Groupe RIFSEEP : Groupe 3

Vos activités principales :

Au sein du bureau de la commande, de la logistique et du juridique (BCLJ) de la DGSCGC, l’adjoint(e) à la cheffe de division appuie et seconde cette dernière dans le pilotage des activités ainsi que la gestion de l’équipe. Dans un contexte marqué notamment par une activité opérationnelle croissante des services générant de fortes attentes en termes de sécurisation et de conseil juridiques, vous participez à l’exercice des missions suivantes :

1/ Encadrement

- Appui à la cheffe de division dans la formation, l’animation et la gestion de l’équipe ;

- Appui à la cheffe de division dans le pilotage et la réalisation de l’activité, incluant la tenue de réunions de service hebdomadaires ;

- Suppléance de la cheffe de division.

2/ Conseil

- Conseil juridique des différents services de la DGSCGC sur l’interprétation et la rédaction de textes divers, dont des conventions ;

- Expertise juridique sur les diverses questions de droit posées par l’activité de la DGSCGC (recherche, analyse et interprétation de textes législatifs, réglementaires, de jurisprudences et de doctrines) ;

- Travail en interservices et représentation du bureau/ de la DG au sein d’un réseau d’interlocuteurs extrêmement riche (préfectures, collectivités territoriales, interministériel, acteurs privés, services d’incendie et de secours (SIS) etc.) ;

- Rédaction de fiches et notes en soutien de l’activité opérationnelle et pour l’aide à la prise de décision des autorités ;

- Appui aux services de la DGSCGC dans la préparation et la rédaction de normes (décrets, arrêtés, circulaires, etc.) ;

- Sensibilisation des groupements sur des problématiques identifiées lors de sessions de formation dédiées.

3/ Contentieux

- Suivi global des dossiers précontentieux préparés par la sous-direction des moyens nationaux  (demandes d’indemnisation présentées à la suite de dommages causés par les moyens de la DGSCGC) ;

- Portage des contentieux sensibles en lien avec les services concernés (préparation d’argumentaires, en lien avec la DLPAJ).

Des notions en commande publique seraient appréciées, le BCLJ et la division juridique étant notamment chargés du suivi des marchés sensibles pour la DGSCGG, en liens étroits avec la division logistique ainsi que le service achat du ministère de l’intérieur.

Votre environnement professionnel :

•  Activités du service

Le BCLJ a pour mission le soutien de l’échelon central et des services délocalisés de la DGSCGC (brigade des militaires de la sécurité civile ; groupement des moyens aériens ; groupement d’intervention du déminage) au travers de 3 piliers que sont la logistique et l’équipement, l’immobilier et le conseil juridique.

• Composition et effectifs du service

47 personnels dont 5 à la division juridique :
- 2 fonctionnaires A
- 2 contractuels A
- 1 acheteur Sécurité civile du SAILMI

• Liaisons hiérarchiques

Chef division juridique, chef du BCLJ, 2 adjoints

• Liaisons fonctionnelles

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Capacité à travailler dans des délais contraints si l’activité opérationnelle le justifie.

Possibles déplacements épisodiques sur des sites délocalisés de sécurité civile.

Régime horaire et congés :

38h hebdo, 27 CA annuel et 16 RTT (-1) / régime spécial suivant RI

NBI : NON

Qui contacter ?

IMPORTANT :
pour que votre candidature soit prise en compte,
en plus de l'inscription sur Mob-MI ou la PEP,
merci de vous faire connaitre auprès d'un des contacts ci dessous :

• La cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique :
  Madame Fanny MOTEL / Téléphone : 01.86.21.62.30/ fanny.motel@interieur.gouv.fr

  Les adjoints à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique :

  M. Ludovic GAIN/ Téléphone : 01.86.21.62.18/ ludovic.gain@interieur.gouv.fr

  Lcl Mickaël LE MARHOLLEC/ Téléphone : 01.86.21.62.15/ mickael.le-marhollec@interieur.gouv.fr

   

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

• Personnels du ministère de l'Intérieur

 http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

• Personnels externes

 https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Date limite de dépôt des candidatures :

• 31/12/2025

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

• Avoir des compétences en informatique - bureautique :
  niveau maîtrise requis
• Connaître l'environnement professionnel :
  niveau pratique requis

• Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis

Savoir faire :

• Savoir manager : niveau pratique requis

• Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
• Savoir rédiger : niveau expert requis
• Savoir analyser : niveau maîtrise requis
• Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
• Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis

• Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis

Savoir être :

• avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

• savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

• savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis

Vos perspectives :

Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’envisager des évolutions au sein de l’administration vers des postes de niveau équivalent ou supérieur, au sein de plusieurs domaines fonctionnels. Le poste permet de faciliter la préparation d’examens professionnels ou de concours.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)

Sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie (SDAIRS)

Bureau de la commande, de la logistique et du juridique (BCLJ)

Division juridique

Immeuble Garance - 18 rue des Pyrénées - PARIS XXème

Emploi fonctionnel :  NON

Domaine(s) fonctionnel(s) (codification REMI) :

• Affaires juridiques

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

• Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FPEJUR01
  : Cadre juridique – JUR001A (100 %)
  

  
  
  

Le poste ouvert aux contractuels :    Oui

Le cas échéant, article(s) du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :

• 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)