Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Composante du bureau budget et administration (BBA), la section administration est constituée de 2 cellules : celle chargée du suivi et de l’exécution de la commande publique, celle chargée de diverses missions administratives telles que le suivi et la gestion du contentieux, des conventions, des cartes SNCF, des délégations de signature, des décisions de concessions de passage gratuit et du maintien du droit de cubage. Sur le poste qui vous est offert, vous veillerez au montage et suivi des dossiers contentieux de la région de gendarmerie (RGARA), directement en lien avec les interlocuteurs locaux. Vous assurerez l’accompagnement des unités dans la conception et le suivi des différents dossiers contentieux, notamment les accidents matériels de la circulation et les demandes d’indemnisation d’effet personnel détériorés en service. Vous faites l’interface entre les unités de terrain ayant subi un dommage et les services tiers en charge d’instruire les dossiers transmis.

En fonction des pics d’activité de la cellule, d’autres missions peuvent vous être confiées dans le but de diversifier vos activités et monter en compétences.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Au sein de l’état-major de la RGARA, le BBA est chargé du pilotage et du suivi de l’exécution du budget de fonctionnement courant de la zone Sud-Est, ainsi que de diverses missions administratives citées ci-dessus dans un but d’assurer un appui logistique et juridique aux unités de terrain.

Composition et effectifs du service

Effectifs du Bureau Budget et Administration : 20 dont :

1 chef de bureau

1 adjoint chef de bureau

1 cellule BOP (2 effectifs)

1 section budget de l’unité opérationnelle (effectif 5)

1 section administration (effectif 11) scindée en 2 cellules (Achats Marchés et Administration-Conventions- Contentieux)

Liaisons hiérarchiques

Chef de la cellule Administration Conventions Contentieux

Chef de la section de l’administration

Adjoint et chef de bureau budget et administration

Liaisons fonctionnelles

EXTERNE : les entités publiques en lien avec la gendarmerie (Parquets, Service automobile du ministère de l’intérieur, SGAMI…), les compagnies d’assurances, les experts automobiles.

INTERNE : l’ensemble des unités de la gendarmerie de la région, la section de la protection fonctionnelle et du contentieux de la RGARA traitant du contentieux corporel.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Régime indemnitaire du Ministère de l’Intérieur

Horaires variables sur la base de 38 heures hebdomadaires

- Congés : 27 CA, 16 RTT, 1 jour gendarmerie, 1 jour Sainte-Geneviève

Par principe, le poste n’est pas ouvert au télétravail.

Toutefois, des exceptions ponctuelles peuvent être accordées au regard des motifs de la demande.

Qui contacter ?

FLUCHOT Benoît ATT : benoit.fluchot@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement obligatoire pour tous les candidats (signé en bas de la page 2) et disponible à cette adresse :
 

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Personnel dynamique et organisé ayant à cœur d’appuyer au mieux les unités de terrain ayant subi des préjudices matériels, afin de faire aboutir les dossiers. Une bonne capacité de synthèse ainsi que des compétences organisationnelles sont également recherchées afin d’assurer la complétude et la transmission des dossiers aux interlocuteurs concernés.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique - LibreOffice Calc

Niveau initié - requis

Avoir des compétences juridiques

Niveau initié - requis

Connaître l'environnement professionnel

Niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire

Savoir s'organiser

Niveau pratique - requis

Avoir l'esprit de synthèse

Niveau pratique - requis

Savoir appliquer la réglementation

Niveau pratique - à acquérir

Savoir-être

Savoir s'adapter

Niveau pratique - requis

Avoir le sens des relations humaines

Niveau pratique - requis

Savoir communiquer

Niveau pratique - requis

Savoir-faire au choix

Niveau pratique - requis

Vos perspectives :

Les activités de ce poste permettent d’acquérir une connaissance fine de la réglementation en matière de contentieux dans des domaines divers, ainsi que des différents services du ministère en charge de ce sujet. De plus les diverses compétences que vous allez acquérir, notamment celle organisationnelle, sont précieuses pour préparer l’agent au concours de catégorie B.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes 

BUREAU DU BUDGET ET ADMINISTRATION 

36 boulevard de l’Ouest - 69 580 SATHONAY-CAMP

- Gare de Sathonay-Camp à 10 min de la gare Lyon Part-Dieu

- Gendarmerie desservie par les transports en commun TCL (lignes 9 et 33)

- Présence d’un cercle mixte (restauration administrative) sur le site

- Possibilité d’adhérer au Club Sports et Loisirs Gendarmerie

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Actualite/RMFP%20V1.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

ERJUR004 - CHARGEE / CHARGE DU CONTENTIEUX


Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) :

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

JUR006A - CHARGÉE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET DE LA RÉGLEMENTATION JURIDIQUE

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique :

2° de l’article L332-2