Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Vous exercez vos fonctions au sein de la section du dialogue social ministériel et des directions départementales interministérielles.

Sous l’autorité du chef de section et de son adjoint, vous participez au pilotage des droits et des moyens syndicaux au niveau national (autorisations spéciales d’absence, crédit temps syndical, panneaux et locaux syndicaux…) et à l’animation du réseau sur cette thématique, aussi bien avec les représentants des organisations syndicales que de l’Administration.

Vous êtes plus particulièrement chargé :

-  de concevoir et de mettre en œuvre des outils de suivi, de pilotage et de contrôle des droits syndicaux au niveau ministériel, en lien avec les autres périmètres du ministère de l’Intérieur (police et gendarmerie), les services déconcentrés (SGCD, SGAMI…) et les établissements publics rattachés au ministère de l’Intérieur (OFII, OFPRA…). Au niveau interministériel, l’objectif est de développer et d’animer un réseau avec les différents acteurs (ministères de l’ATE, SGCD…) afin de développer les bonnes pratiques et de converger en matière de droit syndical.

- d’être l’interlocuteur privilégié de l’Administration et des organisations syndicales, notamment en développant les échanges et les interactions au moyen d’outils de communication (flash infos, publication sur l’intranet…), concernant la gestion des droits et des moyens syndicaux afin de permettre une meilleure compréhension de la gestion et du suivi assurés par la section dialogue social ministériel et des DDI.

-  de participer et répondre aux différentes enquêtes et collectes de données relatives aux droits et moyens syndicaux (enquêtes DGAFP, RSU, bilans sociaux, rapports de la Cour des comptes notamment…). Les outils de suivi mis en place devront permettre de faciliter cette contribution.

- d’assurer le suivi et la mise à jour et des textes législatifs et réglementaires en matière de droits et moyens syndicaux, en lien avec la section statutaire du BDRHRS et réactualiser, le cas échéant, les circulaires et notes d’application.

-d’assurer la production de notes juridiques sur les droits et moyens syndicaux, en particulier dans la perspective des prochaines élections professionnelles de la fonction publique qui auront lieu en décembre 2026.

Vos perspectives :

L'expérience acquise sur ce poste vous permettra d'évoluer vers des postes dans le domaine fonctionnel ressources humaines ou dans le domaine juridique.

Expérience qui peut être valorisée dans la perspective du principalat.

Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans

Liaisons hiérarchiques :

La cheffe de section (attachée principale) et son adjointe (attachée), la cheffe de bureau (administratrice) et son adjoint (CAIOM).

Liaisons fonctionnelles :

Les organisations syndicales, les différentes directions d’administration centrale, les ministères de l’administration territoriale de l’État, les services déconcentrés (préfectures, DDI, SGAMI), la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, la DRHFS (RH PN), la DRHGN (RH GN).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Poste qui requiert rigueur, organisation, discrétion, sens de la diplomatie, réactivité, anticipation ainsi qu’un très bon relationnel.

Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire habituel en administration centrale fixé par le règlement intérieur, soit 38h.

Qui contacter ?

La cheffe de bureau : Marie-Elize TILLY – 01 80 15 39 46 – marie-elize.tilly@interieur.gouv.fr

L’adjointe à la cheffe de bureau : Josepha DAUTREY - 01 80 15 41 18 - josepha.dautrey@interieur.gouv.fr

La cheffe de section dialogue social ministériel et des DDI : Katia AYADI - 01 80 15 59 75 - katia.ayadi@interieur.gouv.fr

et son adjointe : Emmanuelle RICHARD emmanuelle.richard@interieur.gouv.fr  - 01 80 15 31 79

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est caractérisé par la diversité de ses activités, autour de deux axes complémentaires : statutaire/juridique et gestionnaire.

Il assure ainsi :

- le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps de fonctionnaires gérés par la direction des ressources humaines (50 000 agents),

- l'expertise juridique en gestion des ressources humaines,

- l'expertise juridique et le suivi des chantiers d'évolution réglementaire sur le temps de travail ainsi que les congés bonifiés des agents d'administration centrale et des préfectures,

- l'organisation et le suivi du dialogue social, incluant le fonctionnement des instances consultatives et l'organisation des élections professionnelles,

- le traitement des procédures disciplinaires,

- la gestion administrative des situations de maladie pour les agents d'administration centrale relevant de la gestion du secrétariat général.

Composition et effectifs du service

Le BDRHRS est composé de 41 agents, incluant un chef de bureau (administrateur de l’État) et son adjoint (CAIOM), répartis entre trois sections :

- une section « droit des statuts et des ressources humaines » ;

- une section « dialogue social ministériel et des directions départementales interministérielles » ;

- une section « des affaires médicales et disciplinaires ».

La section dialogue social ministériel et des directions départementales interministérielles est composée de 9 agents. Outre la cheffe de section et son adjointe, deux chargés d’études juridiques relatives au dialogue social (A) un chargé de missions élections professionnelles et dialogue social (A), un rédacteurs droit syndical et des élections professionnelles (B), un chargé de mission en droit syndical et deux secrétaires des instances du dialogue social (2C).

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise à acquérir

Avoir des compétences en informatique-bureautique / niveau maîtrise requis

Savoir-faire

Savoir rédiger / niveau maîtrise requis

Savoir analyser / niveau maîtrise requis

Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise requis

Savoir-être

 Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise requis

Savoir s'adapter / niveau maîtrise requis

Savoir communiquer / niveau pratique requis

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Ministère de l'intérieur / Secrétariat général / Direction des ressources humaines / Sous-direction des personnels / BDRHRS

Immeuble Lumière - 40 avenue des terroirs de France- 75012 PARIS

À compter de janvier 2027 et au plus tard fin mars 2027, tous les services de la DRH localisés 40 avenue des Terroirs de France, bâtiment Lumière, 75012 PARIS rejoindront le site Universeine (ancien village olympique), situé 19, allée de Seine 93200 Saint-Denis.

Emploi fonctionnel  : Chargé du dialogue social

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPGRH015

Article L. 332-2 2° du code de la fonction publique