Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Accompagner l’action du CESAN en apportant une expertise juridique dans les domaines de l’environnement et de la santé publique, selon les déclinaisons suivantes :

En matière de veille juridique :

- assurer une veille juridique proactive aux niveaux national, européen et international ;

- identifier, analyser et diffuser les modifications d’intérêt dans les textes en vigueur au niveau national et international ;

- élaborer une synthèse diffusable des évolutions juridiques détectées aidant à la prise de décisions et modifiant le travail opérationnel ;

- accompagner l’appropriation des nouvelles normes par les services concernés (appui méthodologique, sensibilisation, conduite du changement).

 
En matière d’analyse juridique :

- participer à l’analyse des projets de textes nationaux et internationaux en amont de leur adoption ;

- analyser et vulgariser des textes juridiques ;

- conseiller le commandement, les enquêteurs et autres partenaires ;

- identifier les risques juridiques et proposer des mesures de sécurisation ;

- détecter les incohérences du droit en vue de proposer des pistes d’amélioration.

 
Appui aux actions européennes et internationales

- assurer un soutien juridique aux initiatives menées au niveau européen et extra-européen ;

- participer, le cas échéant, à des groupes de travail et réseaux d’expertise.

Vos activités spécifiques :

 
- participer à des colloques et autres réflexions avec des partenaires en France et/ou au niveau européen (DACG, universités, ONG et autres administrations, etc.) ;

- contribuer à l’encadrement et au tutorat des stagiaires et alternants ;
- contribuer, le cas échéant, à l’encadrement de personnel et gestion des commandes courantes,

- participer à la production éventuelle de publications ou supports pédagogiques.

Activités du service

Le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), composé de près de 60 personnels (militaires de la gendarmerie et personnels civils), est une formation administrative nationale créée le 1er juillet 2023. Il est chargé de piloter, de conduire et d’animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Composition et effectifs du service

L’expert juridique est rattaché au département études juridique de la division stratégie et opération (DSO) du CESAN.

Liaisons hiérarchiques

- Chef du département « études juridiques » du CESAN ;

- Commandant de la division stratégie et opération du CESAN ;

- Général, commandant le CESAN.

Liaisons fonctionnelles

- En interne : DGGN, OCLAESP, etc.

- En externe : universités, ONG, magistrats, avocats, directeurs juridiques, etc.

Ce poste a vocation à s’inscrire dans la dynamique actuelle de forte montée en puissance de l’engagement de la gendarmerie nationale et du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Il vise à poursuivre la dynamique de professionnalisation de la fonction juridique au sein du CESAN.

- Déplacements ponctuels dans et hors du territoire national (week-end inclus) ;

- Maîtrise de l’anglais – à l’oral comme à l’écrit ;

- 38 heures hebdomadaires – 27 CA – 16 RTT.

Juriste confirmé(e), titulaire d’un Master 2 en droit de l’environnement, droit de la santé publique ou droit pénal, disposant d’au moins trois ans d’expérience professionnelle.

Une bonne maîtrise du droit pénal et de la procédure pénale est attendue.

Le/la candidat(e) possède de fortes capacités d’analyse et de synthèse, d’excellentes qualités rédactionnelles et une aptitude à formuler des recommandations juridiques opérationnelles.

Autonome, rigoureux(se) et doté(e) d’un bon sens relationnel, il/elle sait travailler en équipe et évoluer dans un environnement institutionnel exigeant.

La maîtrise de l’anglais juridique est nécessaire.

Connaissances techniques

Connaître l’environnement professionnel et les activités de la gendarmerie nationale et du CESAN en particulier

Maîtrise

Formation supérieure en droit de l’environnement

Expert

Avoir des connaissances supérieures en droit pénal et droit de la procédure pénale

Maîtrise

Avoir des connaissances supérieures en droit de la santé publique

Maîtrise

Avoir des compétences en informatique et bureautique notamment de traitement de texte (open office, etc.) et d'outils de publication en ligne

Pratique

Avoir des connaissances des outils d’analyse et de prospective

Maîtrise

Pratique de la langue anglaise

Maîtrise

Savoir- faire

 
Savoir rédiger

Expert

Savoir analyser

Maîtrise

 
Savoir s’organiser

Maîtrise

Savoir gérer un projet

Maîtrise

Avoir l’esprit de synthèse

Maîtrise

Avoir la capacité à travailler sur plusieurs projets en parallèle

Maîtrise

Savoir travailler en équipe

Maîtrise

Développer et actualiser en permanence ses connaissances

Maîtrise

Savoir- être

 
Avoir le sens des relations humaines

Maîtrise

Savoir s’adapter

Maîtrise

Savoir s’exprimer oralement

Maîtrise

Savoir communiquer

Maîtrise

Être force de proposition

Maîtrise

Savoir intervenir en public

Pratique

Être rigoureux

Maîtrise

Localisation administrative et géographique / Affectation :

 
Commandement pour l'environnement et la santé

6 avenue de Stalingrad - 94110 Arcueil

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

CONSULTANTE / CONSULTANT JURIDIQUE

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Actualite/RMFP%20V1.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

ERJUR014

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 30 %

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) :

Consultant juridique

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

JUR002A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique :

2° de l’article L332-2