Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales 

Sous l’autorité du chef de Mission et de son adjoint, le chef de la section Mobilités a vocation à connaître l’ensemble des sujets liés aux mobilités. Il entretient donc une relation privilégiée avec les services de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR), mais également d’autres partenaires : France Titres, direction du numérique, DGGN, DGPN, Mission de coordination anti-fraude (MICAF),…

Encadrant une équipe de 2 personnes, le chef de section est plus particulièrement chargé des missions suivantes :

En matière de stratégie ministérielle

• Proposer en lien avec la DSR des orientations stratégiques sur l’évolution des droits à conduire et l’immatriculation des véhicules, dans le cadre de la stratégie ministérielle et des préconisations émises par l’inspection générale de l’administration (IGA) ;
• Participer à la réflexion interministérielle de lutte contre la fraude aux droits à conduire et à l’immatriculation des véhicules sous le pilotage de la MICAF (ex : garages fictifs).
  
  

En matière de droits à conduire et d’immatriculation des véhicules

• Superviser les travaux de la section et la mesure de la performance.
• Animer le réseau territorial des cellules fraudes des CERT et des préfectures :
  Il organise les visio-conférences, ateliers et groupes de travail sur les thématiques identifiées comme prioritaires et développe les outils collaboratifs :
• Il apporte, en lien avec les autres services du ministère, les réponses aux questions techniques ou juridiques posées par le réseau ;
  Il définit et met en œuvre avec la DSR les campagnes nationales de contrôle sur des thématiques précises de fraude
• Il assure une veille et une analyse des problématiques juridiques et des procédures administratives soulevées en matière de lutte contre la fraude par les administrations déconcentrées de l’Etat (préfectures et CERT) et propose des solutions ou améliorations.
• Il contribue à la formation des agents en charge de la lutte contre la fraude aux droits conduire et à l’immatriculation, en lien avec la DSR et la sous-direction du recrutement et de la formation. 
• Assurer le suivi des outils numériques :
• Il participe aux travaux de refonte et d’amélioration des systèmes informatiques métiers liés à la chaîne des droits à conduire et à celle de l’immatriculation des véhicules sous maîtrise d’ouvrage de la DSR.
• Il pilote, en lien avec la Mission de transformation numérique (DMATES), le projet d’applications numériques de pré-détection de la fraude sous maîtrise d’ouvrage de la 2MLFDI.

Le chef de section traite personnellement les affaires de fraude interne sur les titres liés à la mobilité et de la mise en œuvre des mesures préconisées par l’IGA.

Vos perspectives : 

Les compétences et l'expérience professionnelles acquises sur ce poste vous permettront de disposer d’un savoir-faire en matière de pilotage et d’application de politiques publiques. Vous disposerez également d’une bonne connaissance du réseau des préfectures et du ministère de l’intérieur.

Ce poste, par sa dimension managériale et la transversalité des relations qu’il permet, constitue un atout au sein du ministère de l’Intérieur. Il vous permettra d’accéder à des postes variés d’animation de réseau et à des responsabilités supérieures.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Discrétion compte tenu de la sensibilité des affaires traitées

Accès à certains systèmes d’information

Déplacements à prévoir dans les réseaux territoriaux et en administration centrale

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?

Chef de la 2MLFDI  : M. Imed BENTALEB – imed.bentaleb@interieur.gouv.fr – 03.70.07.61.80

Adjointe au chef Mme Charlotte PICQUENARD – charlotte.picquenard@interieur.gouv.fr – 03 70 07 61 81

Formulaire de mobilité à joindre à la candidature :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Votre environnement professionnel

Activité du service
Au sein de la DMATES, la 2MLFDI pilote et coordonne la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité au sein du ministère de l’Intérieur. Elle est l’interlocutrice privilégiée des directions du ministère, des préfectures et des autres ministères sur les thématiques liées à la fraude. La Mission contribue à la modernisation de la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité au sein des préfectures, en pilotant le réseau territorial en charge de la lutter contre la fraude, composé d’environ 250 agents.

Activité du service

Elle est composée de trois sections :

• La section Stratégie et Pilotage qui pilote le réseau des RFD, placés sous l’autorité directe du     secrétaire général de la préfecture. Les missions des RFD se déclinent en quatre grandes catégories : la fraude interne, la fraude externe, l’animation du réseau partenarial local, le partage d’information. La section stratégie et pilotage est également chargée des questions transverses de la 2MLFDI et est l’interlocuteur de la DGEF pour la lutte contre la fraude pour les titres délivrés aux étrangers.
• La section Identité, chargée de la conception et du pilotage de la lutte contre la fraude dans le cadre de la délivrance des cartes nationales d’identité et passeports, de l’animation du réseau national dédié.
• La section Mobilités, chargée de la conception et du pilotage de la lutte contre la fraude dans le cadre de la délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation des véhicules et de l’animation du réseau national dédié.

Composition et effectifs du service

La 2MLFDI est composée de 15 agents, dont deux hauts-fonctionnaires (chef de mission et son adjoint). La section mobilité compte 3 agents : Chef de section, adjoint au chef de section, un rédacteur.

Liaisons hiérarchiques

Le chef de la 2MLFDI et son adjointe

Liaisons fonctionnelles

• Les autres services de la DMATES (sous-direction de l’administration territoriale, mission de transformation du numérique), autres directions du ministère (DSR, DNUM, ANTS, DGGN, DGPN, DRH/SDRF).
• Autres administrations et partenaires : ministère de la justice, mission interministérielle de coordination anti-fraude, agence nationale des titres sécurisés. 
• Préfectures et centres d’expertise et de ressources titres permis de conduire et certificats d’immatriculation des véhicules (CERT).

Localisation administrative et géographique :

Ministère de l’intérieur

Secrétariat général (SG)

Direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES)

Sous-préfecture de Montbéliard - 43 Avenue du Maréchal Joffre

25200 Montbéliard

Emploi fonctionnel

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : EPP009 A

Code correspondance de l’emploi type 1 (RIME) : FP2EPP04

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)