Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Au sein de la section des affaires médicales et disciplinaires, le pôle discipline est composé d'une cheffe de pôle, de 3 rédacteurs chargés de l'instruction des dossiers et d'un(e) assistant(e).

En tant qu'assistant(e), en lien avec les rédacteurs et la cheffe de pôle, vous êtes chargé(e) :

- d'organiser les conseils de discipline : rédaction et envoi des convocations aux représentants de l'administration et du personnel siégeant en conseil de discipline, suivi des présences et absences des membres du conseil de discipline au regard du quorum à respecter, transmission des dossiers, préparation logistique de l'instance ;

- de mettre en place la salle le jour du conseil de discipline ;

- d'assister aux conseils de discipline, de rédiger les procès-verbaux en lien avec les rédacteurs et de les transmettre pour signature ;

- d’assurer l’archivage des dossiers disciplinaires.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est caractérisé par la diversité de ses activités, autour de deux axes complémentaires : statutaire/juridique et gestionnaire.

Il assure ainsi :

- le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps de fonctionnaires gérés par la direction des ressources humaines (50 000 agents),

- l'expertise juridique en gestion des ressources humaines (guichet unique ministériel)

- l'expertise juridique et le suivi des chantiers d'évolution réglementaire sur le temps de travail ainsi que les congés bonifiés des agents d'administration centrale et des préfectures.

- l'organisation et le suivi du dialogue social, incluant le fonctionnement des instances consultatives et l'organisation des élections professionnelles,

- le traitement des procédures disciplinaires,

- la gestion administrative des situations de maladie pour les agents d'administration centrale relevant de la gestion du secrétariat général (maladie ordinaire, conseil médical ministériel, accidents, maternité, paternité, etc.).

Il est donc associé à de nombreuses réformes.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste sensible qui requiert rigueur, organisation et discrétion absolue.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques niveau initié à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel niveau initié à acquérir

Savoir-faire

Savoir rédiger niveau maîtrise requis

Savoir appliquer la réglementation niveau pratique à acquérir

Savoir s'organiser niveau maîtrise requis

Savoir-être

 Avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis

Savoir s'adapter niveau maîtrise requis

Vos perspectives :

La connaissance de l'environnement de l'administration centrale et les qualités organisationnelles développées sur ce poste vous permettront d'évoluer vers d'autres postes de gestionnaires dans des domaines fonctionnels variés, particulièrement celui des ressources humaines.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Liaisons hiérarchiques

La cheffe du pôle discipline

La cheffe de section et son adjointe

La cheffe de bureau et son adjointe

Liaisons fonctionnelles

 Les représentants du personnel et de l’administration siégeant en conseil de discipline, les bureaux gestionnaires de la DRH et les référents RH au sein des différentes directions du ministère ou bureaux RH des préfectures ou SGAMI.

Composition et effectifs du service

Au 1er janvier 2024, le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est composé d'une quarantaine d'agents. Il comprend:

- une section du droit des statuts et des ressources humaines;

- une section dialogue social ministériel et des DDI ;

- une section des affaires médicales et disciplinaires.

La section des affaires médicales et disciplinaires, à laquelle vous appartiendrez, est composée :

-  d’un pôle médical

-  et d’un pôle discipline

Elle comprend 20 agents : une cheffe de section (A), une adjointe (A), une chargée d’études juridiques (A), une cheffe de pôle discipline (A), 3 rédacteurs discipline (B et A) et une assistante (C), une cheffe de pôle médical (A), un adjoint à la cheffe de pôle médical (A), 5 gestionnaires médicaux (C) et 2 gestionnaires en charge du secrétariat du conseil médical (C), 3 gestionnaires factures (1 B, 1 C, 1 agent contractuel).

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Secrétariat général / Direction des ressources humaines

Sous-direction des personnels /BDRHRS

Immeuble Lumière, 40 avenue des terroirs de France, 75012 Paris

Métro : Cour Saint-Emilion (ligne 14) / Bus : 24 (Terroirs de France )

Qui contacter ?

La cheffe de bureau : Anne-Sophie ELAIN - 01 80 15 39 46

L’adjointe à la cheffe de bureau : Lydie GONNORD – 01 80 15 41 18

La cheffe de section : Lucie LACALMONTIE - 01 80 15 41 49

L’adjointe à la cheffe de section : Fanny TAILLADE - 01 80 15 42 76

 Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Emploi fonctionnel : Gestionnaire Ressources Humaines

Code fiche de l’emploi type (RMFP) : FP2GRH09

Code fiche de l'emploi type (RIME) : GRH007A

Article L. 332-2 2° du code général de la fonction publique