménagement durables (BELDAD) courriel : delphine.colle@outre-mer.gouv.fr – tel : 01.53.69.23.78

Catherine MAUJARET-NDIAYE, adjointe à la cheffe du bureau, responsable du pôle «logement, foncier et urbanisme»

Courriel : catherine.maujaret-ndiaye@outre-mer.gouv.fr

et brc-mobilite@outre-mer.gouv.fr

Durée attendue sur le poste : 3 ans et plus

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2025

Liste des pièces pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement, disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Localisation administrative :

Direction générale des outre-mer – Ministère des outre-mer

Adresse : 27 rue Oudinot / 57 boulevard des Invalides – Paris 7ème
Métro : St François-Xavier ou Duroc – Autobus : Oudinot 82, 87, 92, hôpital Necker 28, 39, 70

Domaine fonctionnel MI : Elaboration et pilotage des politiques publiques

Cadre chargé de la coordination et du pilotage – EPP008A

2° de l'article L 332-2 du code général de la fonction publique