Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

La section Mobilités est chargée de la conception et du pilotage de la lutte contre la fraude dans le cadre de la délivrance des droits à conduire et des certificats d’immatriculation et de l’animation du réseau dédié, central et territorial.

Sous l’autorité du chef de section, l’adjoint est plus particulièrement chargé des missions suivantes :

En matière de délivrance des droits à conduire

Animer le réseau territorial des cellules fraudes des CERT et des préfectures en charge de la délivrance des droits à conduire :

• Il organise les visio-conférences, ateliers et groupes de travail sur les thématiques identifiées comme prioritaires et développe les outils collaboratifs 
• Il assure, en lien avec les autres services du ministère, les réponses à apporter aux questions techniques ou juridiques posées par le réseau ;
• Il définit et met en œuvre avec la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) les campagnes nationales de contrôle sur des thématiques de fraude ;
• Il assure une veille et une analyse des problématiques juridiques et des procédures administratives soulevées en matière de lutte contre la fraude par les administrations déconcentrées de l’Etat (préfectures et CERT PC) et propose des solutions ou améliorations ;
• Il participe à la définition et met en œuvre avec la DSR les campagnes nationales de contrôle sur une thématique précise de fraude.

Pour les Systèmes d’information (SI)

• Il pilote, en lien avec la Mission de transformation numérique (DMATES) le projet d’applications numériques de pré-détection de la fraude sous maitrise d’ouvrage de la 2MLFDI.

Pour l’ensemble de la section

• Assurer l’analyse et l’exploitation des données et proposer des mesures de pilotage individuelles ou collectives ;
• Contribuer aux travaux de formation et de professionnalisation des agents en charge de la lutte contre la fraude aux droits conduire et à l’immatriculation en lien avec la DSR et la sous-direction du recrutement et de la formation (SDRF). 

L’adjoint au chef de la section assure l’intérim du chef de section lors de ses absences.  En tant que de besoin, l’adjoint est amené à traiter tout dossier ou sujet relevant des missions de la section mobilités.

Vos perspectives : 

Les compétences et l'expérience professionnelles acquises sur ce poste vous permettront de disposer d’un savoir-faire en matière de pilotage et d’application de politiques publiques.

Vous disposerez d’une bonne connaissance du réseau des préfectures et du ministère de l’intérieur et des outre-mer qui pourra être valorisée pour préparer des concours de la fonction publique ou postuler à d’autres emplois publics.

Compétences supplémentaires attendues :

Discrétion compte tenu de la sensibilité des affaires traitées – Accès à certains systèmes d’information - Déplacements à prévoir dans les réseaux territoriaux et en administration centrale.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?

Cheffe de la 2MLFDI  : M. Imed BENTALEB – imed.bentaleb@interieur.gouv.fr – 03.70.07.61.80

Adjointe au chef Mme Charlotte PICQUENARD – charlotte.picquenard@interieur.gouv.fr – 03 70 07 61 81

Formulaire de mobilité à joindre à la candidature :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Activités du service :

La Mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité (2MLFDI) pilote et coordonne la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer. A cet égard, elle est l’interlocuteur privilégié des directions du ministère de l’intérieur et des outre-mer et des autres ministères sur les thématiques liées à la fraude. La Mission contribue à la modernisation de la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité au sein des préfectures, en pilotant le réseau en charge de la lutte contre la fraude : référents-fraude départementaux (RFD) et centres d’expertise et de ressources titres (CERT) en charge de l’instruction des demandes des cartes nationales d’identité et des passeports, des permis de conduire et des certificats d’immatriculation des véhicules, composé d’environ 250 agents.

Elle est composée de trois sections

• La section Stratégie et Pilotage qui pilote le réseau des RFD, placés sous l’autorité directe du     secrétaire général de la préfecture. Les missions des RFD se déclinent en quatre grandes catégories : la fraude interne, la fraude externe, l’animation du réseau partenarial local, le partage d’information. La section stratégie et pilotage est également chargée des questions transverses de la 2MLFDI et est l’interlocuteur de la DGEF pour la lutte contre la fraude pour les titres délivrés aux étrangers.
• La section Identité, chargée de la conception et du pilotage de la lutte contre la fraude dans le cadre de la délivrance des cartes nationales d’identité et passeports, de l’animation du réseau national dédié.
• La section Mobilités, chargée de la conception et du pilotage de la lutte contre la fraude dans le cadre de la délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation des véhicules et de l’animation du réseau national dédié.

Composition et effectifs du service

La 2MLFDI est composée de 15 agents, dont deux hauts-fonctionnaires (chef de mission et son adjoint). La section Mobilités comporte 3 agents (Chef de section, adjoint au chef de section et un rédacteur (agent de catégorie B).

Liaisons hiérarchiques

Le chef de la section Mobilités, le chef de la Mission et son adjoint.

 Liaisons fonctionnelles

Les autres services de la DMATES (sous-direction de l’administration territoriale, mission de transformation du numérique), autres directions du MIOM (DSR, DNUM, ANTS, DGGN, DGPN, DRH/SDRF).

Autres administrations et partenaires : ministère de la justice, mission interministérielle de coordination anti-fraude, agence nationale des titres sécurisés.

Préfectures et centres d’expertise et de ressources titres permis de conduire et certificats d’immatriculation des véhicules (CERT).

Localisation administrative et géographique :

Ministère de l’intérieur

Secrétariat général (SG)

Direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES)

Sous-préfecture de Montbéliard - 43 Avenue du Maréchal Joffre

25200 Montbéliard

Emploi fonctionnel

Emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : EPP009 A

Code correspondance de l’emploi type 1 (RIME) : FP2EPP04

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)