Groupe RIFSEEP : 3

NBI : NON

 Vos activités principales : 

Au quotidien, le pôle de soutien opérationnel du Bureau des titres d’identité est chargé de :

-assurer l’interface avec la Ville de Paris, les bases armées et la prison de la Santé, pour ce qui a trait au recueil et à la délivrance des titres ;

-traiter des dossiers complexes nécessitant un échange de correspondances avec les usagers en rapport avec diverses problématiques liées aux titres d’identité (GPA, FPR…).

-mener une veille réglementaire.

Dans ce cadre, le chef de pôle pilote l’activité de son pôle en étroite collaboration avec les services titres de la mairie de Paris (Direction de la démocratie, des citoyen-e-s et des territoires, services titres) et le centre d’expertise et de ressources des titres (CERT CNI-PSP) parisien, en charge de l’instruction et de la validation des demandes de cartes nationales d’identité et passeports.

Il encadre une équipe composée de 2 agents de catégorie B dont son adjoint et un chargé de mission affaires juridiques ainsi que 5 agents de catégorie C.

Le chef de pôle, avec l’appui de son adjoint :

-assure le suivi et la mise à jour des procédures de recueil des demandes de CNI/passeports en veillant à leur bonne application par la Ville de Paris ;

-assure un soutien réglementaire aux responsables du centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) ;

-veille à la sécurité juridique des décisions prises sur les demandes de titres instruites par le pôle ;

-pilote la campagne annuelle d’audit des services titres de la mairie de Paris dans le cadre de la lutte contre la fraude interne donnant lieu à un rapport d’audit et au suivi des préconisations ;

-participe au contrôle interne effectué au sein du bureau des titres d’identité ;

-supervise le traitement des demandes de passeports de mission des groupements des bases de défense de Balard et de l’École militaire ;

-supervise l’instruction des demandes de validation accélérée, de passeports temporaires urgents ;

-pilote l’offre de formation interne et à destination des agents des services titres ;

-organise le cycle d’immersion à destination des agents des services titres ;

-traite des dossiers sensibles, signalés en lien avec la chefferie de bureau.

Le chef de pôle participe à la politique qualité de la direction des usagers et des polices administratives et au respect de la certification Quali-ATE.

Qui contacter ?

Courriel: pp-dupa-recrutement-mobilite@interieur.gouv.fr

 Lors de la transmission du CV et de la lettre de motivation ou pour toute autre demande, la référence , l’intitulé de la fiche de poste et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) devront être affichés dans l’objet du message.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

 Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Date limite de candidature : 31/12/2026

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Votre environnement professionnel :

- Activités du service

Le bureau des titres d’identité est rattaché au service des titres et des relations avec les usagers qui relève de direction des usagers et des polices administratives.

Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers parisiens et non parisiens dans les 18 lieux de recueil rattachés aux mairies d’arrondissement (environ 300 000 titres/an). Au quotidien, il travaille en relation étroite avec la Direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires (DDCT) de la mairie de Paris. 

- Composition et effectifs du service

 Au 1er septembre 2026, le PSO comprend 8 agents, 1 agent de catégorie A, 2 agents de catégorie B et 5 de catégorie C. 

 ·Liaisons hiérarchiques

La cheffe du bureau et son adjointe ;

Le chef du service des titres et des relations avec les usagers.

 ·Liaisons fonctionnelles

-la direction de la démocratie, des citoyen·ne·s et des territoires de la Ville de Paris : le bureau des titres d’identité de la Ville de Paris, les 18 services titres, les DGA d’arrondissement ;

-les directions du ministère de l’Intérieur : DLPAJ, DMATES, MMLFDI, France Titres/ANTS ;

-le CERT CNI-passeports, la MQPLF, le SAJC ;

-les tribunaux judiciaires. 

Localisation administrative :

Préfecture de Police de Paris 

Direction des usagers et des polices administratives

Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)Bureau des titres d’identité (BTI)

36 rue des Morillons

75015 PARIS

SAA : 75UP6300

SAO : 75UP6320

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FPJUR012

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :CHARGEE / CHARGE DE LA POLICE
ADMINISTRATIVE ET DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FPEUSA01

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4) du titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984)