Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2024
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
GESTIONNAIRE CONTENTIEUX RÉGION DE GENDARMERIE
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Composante du bureau budget et administration (BBA), la section administration est constituée de 2 cellules : celle chargée du suivi et de l’exécution de la commande publique, celle chargée de diverses missions administratives telles que le suivi et la gestion du contentieux, des conventions, des cartes SNCF, des délégations de signature, des décisions de concessions de passage gratuit et du maintien du droit de cubage. Sur le poste qui vous est offert, vous veillerez au montage et suivi des dossiers contentieux de la région de gendarmerie (RGARA), directement en lien avec les interlocuteurs locaux. Vous assurerez l’accompagnement des unités dans la conception et le suivi des différents dossiers contentieux, notamment les accidents matériels de la circulation et les demandes d’indemnisation d’effet personnel détériorés en service. Vous faites l’interface entre les unités de terrain ayant subi un dommage et les services tiers en charge d’instruire les dossiers transmis.
En fonction des pics d’activité de la cellule, d’autres missions peuvent vous être confiées dans le but de diversifier vos activités et monter en compétences.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Au sein de l’état-major de la RGARA, le BBA est chargé du pilotage et du suivi de l’exécution du budget de fonctionnement courant de la zone Sud-Est, ainsi que de diverses missions administratives citées ci-dessus dans un but d’assurer un appui logistique et juridique aux unités de terrain.
Composition et effectifs du service :
Effectifs du Bureau Budget et Administration : 20 dont :
1 chef de bureau
1 adjoint chef de bureau
1 cellule BOP (2 effectifs)
1 section budget de l’unité opérationnelle (effectif 5)
1 section administration (effectif 11) scindée en 2 cellules (Achats Marchés et Administration-Conventions- Contentieux)
Liaisons hiérarchiques :
Chef de la cellule Administration Conventions Contentieux
Chef de la section de l’administration
Adjoint et chef de bureau budget et administration
Liaisons fonctionnelles :
EXTERNE : les entités publiques en lien avec la gendarmerie (Parquets, Service automobile du ministère de l’intérieur, SGAMI…), les compagnies d’assurances, les experts automobiles.
INTERNE : l’ensemble des unités de la gendarmerie de la région, la section de la protection fonctionnelle et du contentieux de la RGARA traitant du contentieux corporel.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Régime indemnitaire du Ministère de l’Intérieur
Horaires variables sur la base de 38 heures hebdomadaires
- Congés : 27 CA, 16 RTT, 1 jour gendarmerie, 1 jour Sainte-Geneviève
Par principe, le poste n’est pas ouvert au télétravail. Toutefois, des exceptions ponctuelles peuvent être accordées au regard des motifs de la demande.
Qui contacter ?
DUCLOS Dominique CDT : dominique.duclos@gendarmerie.interieur.gouv.fr
FLUCHOT Benoît ATT : benoit.fluchot@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Mutation
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf
Détachement/Contractuel(le)
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf
Descriptif du profil recherché
Personnel dynamique et organisé ayant à cœur d’appuyer au mieux les unités de terrain ayant subi des préjudices matériels, afin de faire aboutir les dossiers. Une bonne capacité de synthèse ainsi que des compétences organisationnelles sont également recherchées afin d’assurer la complétude et la transmission des dossiers aux interlocuteurs concernés.
Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique - LibreOffice Calc
niveau initié
requis
Avoir des compétences juridiques
niveau initié
requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique
à acquérir
Savoir-faire
Savoir s'organiser
niveau pratique
requis
Avoir l'esprit de synthèse
niveau pratique
requis
Savoir appliquer la réglementation
niveau pratique
à acquérir
Savoir-être
savoir s'adapter
niveau pratique
requis
avoir le sens des relations humaines
niveau pratique
requis
Savoir communiquer
niveau pratique
requis
Savoir-faire au choix
niveau pratique
requis
Vos perspectives :
Les activités de ce poste permettent d’acquérir une connaissance fine de la réglementation en matière de contentieux dans des domaines divers, ainsi que des différents services du ministère en charge de ce sujet. De plus les diverses compétences que vous allez acquérir, notamment celle organisationnelle, sont précieuses pour préparer l’agent au concours de catégorie B.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Temps plein
Oui
Critères candidat
Niveau d'expérience min.
Non renseigné
Compétences attendues
Personnel dynamique et organisé ayant à cœur d'appuyer au mieux les unités de terrain ayant subi des préjudices matériels, afin de faire aboutir les dossiers. Une bonne capacité de synthèse ainsi que des compétences organisationnelles sont également recherchées afin d'assurer la complétude et la transmission des dossiers aux interlocuteurs concernés.
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes
BUREAU DU BUDGET ET ADMINISTRATION
36 boulevard de l’Ouest
69 580 SATHONAY-CAMP
- Gare de Sathonay-Camp à 10 min de la gare Lyon Part-Dieu
- Gendarmerie desservie par les transports en commun TCL (lignes 9 et 33)
- Présence d’un cercle mixte (restauration administrative) sur le site
- Possibilité d’adhérer au Club Sports et Loisirs Gendarmerie
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR004 - CHARGÉE/CHARGÉ DU CONTENTIEUX
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR006A -CHARGÉE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET DE LA RÉGLEMENTATION JURIDIQUE
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)
Lieu d'affectation
SATHONAY-CAMP
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
SATHONAY-CAMP
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/03/2025
Personne à contacter (mail)
dominique.duclos@gendarmerie.interieur.gouv.fr