expert de haut niveau « Secrétaire général de la Conférence des Parties (COP) » auprès du préfet de la région Bretagne

Un emploi d’expert de haut niveau « Secrétaire général de la Conférence des Parties (COP) » (groupe III) est susceptible d’être vacant auprès du préfet de la région Bretagne.

Dans la circulaire n° 6420/SG du 29 septembre 2023, la Première ministre a demandé aux préfets de région et aux préfets de départements d'organiser les modalités de déploiement de la planification écologique dans chaque territoire.

Elle a chargé le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de coordonner le déploiement. Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) est chargé des objectifs déclinés par région en termes de réduction de gaz à effet de serre, de préservation et de restauration de la biodiversité à l'horizon 2030, ainsi que du suivi.

En Bretagne, la territorialisation de la planification écologique s’appuie sur les travaux engagés dès 2018 par le Conseil régional de Bretagne à travers une première « Breizh Cop » qui a posé les enjeux de transitions écologiques au cœur du Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et de la Stratégie régionale des transitions économiques et sociales (SRTES). L’objectif de l’État est donc de faciliter et d’accélérer les démarches déjà engagées en s’appuyant sur les gouvernances pré-existantes. Afin de répondre à cet objectif, une feuille de route a été adoptée en décembre 2024 (disponible sous : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Grands-dossiers/Planification-ecologique)

L'expert a, sous l'autorité du SGAR, pour missions de :

1/ Coordonner les services de l’État pour l’ensemble des sujets afférents à la planification écologique à l’échelle régionale

•           coordonner et mobiliser les services déconcentrés régionaux (DREAL, DREETS, DRAAF), départementaux (DDTM), et les agences et opérateurs de l’État,

•           intégrer, par un travail interministériel, de manière cohérente, tous les volets de la transition écologique et notamment ceux qui sont déjà engagés ou en cours d'élaboration (atténuation et adaptation du système agricole, décarbonation de l’industrie, production d’énergies renouvelables, stratégie régionale de la biodiversité…),

•           contribuer et assurer la cohérence de l’action de l’État dans les travaux pilotés par le Conseil régional de Bretagne (Stratégie régionale d’adaptation au changement climatique, sobriété foncière, développement des mobilités alternatives…),

•           en lien avec le chargé de mission « agriculture » du SGAR, contribuer aux travaux sur l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation en Bretagne visant à articuler les objectifs de production agricole et de diminution des émissions de GES dans un contexte de changement climatique.

Le détail complet est à retrouver dans l'avis de vacance publié au JORF.

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :

https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l’avis de vacance, référencé MINT-EHN-SGCOP35-2026-116614, est accessible en renseignant les champs suivants :

-       Mot clé de l’offre : MINT-EHN-SGCOP35-2026-116614

-       ou catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction)

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d’accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l’Etat au sein de l’administration centrale et territoriale du ministère de l’intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l’avis de vacance, référencé MINT_ MINT-EHN-SGCOP35-2026-116614, est accessible en renseignant les champs suivants :

- Mot clé de l’offre : expert de haut niveau ;

- Catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- Employeur : ministère de l’intérieur ;

- Localisation : Rennes.

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-3 et suivants) et par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 27 à 33 notamment).

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans.

La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de 6 mois en application de l’article R. 343-4 du code général de la fonction publique.

Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l’arrêté du 29 juin 2016 pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.

La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l’État, et d'une part indemnitaire.

S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État.