Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

L’agent de greffe assure :

- la création des dossiers dans l’application informatique de gestion du contentieux SIAJ NG,

- les envois de mémoires et courriers via l’application TELERECOURS (ou voie électronique) et intégration de ces derniers dans SIAJ NG

- la récupération des différentes pièces de procédure sur l’application TELERECOURS, leur analyse, référencement et intégration dans SIAJ NG.

Votre environnement professionnel :

·  Activités du service

Au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, composé d’une soixantaine d’agents, assure la défense de l’Etat devant les juridictions administratives pour les décisions prises par le ministère de l’intérieur, assure l’assistance et la protection juridique des fonctionnaires victimes ou mis en cause et gère les crédits consacrés aux frais du contentieux et de réparations civiles.

Elle comprend un chargé de mission auquel peuvent être confiés les dossiers les plus sensibles, un greffe et sept bureaux : le bureau du contentieux des polices administratives – le bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires – le bureau du droit  et du contentieux européen, international et institutionnel – le bureau du contentieux des étrangers – le bureau du droit de la commande publique et le bureau du contentieux de la sécurité routière – la mission du pilotage et de l’appui juridique aux territoires.

Par la transversalité de ses attributions, le greffe assure un rôle pivot essentiel dans le fonctionnement quotidien du service notamment dans le traitement du suivi du courrier : suivi et traitement des pièces de procédure entrants et sortants, création des dossiers contentieux.

Avec un flux de près de 1000 dossiers par mois, le service se caractérise par un nombre élevé de recours devant les juridictions administratives.

·  Composition et effectifs du service

Le greffe est organisé de la manière suivante :

-une cheffe de greffe, attachée principale et son adjoint attaché

- 2 agents spécifiquement chargés du projet SIAJ NG (attachée et contractuelle de catégorie A)

- 4 agents de catégorie C.

·   Liaisons hiérarchiques

La cheffe du greffe et son adjoint.

L’adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux et son adjoint.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Réactif et dynamique, le titulaire du poste fait preuve d’une grande rigueur, compte tenu du nombre de dossiers appelés à être traités et des spécificités des différentes procédures. Enfin, le goût du travail en équipe ainsi qu’un intérêt pour les nouvelles technologies, notamment les procédures dématérialisées est indispensable.

Les missions sont exercées sur la base de l’horaire habituel des personnels de l’administration centrale : 38 heures hebdomadaires, 16 jours ARTT.

Poste informatique + deux écrans pour le travail dématérialisé, connexions internes et externes, accès à internet et aux logiciels bureautiques usuels, applications WEB SIAJ et SIAJ NG (logiciel de gestion du contentieux).

Qui contacter ? I

Madame Marie-Claude LAROMANIERE, cheffe du greffe :  01 49 27 36 30 –

Mél : marie-claude.laromaniere@interieur.gouv.fr

Monsieur Frédéric BOUDIER, adjoint au sous-directeur : 01 49 27 34 44

Mél : frederic.boudier@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise

à acquérir

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise

à acquérir

  Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau maîtrise

requis

 Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise

à acquérir

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise

requis

  Avoir l'esprit de synthèse

niveau maîtrise

requis

 Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise

requis

  savoir s'adapter

niveau maîtrise

requis

  savoir communiquer

niveau maîtrise

requis

Vos perspectives :

Les compétences acquises dans l’exercice de ce poste peuvent faciliter la réussite à certains concours administratifs de la catégorie supérieure.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Secrétariat général

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Sous-direction du conseil juridique et du contentieux

1 bis place des Saussaies

75008 PARIS

Métro : Miromesnil (lignes 9 et 13) – Saint Augustin (lignes 9 ET 14) – Madeleine (lignes 8 et 14) – Champs Elysées (lignes 1 et 13).

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)