Groupe RIFSEEP : 2

NBI : Aucune

VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :

Vous encadrez et pilotez l’activité du service (management d’une équipe de 6 collaborateurs : 1 agent de catégorie A, 4 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C)

Gestion des moyens syndicaux

Vous assurez :

- la gestion, l'analyse, le suivi et le contrôle de l’exercice du droit syndical conformément à la réglementation en vigueur (décharges d’activité de service, autorisations spéciales d’absence, crédits d’heures, affichage, locaux, appréciation de la représentativité …) ;

- la répartition de la dotation financière allouée aux organisations syndicales représentatives et le respect des stipulations de la convention ad hoc ;

- le conseil et l'assistance aux services de police – administration centrale et déconcentrée ;

- la rédaction de courriers et de fiches techniques ;

- l'élaboration de statistiques sur l’activité du bureau ;

- l’aide à la décision de la DRHFS sur les modalités de gestion des moyens syndicaux ;

- le pilotage du recensement des effectifs grévistes PN ;

- la réalisation de la synthèse hebdomadaire des communications syndicales.

Organisation des élections professionnelles

Vous pilotez l’organisation des élections professionnelles 2026 pour la police nationale dans le cadre du recours au vote électronique.

A cet effet :

- vous participez à la coordination du dossier avec les différentes directions du MI (animation de la chefferie de projet, comité de suivi, comité de pilotage) pour assurer la bonne cohérence de la préparation de ces élections dans ses différentes composantes et en vous assurant de la prise en compte des particularités liées à la police nationale ;

- vous animez le réseau de référents « élections professionnelles » auprès des directions et services centraux de la police nationale et de ses établissements publics ainsi que dans les SGAMI, SATPN, et services territoriaux de la PN ;

- vous assurez le suivi des opérations de préparation des scrutins ;

- vous assistez et veillez à la bonne remontée des résultats pour le périmètre PN ;

- vous vous assurerez de la compilation centrale des procès-verbaux et préparerez la publication utile des résultats ;

- vous contribuez à la rédaction du RETEX des élections et effectuerez le bilan de votre mission.

ACTIVITÉS DU SERVICE :

Au sein du service juridique de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, le bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles (BEPMS) a en charge l’organisation, avec la direction des ressources humaines du secrétariat général, des élections professionnelles au sein du ministère de l’intérieur.

Le BMSEP gère également les droits et moyens alloués aux organisations syndicales du périmètre police, permettant aux agents bénéficiaires d’exercer leurs activités syndicales. A ce titre, ce bureau est le garant du respect du droit syndical au sein de la police nationale.

CONDITIONS D'EXERCICE :

Durée attendue sur le poste : 2 ans minimum

CONDITIONS DE RECRUTEMENT :

Date limite de candidature : 31/12/2025

Où déposer sa candidature ?

Votre candidature doit obligatoirement être déposée sur le site employeur MOB-MI.

Si vous voyez cette offre sur la plateforme Choisir le service public, cliquez sur "Postuler sur le site employeur" en haut de la page. Vous serez redirigés vers MOB-MI et invités à créer un espace candidat.

Quels documents sont obligatoires ?

- si vous êtes contractuel : CV + avoir la nationalité française

- si vous êtes fonctionnaire : CV + formulaire de mobilité accessible via le lien ci-dessous

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

- si vous postulez sur un emploi fonctionnel de CAIOM : formulaire de détachement CAIOM accessible via le lien ci-dessous

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Qui contacter ?

Votre CV sera envoyé à votre recruteur sous 1 semaine. Cependant, vous pouvez signaler votre intérêt pour le poste au recruteur en le contactant aux coordonnées ci-dessous.

M. David CHANTREUX

Mel : davidc.chantreux@interieur.gouv.fr -

L’adjoint au chef du service juridique

M. Jacques KARAOUI

Mel : jacques.karaoui@interieur.gouv.fr

GRADE DE RÉFÉRENCE :

APAE

LES AVANTAGES À NOUS REJOINDRE :

Sur votre rémunération :

- un socle IFSE globalement plus élevé que la plupart des ministères, selon votre catégorie : A = 1142 €, B = 685 €, C = 465 €.

- si votre IFSE est déjà plus élevée que notre socle, nous garantissons la reprise automatique de votre IFSE à son niveau actuel. Les autres primes sont étudiées au cas par cas.

- une indemnité mensuelle ISS PATS de 160 € qui s'ajoute à votre IFSE.

- une prime annuelle PRE de 100 à 300 € qui s'ajoute à votre CIA en fin d'année.

Sur votre carrière :

- une perspective de progression en interne, pour être proposé(e) sur des fonctions ayant davantage de responsabilités (priorité aux fonctionnaires).

- des responsabilités globalement plus élevées que la plupart des ministères/périmètres : 55% des A et 30% des B ont des fonctions managériales.

Sur votre équilibre vie pro/vie perso :

- 22 RTT pour compenser le régime horaire de 39h par semaine.

- un accès à la salle de sport du ministère pour un abonnement de 90 € par an.

- une proximité avec l'espace "Bercy Village" et le parc de Bercy.

DÉMÉNAGEMENT À VENIR :

La DRHFS prépare son déménagement du site Lumière (Paris 12e) vers le site Universeine (Saint-Denis). Vous serez amenés à déménager avec votre service.

Actuellement : 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS
À partir de fin 2026/2027 : 19 allée de Seine, 93200 SAINT-DENIS

CODE EMPLOI TYPE :

Code fiche de l’emploi type (RMFP) :
FPJUR001 - Responsable des affaires juridiques

Code fiche de l’emploi type (REMI) :
JUR 005A - Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Pour les fonctionnaires :

Titre I du Livre V de la partie législative du Code général de la fonction publique

Pour les contractuels :

Titre III du Livre III de la partie législative du Code général de la fonction publique, notamment le 2° du L332-2

Pour les emplois de CAIOM et EFR :

Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des EFR bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de CAIOM au sein des services du ministère de l'intérieur

Pour les emplois de CHEF ST :

Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des EFR bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur