Groupe RIFSEEP : 2

ISSPATS : 160 € brut / mois

NBI : Aucune

ITM : Aucune

VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :

Vous encadrez et pilotez l’activité du service (management d’une équipe de 8 collaborateurs : 1 agent de catégorie A , 4 agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C et 2 réservistes)

Gestion des moyens syndicaux

Vous assurez :

- la gestion, l'analyse, le suivi et le contrôle de l’exercice du droit syndical conformément à la réglementation en vigueur (décharges d’activité de service, autorisations spéciales d’absence, crédits d’heures, affichage, locaux, appréciation de la représentativité, etc.) ;
- la répartition de la dotation financière allouée aux organisations syndicales représentatives et le respect des stipulations ad hoc ;
- le conseil et l'assistance aux services de police – administration centrale et déconcentrée ;
- la rédaction de courriers et de fiches techniques ;
- l'élaboration de statistiques sur l’activité de la section ;
- l’aide à la décision du DRHFS sur les modalités de gestion des moyens syndicaux ;
- le pilotage du recensement des effectifs grévistes PN ;
- la diffusion de la synthèse hebdomadaire des communications syndicales.

Organisation des élections professionnelles

Vous pilotez, sous l’autorité du chef de service juridique, l’organisation des élections professionnelles 2026 pour la police nationale dans le cadre du recours au vote électronique.

A cet effet :

- vous représenterez la DRHFS au sein de l’équipe projet ministérielle en qualité de maîtrise d’ouvrage (MOA) ;
- vous participez à la coordination du dossier avec les directions et services mobilisés pour assurer la bonne cohérence de la préparation de ces élections dans ses différentes composantes et en vous assurant de la prise en compte des particularités liées à la police nationale ;
- vous constituez un réseau de référents « élections » auprès des directions et services centraux de la police nationale et de ses établissements publics ainsi que dans les SGAMI, SGAP, et services territoriaux de la PN ;
- vous assurez le suivi des opérations de préparation des scrutins ;
- vous assistez et veillez à la bonne remontée des résultats pour le périmètre PN ;
- vous vous assurerez de la compilation centrale des procès-verbaux et préparerez la publication utile des résultats ;
- vous contribuez à la rédaction du RETEX des élections et effectuerez le bilan de votre mission.

ACTIVITÉS DU SERVICE :

Au sein du service juridique de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, le bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles (BEPMS) a en charge l’organisation, avec la direction des ressources humaines du secrétariat général, des élections professionnelles au sein du ministère de l’intérieur.

Le BMSEP gère également les droits et moyens alloués aux organisations syndicales du périmètre police, permettant aux agents bénéficiaires d’exercer leurs activités syndicales.

CONDITIONS D'EXERCICE :

Durée attendue sur le poste : 2 ans minimum

CONDITIONS DE RECRUTEMENT :

Où déposer sa candidature ?

Votre candidature doit obligatoirement être déposée sur le site employeur MOB-MI.

Si vous voyez cette offre sur la plateforme Choisir le service public, cliquez sur "Postuler sur le site employeur" en haut de la page. Vous serez redirigés vers MOB-MI et invités à créer un espace candidat.

Quels documents sont obligatoires ?

- si vous êtes contractuel : CV + avoir la nationalité française

- si vous êtes fonctionnaire : CV + formulaire de mobilité accessible via le lien ci-dessous

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

- si vous postulez sur un emploi fonctionnel de CAIOM : formulaire de détachement CAIOM accessible via le lien ci-dessous

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Qui contacter ?

Votre CV sera envoyé à votre recruteur sous 1 semaine. Cependant, vous pouvez signaler votre intérêt pour le poste au recruteur en le contactant aux coordonnées ci-dessous.

Le chef du service juridique :

M. Jacques KARAOUI
Mel : jacques.karaoui@interieur.gouv.fr

GRADE DE RÉFÉRENCE :

AAE

LES AVANTAGES À NOUS REJOINDRE :

Sur votre rémunération (pour les fonctionnaires uniquement) :

- un socle IFSE globalement plus élevé que la plupart des ministères, selon votre catégorie : A = 1142 €, B = 685 €, C = 465 €.

- si votre IFSE est déjà plus élevée que notre socle, nous garantissons la reprise automatique de votre IFSE à son niveau actuel. Les autres primes sont étudiées au cas par cas.

- une indemnité mensuelle ISS PATS de 160 € qui s'ajoute à votre IFSE.

Sur votre équilibre vie pro/vie perso :

- 22 RTT pour compenser le régime horaire de 39h par semaine.

- un accès à la salle de sport du ministère pour un abonnement de 90 € par an.

- une proximité avec l'espace "Bercy Village" et le parc de Bercy.

DÉMÉNAGEMENT À VENIR :

La DRHFS prépare son déménagement du site Lumière (Paris 12e) vers le site Universeine (Saint-Denis). Vous serez amenés à déménager avec votre service.

Actuellement : 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS
À partir de 2027 : 19 allée de Seine, 93200 SAINT-DENIS

CODE EMPLOI TYPE :

Code fiche de l’emploi type (RMFP) :
FPJUR001 - Responsable des affaires juridiques

Code fiche de l’emploi type (REMI) :
JUR 005A - Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Pour les fonctionnaires :

Titre I du Livre V de la partie législative du Code général de la fonction publique

Pour les contractuels :

Titre III du Livre III de la partie législative du Code général de la fonction publique, notamment le 2° du L332-2

Pour les emplois de CAIOM et EFR :

Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des EFR bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de CAIOM au sein des services du ministère de l'intérieur