Groupe RIFSEEP : 2

ISSPATS : 160 € brut / mois

NBI : 20 points

ITM : Aucune

VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :

Vous assurez, sous l’autorité du chef de bureau, le pilotage des comités sociaux d’administration et l’organisation du dialogue social formel sur les textes que le BDSS porte. Vous êtes amené à être en contact régulier avec le sous-directeur de la stratégie des ressources humaines et le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, avec le cabinet du DGPN.

 
Vous assurez :

- la préparation et le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps des fonctionnaires de la police nationale, les agents contractuels et les réservistes : proposition de pistes de réformes, analyses et études préparatoires, élaboration des textes législatifs et réglementaires, présentation des textes devant le Conseil d’État ;

- le suivi des réformes statutaires interministérielles pilotées par la DGAFP : analyse des projets de textes et participation aux réunions interservices ou interministérielles, le cas échéant élaboration des textes pour leur mise en œuvre ministérielle ;

- l'expertise juridique en droit de la fonction publique : conseil et expertise juridique auprès des services d’administration centrale et services territoriaux, soutien aux sous-directions de la DRHFS pour la conception et la mise en œuvre de normes juridiques, veille juridique sur les évolutions du droit de la fonction publique et du dialogue social.

ACTIVITÉS DU SERVICE :

• Activités du service : Au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS), la sous-direction de la stratégie des ressources humaines (SDSRH) est en charge de la gouvernance et de l’animation des territoires. Elle s’occupe des effectifs, de la prospective et des systèmes d’information. Elle organise les relations avec les partenaires syndicaux. Elle est en charge du droit statutaire. Elle met en œuvre la procédure disciplinaire centrale à l’encontre des personnels de la police nationale.

• Au sein de la SDSRH, le bureau du dialogue social et des statuts (BDSS) est composé de deux sections : la section des statuts et la section du dialogue social. La section des statuts assure l'élaboration des textes statutaires de la police nationale et les études juridiques sur les conditions d'emploi des personnels de police. La section du dialogue social est chargée de l’organisation des comités sociaux d’administration, du conseil et de l’expertise en matière de dialogue social auprès des directions centrales, des SGAMI, D3S.

• Composition et effectifs du service : Le BDSS est composé de 14 personnes : la cheffe du BDSS (administratrice de l’État) ; son adjointe (attachée principale) ; 1 attaché principal chargé de mission, 2 chefs de section (2 attachés principaux ) ; 8 agents de catégorie A chargés d’études (attachés et contractuels), 1 agent de catégorie B, 1 agent de catégorie C

CONDITIONS D'EXERCICE :

Durée attendue sur le poste : 3 ans

CONDITIONS DE RECRUTEMENT :

Où déposer sa candidature ?

Votre candidature doit obligatoirement être déposée sur le site employeur MOB-MI.

Si vous voyez cette offre sur la plateforme Choisir le service public, cliquez sur "Postuler sur le site employeur" en haut de la page. Vous serez redirigés vers MOB-MI et invités à créer un espace candidat.

Quels documents sont obligatoires ?

- si vous êtes contractuel : CV + avoir la nationalité française

- si vous êtes fonctionnaire : CV + formulaire de mobilité accessible via le lien ci-dessous

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

- si vous postulez sur un emploi fonctionnel de CAIOM : formulaire de détachement CAIOM accessible via le lien ci-dessous

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Qui contacter ?

Votre CV sera envoyé à votre recruteur sous 1 semaine. Cependant, vous pouvez signaler votre intérêt pour le poste au recruteur en le contactant aux coordonnées ci-dessous.

Mme Whitley, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts,

Mme Maache, adjointe à la cheffe du bureau, 01 80 15 44 09 / 01 80 15 44 16.

drhfs-sdsrh-bdss-@interieur.gouv.fr

GRADE DE RÉFÉRENCE :

AAE

LES AVANTAGES À NOUS REJOINDRE :

Sur votre rémunération (pour les fonctionnaires uniquement) :

- un socle IFSE globalement plus élevé que la plupart des ministères, selon votre catégorie : A = 1142 €, B = 685 €, C = 465 €.

- si votre IFSE est déjà plus élevée que notre socle, nous garantissons la reprise automatique de votre IFSE à son niveau actuel. Les autres primes sont étudiées au cas par cas.

- une indemnité mensuelle ISS PATS de 160 € qui s'ajoute à votre IFSE.

Sur votre équilibre vie pro/vie perso :

- 22 RTT pour compenser le régime horaire de 39h par semaine.

- un accès à la salle de sport du ministère pour un abonnement de 90 € par an.

- une proximité avec l'espace "Bercy Village" et le parc de Bercy.

DÉMÉNAGEMENT À VENIR :

La DRHFS prépare son déménagement du site Lumière (Paris 12e) vers le site Universeine (Saint-Denis). Vous serez amenés à déménager avec votre service.

Actuellement : 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS
À partir de 2027 : 19 allée de Seine, 93200 SAINT-DENIS

CODE EMPLOI TYPE :

Code fiche de l’emploi type (RMFP) :
FPGRH015 - Chargé(e) du dialogue social

Code fiche de l’emploi type (REMI) :
GRH001A - Responsable des ressources humaines

Pour les fonctionnaires :

Titre I du Livre V de la partie législative du Code général de la fonction publique

Pour les contractuels :

Titre III du Livre III de la partie législative du Code général de la fonction publique, notamment le 2° du L332-2

Pour les emplois de CAIOM et EFR :

Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des EFR bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de CAIOM au sein des services du ministère de l'intérieur