DSPAP/DTSP93/OMP93/Chargé du contentieux contraventionnel auprès de l'OMP départemental

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
- Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes et instruire les dossiers : recours gracieux et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants (RATP et SNCF compris)
- Préparer les dossiers d’audience : rassemblement des pièces juridiques, collation des données des contentieux
- Aider à la décision et assister l’officier du ministère public
- Effectuer des recherches documentaires et assurer une veille juridique et jurisprudentielle
- Gérer l’archivage des dossiers

Votre environnement professionnel :

• Activités du service : L’officier du ministère public (OMP) est chargé du suivi du contentieux des communes de la Seine-Saint-Denis.

• Composition et effectifs du service : L’OMP départemental comptait au 28/02/2025 32 fonctionnaires affectés.

• Liaisons hiérarchiques : L'adjoint administratif sera placé sous l'autorité hiérarchique du chef de l’OMP Départemental, de son adjoint et sous l'autorité directe du personnel encadrant de l’OMP.

• Liaisons fonctionnelles : L’adjoint administratif sera en lien avec les circonscriptions de sécurité de proximité du ressort de la DTSP 93, le greffe du tribunal judiciaire, les polices municipales et les finances publiques chargées du recouvrement des amendes.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Discrétion, rigueur, adaptabilité et réactivité.
- Régime hebdomadaire de 40h30 (25 CA et 29 ARTT).
- Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.

Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Le chef de service de l’OMP – Commandant divisionnaire fonctionnel 
Adjoint au chef de service de l’OMP – Commandant
Secrétariat : 01 77 74 83 84
dspap-dtsp93-omp-ugo@interieur.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2026

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
à aquérir
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique
à aquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis
Savoir-faire
Savoir s'organiser
niveau pratique
requis
Savoir appliquer la réglementation
niveau pratique
requis
Savoir travailler en équipe
niveau pratique
requis
Savoir-être
savoir s'adapter
niveau pratique
requis
savoir communiquer
niveau pratique
requis
avoir le sens des relations humaines
niveau pratique
requis

Vos perspectives :
Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’enrichir votre parcours professionnel au
sein de la police nationale grâce à une très bonne connaissance de cet environnement mais aussi
d’évoluer vers d’autres directions et services au sein du Ministère de l’Intérieur. Les connaissances
administratives acquises sur ce poste seront utiles à la préparation aux examens professionnels et
concours internes de la fonction publique.

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de police (PP)
Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP)
Direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP93)
Office du ministère public de Seine-Saint-Denis (OMP)
93-115, rue de la République
93007 BOBIGNY

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERUSA009
Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUS006A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)