Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Vous animez une équipe de 18 agents, répartis de la manière suivante : 

- Une adjointe à la cheffe de section, catégorie A,

- Une chargée de mission, catégorie A 

- Pôle médical : une cheffe de pôle (A), un adjoint à la cheffe de pôle (A), 5 gestionnaires médicaux (C) et 2 gestionnaires en charge du secrétariat du conseil médical ministériel (C), 2 gestionnaires factures (1 B et 1 C) 

- Pôle discipline : une cheffe de pôle (A), un rédacteur de catégorie A, deux rédacteurs de catégorie B et un agent de catégorie C assurant le secrétariat des conseils de discipline.

En votre qualité de chef de section et en lien avec les cadres de la section:

- Vous veillez au bon déroulement des instances médicales et disciplinaires : calendrier, organisation des conseils de discipline et des conseils médicaux ministériels

- Vous supervisez l’activité du pôle médical qui assure la gestion de la maladie pour l’ensemble des personnels relevant de l’administration (prise des arrêtés de placement en congé pour raison de santé,…) et veiller à l’application de l’ensemble des procédures médicales dans le respect des délais (jour de carence, remboursement des frais médicaux) et à la sécurité juridique des actes (en amont de la décision ou après un recours)

- Vous supervisez l’activité du pôle discipline, en garantissant la sécurité juridique des procédures engagées, en lien étroit avec le chef de bureau et son adjoint, en étant force de proposition

-  Vous veillez à la qualité de l’expertise et du conseil juridique produite par la section à destination des services déconcentrés (préfectures, SGCD, SGAMI,…) et des directions d’administration centrales.

- Vous participez aux groupes de travail pilotés par la direction générale de l’administration et de la fonction publique relatifs aux évolutions réglementaires concernant le domaine d’activité de la section

- Vous êtes amené à avoir des contacts avec le Directeur des ressources humaines, le sous-directeur des personnels et son adjoint.

Vos fonctions s’inscrivent dans un contexte de forte activité ainsi que dans une actualité réglementaire liée aux réformes engagées en matière médicale dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (évolution des textes applicables en matière de congés pour raison de santé, réforme de l’invalidité,…). Vous disposez d’une délégation de signature aux fins de signature des actes en matière médicale.

Vos perspectives :

L’expérience acquise sur ce poste (expertise juridique, encadrement) permet d’évoluer vers des postes à responsabilités supérieures, dans le domaine fonctionnel ressources humaines ou dans d’autres domaines.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Liaisons hiérarchiques :

Le chef de bureau et son adjoint

Le sous-directeur des personnels et son adjoint

Liaisons fonctionnelles :

Les représentants du personnel et de l’administration siégeant en conseil de discipline et en conseil médical, les Bureaux gestionnaires de la DRH et référents RH au sein des différentes directions du ministère ou bureaux RH des SGCD ou SGAMI, les médecins siégeant aux instances médicales et les médecins de prévention

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Poste sensible qui requiert rigueur, discrétion absolue, sens de l’anticipation, réactivité et sens de la diplomatie.

Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire habituel en administration centrales (38h)

NBI 20 points.

Qui contacter ?

La cheffe de bureau : Anne-Sophie ELAIN– anne-sophie.elain@interieur.gouv.fr

L’adjointe à la cheffe de bureau : Lydie Gonnord –  lydie.gonnord@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques /  niveau expert requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise requis

Avoir des compétences en informatique-bureautique / niveau maîtrise requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau pratique requis

Savoir-faire

Savoir manager / niveau expert requis

Savoir s'organiser / niveau expert requis

Savoir appliquer la réglementation / niveau expert requis

Savoir analyser / niveau expert requis

Savoir-être

Savoir communiquer / niveau maîtrise requis

Savoir s'exprimer oralement / niveau maîtrise requis

Avoir le sens des relations humaines / niveau expert requis

Savoir s'adapter / niveau maîtrise requis

Votre environnement professionnel :

 Activités du service :

Le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est caractérisé par la diversité de ses activités, autour de deux axes complémentaires : statutaire/juridique et gestionnaire.

Il assure ainsi :

- le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps de fonctionnaires gérés par la direction des ressources humaines (50 000 agents),

-  l'expertise juridique en gestion des ressources humaines

-  l'expertise juridique et le suivi des chantiers d'évolution réglementaire sur le temps de travail ainsi que les congés bonifiés des agents d'administration centrale et des services déconcentrés.

-  l'organisation et le suivi du dialogue social, incluant le fonctionnement des instances consultatives et l'organisation des élections professionnelles,

- le traitement des procédures disciplinaires,

- la gestion administrative des situations de maladie pour les agents d'administration centrale relevant de la gestion du secrétariat général (maladie ordinaire, conseil médical ministériel, accidents, maternité, paternité, etc.).

Il est donc associé à de nombreuses réformes.

Composition et effectifs du service :

Au 1er janvier 2024, le BDRHRS est composé de 40 agents. Il comprend:

- une section du droit des statuts et des ressources humaines;

- une section dialogue social ministériel et des DDI ;

- une section des affaires médicales et disciplinaires.

La section des affaires médicales et disciplinaires comprend 19 agents : un chef de section (A), un adjoint (A), un chargé de mission (A), un chef de pôle discipline (A), 3 rédacteurs discipline (2 B et 1 A) et une assistante (C), un chef de pôle médical (A), un adjoint au chef de pôle médical (A), 5 gestionnaires médicaux (C) et 2 gestionnaires en charge du secrétariat du conseil médical ministériel (C), 2 gestionnaires factures (1 B et 1C)

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Ministère de l'intérieur / Secrétariat général / Direction des ressources humaines / Sous-direction des personnels / BDRHRS

Immeuble Lumière - 40 avenue des terroirs de France- 75012 PARIS

Emploi fonctionnel  : Responsable Ressources Humaines / Consultant juridique

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPEGRH01 / FPEJUR03

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : GRH001A / JUR002A

Article L. 332-2 2° du code de la fonction publique