Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

L’adjoint au chef de bureau de la protection de l’identité appuie le chef du bureau dans toutes ses missions de pilotage de l’activité des agents.

Dans ce cadre, il :

pilote et coordonne en lien avec les ministères concernés (affaires étrangères, justice notamment) l'élaboration de la règlementation des sujets liés à l’identité matérielle et numérique ;  assure le suivi de toutes les questions liées à l’identité au sein des institutions européennes et internationales (OACI) ;  suit les questions relatives à la sécurité du traitement titres électroniques sécurisés (TES) et ses composantes ;  contribue à la définition des doctrines et leur diffusion auprès du réseau préfectoral et des acteurs ministériels concernés ;  assure le suivi des questions liées à l’identité numérique : négociations européennes et internationales, appui juridique à la direction de programme France identité numérique, réflexions sur le cadre général de l’identité numérique.

L’adjoint au chef de bureau a des dossiers en propre qu’il mène en autonomie à haut niveau, et a un rôle de représentation auprès des partenaires extérieurs.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Au sein de la sous-direction des libertés publiques de la DLPAJ, le bureau de la protection de l’identité a une mission de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridique en matière de titres d’identité et de voyage (TIV : cartes nationales d’identité, passeports, passeports de service). Il traite également les sujets relatifs à l’identité numérique, la dématérialisation des titres d’identité et assure la gouvernance du système TES.

Ce bureau est composé de deux sections :

la section « animation du réseau et passeports de service », qui anime le réseau des préfectures et des centres d’expertise et de ressources titres, élabore la doctrine en matière de délivrance des TIV et assure l’instruction et la délivrance des passeports de service ;  la section « réglementation, sécurité et évolutions technologiques », qui est chargée de l’élaboration les textes relatifs à l’identité et à la délivrance des TIV et contribue également aux travaux relatifs au développement de l’identité numérique. La section assure par ailleurs la maîtrise d’ouvrage du système TES, en lien avec France Titres ; elle est notamment amenée à instruire les évolutions fonctionnelles de ce SI sous l’angle juridique et à assurer le suivi de l’homologation de sécurité. Elle assure par ailleurs le rôle de responsable de traitement du fichier TES.

Composition et effectifs du service :

15 agents : 11 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B, 2 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques :

le chef de bureau

le sous-directeur et son adjoint

Liaisons fonctionnelles :

- Les autres services d’administration centrale du MIOM

- des services en interministériel : SGAE, ANSSI, DINUM, CNIL, DGE, DFAE

- France titres (ANTS)

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Réactivité, disponibilité, capacité de représentation à haut niveau dans les univers administratifs et politiques.

La maîtrise de l’anglais (expression et compréhension orale et écrite) est demandée dans le cadre du suivi des discussions européennes et internationales.

Poste demandant un intérêt pour les nouvelles technologies et la réglementation applicable aux systèmes d’information.

Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire habituel des agents de l’administration centrale (38 heures hebdomadaires, 15 jours de RTT).

Le poste requiert le passage d’une habilitation au secret de la défense nationale.

Télétravail possible.

Qui contacter ?

M. Damien Tournemire, Chef du bureau de la protection de l’identité, damien.tournemire@interieur.gouv.fr  ;

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Un CV et une lettre de motivation sont demandées.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau expert

requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise

requis

Connaissance technique au choix (droit du numérique et des nouvelles technologies)

niveau maîtrise

requis

Savoir-faire

Savoir analyser

niveau expert

requis

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise

requis

 Savoir rédiger

niveau expert

requis

Savoir-être

savoir s'exprimer oralement

niveau expert

requis

savoir s'adapter

niveau expert

requis

savoir communiquer

niveau expert

requis

Vos perspectives :

Vous valorisez une expérience d’encadrement et d’expertise juridique sur des problématiques complexes liées à tous les sujets liés à l’identité au niveau national et international, avec un fort volet d’expertise technologique.

Vous pouvez évoluer au sein de la même famille d'emplois, vers des postes de niveau supérieur, au sein de la DLPAJ ou d'autres directions du ministère de l'intérieur (DGEF, DMATES, DSR, DGPN, DGGN, DTNUM) ou vers des services partenaires et institutions internationales avec lesquelles vous aurez travaillé. Des ouvertures vers le secteur privé sont également possible sur les enjeux d’identité numérique.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques/

Sous-direction des libertés publiques/

Bureau de la protection de l’identité

11, rue des Saussaies -

75008 Paris

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :FP2JUR02 / ERJUR014

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :JUR002A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)