EFR Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

092ATK0006-92788  

Date limite de candidature

05/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Organisation, Contrôle et Evaluation - Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

EFR Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
En votre qualité de directeur, vous êtes chargé de l'organisation, du management et de la coordination d'une direction composée de 5 bureaux :
- Le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité ;
- Le bureau du contrôle budgétaire et dotations de l'état ;
- Le bureau juridique ;
- Le bureau de la réglementation générale et des élections ;Le bureau de l’environnement des installations classées et des enquêtes publiques.

 Vos missions vous conduiront notamment à :
- faire appliquer et mettre en œuvre la réglementation des différents bureaux composant votre direction ;
- manager les missions liées aux relations juridiques et financières avec les collectivités territoriales et leurs groupements telles que le contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics, le contrôle budgétaire et la gestion des relation financières entre l’Etat et les collectivités dont les dotations de l’Etat, FCTVA, DSIL, Fonds Vert ;
- Assurer le suivi des procédures et autorisations mises en œuvre dans le cadre de l’aménagement de l’espace et des installations classées
- organiser sur les plans juridique, logistique et financier les élections politiques et professionnelles du département ;
- veiller à la gestion du contentieux en défense de l’Etat devant les juridictions administratives ;
- suivre et contrôler notamment les dossiers sensibles et/ou complexes ;
- assurer le conseil aux élus.

Votre environnement professionnel :
·         Activités du service
Contrôle de légalité et conseil aux collectivités locales et leurs établissements publics.
Contrôle budgétaire et gestion des dotations versés aux collectivités, FCTVA,  DSIL
Explication et mise en application les réformes concernant les collectivités locales
Gestion du contentieux en défense de l'Etat devant les juridictions administratives
Organisation des élections et mission résiduelles ou de proximités en matière de réglementation.
Organisation des enquêtes publiques, application de la réglementation en matière environnementale et prise des autorisations.
Suivi des réformes des collectivités locales,  des finances locales, et spécifiquement dans les Hauts-de-Seine.

·         Composition et effectifs du service
La direction compte 60 agents répartis en  5 bureaux :
- contrôle de légalité et de l'intercommunalité
- contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
- juridique et centre documentaire
- réglementation générale et élections
-environnement, installations classées et enquêtes publiques.

·         Liaisons hiérarchiques
Préfet, Secrétaire Général et Secrétaire Général Adjointe

·         Liaisons fonctionnelles
Sous-Préfets, Directeurs des services de préfecture, Direction  Départementale des Finances Publiques, UD DRIEAT , Direction départementale de la protection des populations, Unité départementale de la DRIHL. Préfecture région IDF, services centraux : DGCL, DLPAJ.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire 38 heures hebdomadaires - Article 10 générant 18 jours d’ARTT 60 points de NBI

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Pascal GAUCI, secrétaire général pascal.gauci@hauts-de-seine.gouv.fr Tél 01 40 97 21 21

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

 

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques
niveau expert requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables
niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise requis


Savoir-faire

Savoir manager
niveau expert requis
Avoir l'esprit de synthèse
niveau expert requis
Savoir analyser niveau expert requis
 

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines
niveau expert requis
savoir communiquer

niveau maîtrise requis
 

Vos perspectives : Ce poste, permet d'acquérir l'expérience pour exercer d'autres fonctions de CAIOM au sein des services de l'Etat ou dans les collectivités locales.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

 

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture des Hauts de Seine  - Direction de la citoyenneté et de la légalité - 167-177 avenue Joliot Curie  -  92 013 NANTERRE cedex

RER A - station Nanterre Préfecture ou Université - BUS 159/160/163/259/276/304/N53

 

Code emploi type(RMFP) : ERCTL025

Code fiche de l’emploi type (REMI) : EPP008A(FP2EPP04)

 

 

Fondement juridique du recrutement

Le poste n'est pas ouvert aux contractuels

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'affectation

Préfecture des Hauts-de-Seine

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture des Hauts-de-Seine

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/06/2025

Personne à contacter (mail)

pascal.gauci@hauts-de-seine.gouv.fr