Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Accompagner l’action du CESAN en apportant une expertise juridique dans les domaines de l’environnement et de la santé publique, selon les déclinaisons suivantes :

 1) En matière de veille juridique :

- identifier, traiter et diffuser des modifications d’intérêt dans les textes en vigueur au niveau national et international ;

- élaborer une synthèse diffusable des évolutions juridiques détectées aidant à la prise de décisions.

 2) En matière d’analyse juridique :

- participer à l’évaluation des textes de portée nationale ou internationale avant leur promulgation ;

- analyser et vulgariser des textes juridiques ;

- conseiller le commandement, les enquêteurs et autres partenaires ;

- détecter les incohérences du droit en vue de proposer des pistes d’amélioration.

 
3) Assurer un soutien juridique dans l’élaboration des actions entreprises au niveau européen et extra-européen.

 4) En matière d’innovation :

- analyser le cadre réglementaire applicable aux innovations.

Vos activités spécifiques :

- Entretenir, élargir et renforcer les relations avec les différents partenaires juridiques (magistrats, avocats, directeurs juridiques, etc.) ;

- Participer à des colloques et autres réflexions avec des partenaires en France et au niveau européen (DACG, universités, ONG et autres administrations, etc.) ;

- Contribuer à l’encadrement et au tutorat des étudiants en stage au CESAN.

Activités du service

Le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), composé de près de 60 personnels (militaires de la gendarmerie et personnels civils), est une formation administrative nationale nouvellement créée (1er juillet 2023) qui est amenée à monter en puissance. Il est chargé de piloter, de conduire et d’animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Il dispose d’une autorité fonctionnelle sur l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique).
Composition et effectifs du service
L’expert juridique en droit de l’environnement est rattaché au département études juridiques de la division stratégie et opérations (DSO) du CESAN.

Liaisons hiérarchiques

- Chef du département « études juridiques » du CESAN ;
- lieutenant-colonel, commandant de la division stratégie et opération du CESAN ;
- Général de division, commandant le CESAN et son adjoint.

Liaisons fonctionnelles

- En interne : DGGN, formations administratives de la gendarmerie nationale, OCLAESP.
- En externe : universités, ONG, magistrats, avocats, directeur

Ce poste a vocation à s’inscrire dans la dynamique actuelle de forte montée en puissance de l’engagement de la gendarmerie nationale et du ministère de l’Intérieur dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Il vise à poursuivre la dynamique de professionnalisation de la fonction juridique au sein du CESAN.

Connaissances techniques

Connaître l’environnement professionnel et les activités de la gendarmerie nationale et du CESAN en particulier

Niveau maîtrise - requis

Formation supérieure en droit de l’environnement

Niveau expert - requis

Avoir des connaissances supérieures en droit pénal et droit de la procédure pénale

Niveau maîtrise - requis

Avoir des connaissances supérieures en droit de la santé publique

Niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences en informatique et bureautique notamment de traitement de texte (open office, etc.) et d'outils de publication en ligne

Niveau maîtrise - requis

Avoir des connaissances des outils d’analyse et de prospective

Niveau maîtrise - requis

Pratique de la langue anglaise

Niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir rédiger

Niveau maîtrise - requis

Avoir l'esprit de synthèse

Niveau maîtrise - requis

Savoir gérer un projet

Niveau maîtrise - requis

Savoir analyser

Niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser

Niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe

Niveau maîtrise - requis

Développer et actualiser en permanence ses connaissances

Niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines

Niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter

Niveau maîtrise - requis

Savoir s'exprimer oralement

Niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer

Niveau maîtrise - requis

Être force de proposition

Niveau pratique - requis

Savoir intervenir en public

Niveau pratique - requis

Être rigoureux

Niveau maîtrise - requis

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?

- Colonel Quimerch, chef de la DAO du CESAN

(philippe.quimerch@gendarmerie.interieur.gouv.fr)

- Lieutenant-colonel Nochez, chef de la DSO du CESAN

(sebastien.nochez@gendarmerie.interieur.gouv.fr)

- Mme Pauline Bernard, chef du département études juridiques

(pauline-1.bernard@gendarmerie.interieur.gouv.fr)

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique obligatoire de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Mutation

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Détachement/Contractuel(le)

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Formulaire de mobilité obligatoire pour tous les candidats.

Article L332-2 2° du code général de la fonction publique.