Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

En qualité de chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts (BDSDS) vous assurez l’encadrement et le management d’une équipe de 15 personnes dont deux attachés d’administration. Vous impulsez et concevez les réformes statutaires et indemnitaires propres aux agents relevant du statut des administrations parisiennes placés sous l’autorité du préfet de police (projets de délibérations soumis au Conseil de Paris, arrêtés préfectoraux, instructions et notes de service, etc.) et assurez le suivi de leurs mises en œuvre.

Vous organisez et participez au pilotage du dialogue social en coordonnant l’organisation des instances paritaires (établissement de l’ordre du jour, constitution des dossiers, veille au respect des règlements intérieurs et de la police des instances, relecture des procès-verbaux), du conseil supérieur des administrations parisiennes - 2ème section - et des deux comités sociaux afférents aux directions et services administratifs de la PP.

Vous organisez les prochaines élections professionnelles, qui se dérouleront en décembre 2026, en lien avec vos homologues du service de gestion des personnels de la police nationale (SGPPN) en collaboration étroite de la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur et de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS).

Vous instruisez les dossiers disciplinaires des agents dont la gestion est assurée par le service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés (SGPATSS) et organisez les conseils de discipline des personnels relevant du statut des administrations parisiennes.

En transversalité, vous assurez également une veille juridique dans les domaines statutaires, indemnitaires, disciplinaires et des droits syndicaux et plus largement en droit de la fonction publique, en proposant également des analyses/conseils juridiques à la demande de la hiérarchie et des directions d’emploi sur les domaines suivis par le bureau.

Vos perspectives :
- possibilité d'occuper des postes à responsabilités avec une dominante RH ou logistique et organisationnelle ;
- développer une expertise juridique en droit de la fonction publique ;
- développer des qualités d’analyse et de synthèse facilitant l’aide à la décision et l’accompagnement des équipes aux évolutions fonctionnelles et structurelles futures

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Être force de proposition, réactif. Une appétence pour la matière juridique et une connaissance des ressources humaines sont attendues.

Connaissances techniques :
Avoir des compétences budgétaires et comptables
niveau pratique / requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau expert /requis
Avoir des compétences juridiques
niveau expert /requis

Savoir-faire
Savoir travailler en équipe /niveau pratique/ requis
Savoir s'organiser /niveau maîtrise /requis
Savoir rédiger /niveau expert /requis
Savoir manager /niveau maîtrise /requis
Savoir gérer un projet /niveau pratique /requis

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines /niveau maîtrise /requis
Savoir communiquer /niveau expert /requi

Savoir s'exprimer oralement /niveau pratique /requis

Votre environnement professionnel :

• Activités du service

Au sein du SGPATSS, le BDSDS assure six grandes missions :

- la conception et l'évolution des statuts du personnel des administrations parisiennes ;
- l'organisation des instances collectives relatives aux personnels des administrations parisiennes et des directions administratives et techniques de la préfecture de police ;
- la gestion des moyens syndicaux ;
- la mise en œuvre des procédures disciplinaires, notamment l’organisation des conseils de discipline des personnels relevant du statut des administrations parisiennes ;
- l'expertise et la veille juridique ;
- l'organisation des élections professionnelles.

• Composition et effectifs du service

Le BDSDS est constitué de seize agents, trois agents de catégorie A, sept agents de catégorie B, cinq agents de catégorie C et 1 apprenti. Il est composé de deux sections :

- la section des affaires syndicales, des statuts et des études (9 agents) ;
- la section discipline (4 agents).

• Liaisons hiérarchiques

La cheffe du SGPATSS et son adjointe, la sous-directrice des personnels et son adjoint, le directeur des ressources humaines et le directeur adjoint.

• Liaisons fonctionnelles

- l’équipe du BDSDS ;
- l’ensemble des bureaux du SGPATSS (bureau de la rémunération et des pensions, les deux bureaux de gestion et le bureau des affaires médicales) ;
- le service de la synthèse et des ressources, le service de gestion des personnels de la police nationale et le service du recrutement ;
- les services de proximité des ressources humaines, secrétariats généraux et services de gestion opérationnelle des directions de la préfecture de police ;
- le ministère de l’intérieur, le ministère en charge de la fonction publique, la ville de Paris ;
- les organisations syndicales de la PP.

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de police / Secrétariat général pour l’administration / Direction des ressources humaines / Sous-direction des personnels / Service de gestion des personnels administratifs, technique, scientifiques et spécialisés (SGPATS) / Bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts (BDSDS)
Rue de la Cité Paris 4éme (métro / RER B ou C : cité, Châtelet, St Michel).

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

La cheffe de service (01.53.73.41.91) et son adjointe (01.53.73.40.91)

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Date limite de candidature : 31/12/2025

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPGRH002 Responsable des ressources humaines

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : GRH001A

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)