Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- Tenir à jour les tableaux de bords relatifs aux délégations de signature (DFC, DFUE, carte achat) et effectuer une veille sur les délégations à réaliser et les préparer ;

- Gérer les conventions alimentations de la Région de Gendarmerie ;

- Tenir à jour la cartographie des conventions d’alimentation ;

- Appliquer les réglementations en vigueur ;

- Assurer l’interface et la coordination avec les interlocuteurs concernés du domaine ;

Vos activités secondaires :

- Gérer les conventions autres de la Région de Gendarmerie

- Instruire les demandes d’attribution des cartes SNCF militaires dites « Famille » ;

- Assurer la gestion du renouvellement et de la distribution des cartes de circulation sécurisées des militaires de la zone ;

- Suivi et liquidation des conventions relatives aux services d’ordre indemnisés ;

- Instruire les dossiers de concession de passage gratuit.

Votre environnement professionnel :

Activité du service

La Section Administration Convention Contentieux a pour missions principales de :

- Contrôler et suivre les dossiers contentieux (dégâts matériels, accident de la circulation,…) en lien avec les services compétents ;

- Gérer les conventions de la Région de Gendarmerie relevant du périmètre du bureau ;

- Suivre les dépôts de plainte de la Région de Gendarmerie ;

- Liquider les conventions des services d’ordre indemnisés ;

- Rédiger les délégations de signature relevant du périmètre du bureau (DFC, DFUE, carte achat).

- Instruire les demandes d’attribution des cartes SNCF militaires dites « Famille » ;

- Assurer la gestion du renouvellement et de la distribution des cartes de circulation sécurisées des militaires de la zone ;

- Instruire les demandes d’indemnisation des effets et objets personnels des militaires de la gendarmerie nationale détériorés, détruits ou perdus à l’occasion du service ;

- Demandes de concession de passage gratuit.

Composition et effectifs du service

La Section Administration Convention Contentieux est une composante du Bureau Budget Administration comprenant un effectif total de 24 personnels. Les autres sections du Bureau sont localisées à Mérignac au siège principal de l’État Major.

La Section Administration Convention Contentieux est composée de 4 personnels :

1 personnel civil chef de section de Catégorie B.

1 personnel militaire du corps de soutien CSTAGN.

2 personnels civils de Catégorie C.

 Liaisons hiérarchiques

Chef de Section (Limoges)

Chef-Adjoint du Bureau Budget Administration - chargé de projet (Mérignac)

Chef du Bureau Budget Administration (Mérignac).

Liaisons fonctionnelles :

L’ensemble des bureaux de l’État Major et des unités de la Région de gendarmerie de Nouvelle Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, le SGAMI, le SAAMI, DGGN.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Section en site distant par rapport au reste du bureau situé au siège de la Région de Gendarmerie à la Caserne Battesti à Mérignac ;

- Polyvalence ;

- Autonomie d’organisation ;

- Capacité en gestion RH ;

- Capacité à rendre compte à une hiérarchie en distanciel ;

- Réactivité pour certains dossiers contentieux urgents ;

- Déplacements sur Bordeaux (occasionnels)

 
Le cycle de travail est de 38 heures par semaine avec attribution de 16 jours de réduction de temps de travail (RTT).

Qui contacter ?

Chef de section administration convention contentieux : Tél. 05 55 04 00 74

Chef du Bureau Budget Administration : Tél. 05 56 90 45 52

Chef du Bureau du personnel civil : Tel. 05 56 90 44 14

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement obligatoire pour tous les candidats (signé en bas de la page 2) et disponible à cette adresse :
 

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique/ requis

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique / requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique / requis

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise / à acquérir

Savoir s'organiser : niveau initié / requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise / à acquérir

Savoir être

Savoir communiquer : niveau pratique / requis

Savoir s'adapter : niveau pratique / requis

Vos perspectives :

Compétences rédactionnelles et connaissances en matière de contentieux

Localisation administrative :

Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Division Appui Opérationnel / Bureau Budget Administration

Caserne Battesti – 59 rue Séguineau – CS 90013

33700 MERIGNAC

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Actualite/RMFP%20V1.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

ERUSA009

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

FP2ADM03

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)