Groupe RIFSEEP : 2

ISSPATS : 160 € brut / mois

NBI : Aucune

ITM : Aucune

VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :

- Traitement des recours du médiateur interne à la police nationale et ses délégués zonaux relevant de la compétence du bureau des gradés et gardiens de la paix et transmission des réponses ;
- Traitement des recours gracieux et recours contentieux relevant de la compétence du bureau et transmission des réponses ;
- Préparer les dossiers individuels de réponse par le recueil et la synthèse de textes, documents, informations et observations nécessaires au processus de réponse aux recours de différentes natures ;
- Gérer la documentation juridique, effectuer les recherches documentaires nécessaires ;
- Gérer l’instruction et le suivi des dossiers de demandes des fonctionnaires ou de leurs conseils de communication ou d’accès aux documents administratifs ;
- Répondre aux demandes ponctuelles de la section (CAPN, Passerelle…).

ACTIVITÉS DU SERVICE :

Le Bureau des gradés et gardiens de la paix (BGGP) gère la carrière de l'ensemble des personnels appartenant au corps d'encadrement et d'application (CEA), soit 110 000 agents : sortie de l'école de police, mobilités, avancements, dossiers pré-disciplinaires, mais aussi, les statistiques en lien avec ces personnels.

Composition et effectifs du service
La sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves est composée de 4 structures.

Le SGAP central assure la gestion de proximité des personnels CEA affectés en administration centrale, les formateurs de la police, les CRS et la sécurité intérieure.

Le bureau des policiers adjoints est chargé du recrutement et de la gestion des policiers adjoints.

Le bureau des réserves assure la gestion des réservistes de la police nationale.

Le Bureau des gradés et gardiens de la paix (BGGP) gère la carrière de l'ensemble des personnels appartenant au corps d'encadrement et d'application (CEA), soit environ 110 000 agents. Il est composé de 3 sections : La section mutation, la section avancement et la section des affaires générales et juridiques. A ces sections, s’ajoute un bureau d’ordre.

 La section affaires générales et juridiques comprend 1 contractuel A (chef de section), 1 attachée (adjointe chef de section), 3 secrétaires administratifs, 1 adjoint administratif et 1 major RULP.

Liaisons hiérarchiques

 Sous-directrice : Contrôleuse générale

Chef de bureau: Administrateur de l’Etat

Adjointes au chef de bureau: CAIOM et commissaire divisionnaire

Chef de section : Contractuel catégorie A

Liaisons fonctionnelles
Les sections du BGGP, les bureaux de la DRHFS, les directions et services centraux de la PN, les services territoriaux et à vocation nationale de la Police, les SGAMI et SGAP

CONDITIONS D'EXERCICE :

Durée attendue sur le poste : 2 ans minimum

CONDITIONS DE RECRUTEMENT :

Où déposer sa candidature ?

Votre candidature doit obligatoirement être déposée sur le site employeur MOB-MI.

Si vous voyez cette offre sur la plateforme Choisir le service public, cliquez sur "Postuler sur le site employeur" en haut de la page. Vous serez redirigés vers MOB-MI et invités à créer un espace candidat.

Quels documents sont obligatoires ?

- si vous êtes contractuel : CV + avoir la nationalité française

- si vous êtes fonctionnaire : CV + formulaire de mobilité accessible via le lien ci-dessous

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

- si vous postulez sur un emploi fonctionnel de CAIOM : formulaire de détachement CAIOM accessible via le lien ci-dessous

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Qui contacter ?

Votre CV sera envoyé à votre recruteur sous 1 semaine. Cependant, vous pouvez signaler votre intérêt pour le poste au recruteur en le contactant aux coordonnées ci-dessous.

Chef de la section affaires générales et juridiques - Tél : 01 80 15 43 59

 
Adjoint au chef de la section affaires générales et juridiques– Tél : 01 80 15 43 36

GRADE DE RÉFÉRENCE :

SACN

LES AVANTAGES À NOUS REJOINDRE :

Sur votre rémunération (pour les fonctionnaires uniquement) :

- un socle IFSE globalement plus élevé que la plupart des ministères, selon votre catégorie : A = 1142 €, B = 685 €, C = 465 €.

- si votre IFSE est déjà plus élevée que notre socle, nous garantissons la reprise automatique de votre IFSE à son niveau actuel. Les autres primes sont étudiées au cas par cas.

- une indemnité mensuelle ISS PATS de 160 € qui s'ajoute à votre IFSE.

Sur votre équilibre vie pro/vie perso :

- 22 RTT pour compenser le régime horaire de 39h par semaine.

- un accès à la salle de sport du ministère pour un abonnement de 90 € par an.

- une proximité avec l'espace "Bercy Village" et le parc de Bercy.

DÉMÉNAGEMENT À VENIR :

La DRHFS prépare son déménagement du site Lumière (Paris 12e) vers le site Universeine (Saint-Denis). Vous serez amenés à déménager avec votre service.

Actuellement : 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS
À partir de 2027 : 19 allée de Seine, 93200 SAINT-DENIS

CODE EMPLOI TYPE :

Code fiche de l’emploi type (RMFP) :
FPJUR011 - Chargé(e) des affaires juridiques

Code fiche de l’emploi type (REMI) :
JUR 005A - Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Pour les fonctionnaires :

Titre I du Livre V de la partie législative du Code général de la fonction publique

Pour les contractuels :

Titre III du Livre III de la partie législative du Code général de la fonction publique, notamment le 2° du L332-2

Pour les emplois de CAIOM et EFR :

Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des EFR bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de CAIOM au sein des services du ministère de l'intérieur