Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Le bureau a pour mission la préparation des textes en matière d'éloignement des étrangers pour des motifs d'ordre public ainsi que la mise en œuvre des mesures prises à ce titre (expulsion, interdiction administrative du territoire et exécution des interdictions judiciaires du territoire).

Le titulaire du poste sera prioritairement chargé, sur le site du Chesnay (78), de mettre en œuvre la réglementation relative à l’archivage des dossiers administratifs : tri, classement, indexation (plusieurs applicatifs sont utilisés ainsi que les logiciels bureautiques (Excel)), analyse des dossiers (durée d’utilité administrative, sort final), établissement des bordereaux de versement ou d’élimination, participation à la mise à disposition des informations et documents auprès des services du ministère.

Une fois cette mission achevée, il poursuivra ce travail avec le traitement des dossiers présents sur le site de Beauvau (75), qu’il devra également numériser.

Votre environnement professionnel :

·         Activités du service

La DLPAJ exerce une fonction de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridiques auprès des services du ministère. La SDPA est l’une de ses 4 composantes, chargée de préparer et mettre en œuvre les législations relatives aux polices administratives, à l’éloignement des étrangers pour des motifs d’ordre public et aux casinos et cercles de jeux.

·         Composition et effectifs du service

Le BDPE comprend deux cellules, l’une chargée des dossiers de droit commun, l’autre des dossiers sensibles, et un bureau d'ordre.

·         Liaisons hiérarchiques

Cheffe de bureau et son adjointe

Sous-directrice des polices administratives et son adjoint

·         Liaisons fonctionnelles

Section des archives du bureau du pilotage et du processus (DGEF/DIMM) pour le site du Chesnay

Mission des Archives de France, les services du ministère de l’Intérieur et les Archives nationales.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Rigueur, méthode, autonomie, sens de l’organisation et du travail en équipe.

Maîtrise des outils bureautiques.

Une expérience en matière d’archivage serait appréciée.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Emmanuelle Desmaison, cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion (01 49 27 37 41) emmanuelle.desmaison@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
à acquérir
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique
à acquérir
  Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique
requis
 Savoir-faire

Savoir analyser
niveau pratique
requis
Savoir s'organiser

niveau maîtrise
requis
Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise
requis
Savoir rédiger
niveau pratique
requis
Savoir-être

avoir le sens des relations humaines
niveau pratique
requis
  savoir communiquer

niveau pratique
requis
  savoir s'adapter

niveau pratique
requis
 

Vos perspectives :

Durée attendue sur le poste : 1 an

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Ministère de l'intérieur/Secrétariat général/Direction des libertés publiques et des affaires juridiques/Sous-direction des polices administratives/Bureau du droit et des procédures d'expulsion 11, rue des Saussaies - 75008 Paris (métro : Miromesnil, Madeleine, Saint Augustin, Champs-Elysées / RER : Auber/ Bus : 52)

Le poste est à pourvoir sur le site de la commune du Chesnay pour les premiers mois : 168 rue de Versailles – 78150 LE CHESNAY- ROCQUENCOURT.

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : JUR005A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)