Groupe RIFSEEP : Groupe 2

Vos activités principales :

Vous exercez vos fonctions au sein du bureau des sapeurs-pompiers professionnels. En qualité de chef de la section réglementation statutaire, vous :
- encadrerez et animerez une équipe composée de 2 consultants juridiques,
- apporterez conseil et soutien juridiques aux bureaux et services de la sous-direction et de la direction
- apporterez conseil aux SIS en matière statutaire ou contentieuse
- assurerez le suivi et le traitement des réponses aux questions et interventions concernant les sapeurs-pompiers professionnels (dont les questions écrite parlementaires),
- participerez à l’élaboration et à la modification des textes statutaires relatifs aux cadres d’emplois des SPP et suivi de la procédure (participation aux réunions avec les instances, rédaction de la fiche d’impact, contribution au rapport de présentation) ;
- représenterez la section aux réunions
- en matière de suivi et de gestion des contentieux : rédigerez des éléments de défense communiqués à la DLPAJ ;
- assurerez la veille juridique concernant la filière SPP et le droit de la fonction publique.

Votre environnement professionnel :

•  Activités du service

La sécurité civile s’organise autour de différents acteurs relevant de l’Etat (moyens nationaux), des collectivités locales (sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services départementaux d’incendie et de secours - SDIS) et des associations de sécurité civile. La DGSCGC est garante de la cohérence nationale de la sécurité civile. Au sein de la DSP, la SDDRH assure le pilotage de l’organisation opérationnelle et administrative des SDIS ainsi que des questions relatives aux sapeurs-pompiers (40 000 professionnels et 200 000 volontaires). Le bureau des sapeurs-pompiers professionnels est l'un des trois bureaux de cette sous-direction. Il élabore les textes statutaires et assure le suivi conjoint avec les SDIS de la carrière de près de 8 000 officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

• Composition et effectifs du service

Le bureau des sapeurs-pompiers professionnels compte 9 agents (8 catégorie A et 1 catégorie B)

• Liaisons hiérarchiques

La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers
Le sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines et son adjoint
La cheffe de bureau et son adjointe

• Liaisons fonctionnelles

Bureaux de la sous-direction, de la direction des sapeurs-pompiers et de la DGSCGC.
Services d'incendie et de secours (SIS).
DGCL et départements ministériels compétents (budget, fonction publique, SGAE).
Conseil d’État.
Instances paritaires et de concertation (CNSIS, CNEN et CSFPT).
Associations d'élus et organisations représentatives (syndicats et fédération nationale des sapeurs-pompiers)

Régime horaire et congés :

38h hebdo, 27 CA annuel et 16 RTT (-1) / 

NBI :  NON

Qui contacter ?

IMPORTANT :
pour que votre candidature soit prise en compte,
en plus de l'inscription sur Mob-MI ou la PEP,
merci de vous faire connaitre auprès d'un des contacts ci dessous :

• L’adjointe au chef du bureau Anne-Claire DUPUIS tel. 01.72.71.66.63 anne-claire.dupuis@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

• Personnels du ministère de l'Intérieur

 http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

• Personnels externes

 https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Date limite de dépôt des candidatures :

• 31/03/2025

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

• Avoir des compétences juridiques
  niveau expert requis
• Avoir des compétences en informatique - bureautique
  niveau pratique requis
• Connaître l'environnement professionnel
  niveau maîtrise à acquérir
• Connaissance technique au choix choix liste
  
  
• Connaissance technique au choix choix liste
• Connaissance technique au choix choix liste

Savoir faire 

• Savoir analyser
  niveau expert requis
• Avoir l'esprit de synthèse
  niveau maîtrise requis
• Savoir rédiger
  niveau maîtrise requis
• Savoir travailler en équipe
  niveau maîtrise requis
• Savoir appliquer la réglementation
  niveau expert requis
• Savoir-faire au choix
  choix liste requis

Savoir être :

• Savoir s'adapter
  niveau maîtrise requis
• savoir s'exprimer oralement
  niveau maîtrise requis
• avoir le sens des relations humaines
  niveau pratique requis

Vos perspectives :

Vous valoriserez un acquis en matière de conception, de coordination de textes réglementaires ou législatifs complexes impliquant de nombreux intervenants, ainsi qu’une connaissance théorique et pratique du droit de la fonction publique territoriale.
L’expérience acquise sur ce poste vous permettra d’aborder aisément une diversification dans un autre secteur juridique et/ou dans un emploi permettant l’exercice de responsabilités accrues.

Durée attendue sur le poste : 03 ans 

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)

Sous-direction et de la doctrine et des ressources humaines

Bureau des sapeurs-pompiers professionnels

• Immeuble Garance - 18 rue des Pyrénées - PARIS XXème

Emploi fonctionnel : NON

Domaine(s) fonctionnel(s) (codification REMI) :

• Affaires juridiques

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

• Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :
  UR001A(100%) -RIME FPEJUR01
  

   

Le poste ouvert aux contractuels :    Oui

Le cas échéant, article(s) du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :

• 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)