RIFSEEP 3 :

Activités principales :

Au sein du bureau de l’appui juridique de la DNRT, vous aurez pour mission :

– D’apporter une expertise juridique au directeur du service dans l’ensemble de ses responsabilités et de ses attributions afin d’aider à sa décision et de prévenir les risques, notamment contentieux, auxquels est exposé le service ;

– De rédiger des notes d’analyse et de conseil, notamment sur l’interprétation de texte ;

– De répondre aux questions juridiques que peut soulever tout agent de la direction centrale ou des services déconcentrés du renseignement territorial ;

– De rédiger des notes et des fiches juridiques en lien avec les missions du service ;

– D’assurer une veille juridique sur tout sujet pouvant intéresser directement ou indirectement le service et de sensibiliser les agents aux évolutions juridiques ;

– De contribuer à l’élaboration de projets de textes, législatifs et réglementaires ;

– De représenter la direction lors de réunions ;

– De répondre aux demandes relatives aux recours pré-contentieux et/ou contentieux de particuliers à l’encontre de décisions de l’administration en lien avec l’activité du renseignement territorial ;

Environnement professionnel :

Activités du service

La Direction nationale du renseignement territorial (DNRT), direction active de la Direction générale de la Police nationale (DGPN), est chargée, sur l’ensemble du territoire, de la recherche, de la centralisation et de l’analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et les représentants de l’État, dans les domaines institutionnels, économique et social ainsi que dans tous les domaines susceptibles d’intéresser l’ordre public, notamment les phénomènes de violence.

Composition et effectifs du service

Ne peuvent être communiquées en raison de la confidentialité des missions du service.

Liaisons hiérarchiques

Chef(fe) du bureau.

Liaisons fonctionnelles

Les services de la communauté du renseignement, les autres entités du ministère de l’Intérieur et des outre-mer (DGPN, DLAPJ, DGGN), ainsi que les instances de coordination et/ou de contrôle (CNRLT, CNCTR, CNIL, Conseil d’Etat).

Durée attendue sur le poste : 2 ans

Régime hebdomadaire à 40h30

Habilitation nécessaire préalablement à la prise de fonction

Ce poste nécessite :

une habilitation au secret de la défense nationale.

Vos perspectives :

 
Vous acquerrez des connaissances et des compétences dans divers domaines du droit, notamment en droit du renseignement, représentant un réel enrichissement de votre parcours professionnel. Vous aurez des perspectives d’évolution dans le domaine de la sécurité et de la défense.

Localisation administrative :

Ministère de l’Intérieur

Direction Générale de la Police Nationale

Direction Nationale du Renseignement Territorial

Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08

Domaine fonctionnel :

Affaires juridiques

Emploi(s) type/Code(s) fiche de l'emploi type:

Conseiller juridique (FP2JUR02)

Date limite de candidature : 31/12/2024

Candidater impérativement sur Talent soft avant la fin de la publication de la fiche de poste

Liste des pièces à fournir requise pour déposer une candidature :

CV et lettre de motivation.

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Sur le fondement du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique :

2° de l'article L332-2