Gestionnaire des dossiers de réglementation-éloignement-détenu

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA065ATB-122913  

Date limite de candidature

31/08/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Gestionnaire des dossiers de réglementation-éloignement-détenu

Description du poste

 RIFSEEP :3


Vos activités principales :


 
- Instruire les dossiers relatifs aux mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière en collaboration avec les agents de la cellule éloignement (rédaction des arrêtés portant de refus et obligation de quitter le territoire national, des arrêtés d’assignation à résidence, notification des décisions administratives, convocation et notification en préfecture, organisation d’opération avec les forces de l’ordre, saisine JLD...) et suivre leur mise en œuvre.


- Gérer les dossiers des étrangers détenus (envoi procédure contradictoire, étude des situations administratives, rédaction des mesures d’éloignement, organisation des opérations de levée d’écrou, organiser sortie du territoire..).


- Traiter les interpellations d’étrangers en situation irrégulière en collaboration avec les agents de la cellule éloignement et les forces de l’ordre : rédaction des actes nécessaires à la gestion de l’interpellation et à sa mise en œuvre.


- Remplir les tableaux internes et suivre les statistiques détenus étrangers.


- Assurer les permanences étrangers lors des week-end d’astreinte sous l’autorité directe du corps préfectoral.


 
Et toutes missions qui seraient nécessaires au bon fonctionnement du service.


 


Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :


Poste soumis à astreinte week-end


 


Votre environnement professionnel



Activités du service


Le service est composé de deux sections : la section "séjour" et la section « éloignement".
La section "séjour" du service est chargée d'instruire et délivrer les documents réglementaires liés aux naturalisations, au séjour des étrangers, à l'asile.

La section « éloignement » est chargée de prendre les mesures d'éloignement
le contentieux administratif d’urgence et cjudiciaire relève du bureau de l’immigration.
 
Composition et effectifs du service


Le bureau est composé de 12 agents : 1 chef de bureau, 1 adjoint au chef de bureau,


pour le pôle séjour étrangers : 1 chef de pôle, 5 instructeurs dont 5 contractuelles


pour le pôle éloignement étrangers : 1chef de pôle et 2 instructeurs dont 1 contractuelle


 Liaisons hiérarchiques


corps préfectoral, Directeur de la citoyenneté et des collectivités locales, cheffe du bureau des titres et son adjointe, cheffe de pôle éloignement


 
Liaisons fonctionnelles


Ministère de l’intérieur, Ministère des affaires étrangères, consulats, DDETSPP, OFPRA, OFII, services de police et de gendarmerie, associations, usagers, collectivités, greffe de la maison d’arrêt/centre pénitentiaire


 


 


 


 


 

Conditions particulières d'exercice

Qui contacter :


 


Le directeur de la citoyenneté et des collectivités locales


La cheffe du bureau des titres ou son adjointe


La cheffe de pôle éloignement


 
Une copie des candidatures doit être transmise au :


sgc-recrutement-mobilite@hautes-pyrenees.gouv.fr


 


Obligation de postuler sur le site employeur pour que la candidature soit recevable (contractuel(le) / titulaire) et de compléter , faire signer le formulaire de mobilité 2025


 



Liste des pièces requises pour déposer une candidature :


CV-Lettre de motivation – formulaire de mobilité totalement signé


 
Télécharger le formulaire de candidatures :


- lien pour les candidats internes/externes :


https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf


 


 


 


 


 


 


 


 


 

Descriptif du profil recherché

 Vos compétences principales mises en œuvre



Connaissances techniques 


Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis


Avoir des compétences en informatique -bureautique/ niveau pratique - requis


Connaître l'environnement professionnel/ niveau pratique - requis



Savoir Faire


Savoir appliquer la réglementation/ niveau maîtrise - requis


Savoir travailler en équipe/ niveau pratique - requis


 Savoir s'organiser/ niveau pratique - requis


 


Savoir-être


Avoir le sens des relations humaines/ niveau pratique - requis


Savoir s'adapter/ niveau maîtrise - requis


Savoir accueillir/ niveau maîtrise - requis


 



 


 


 



 


 


 



 


 


 


 



 


 



 


 


 


 



 


 


 



 


 


 


 



 


 


 



 


 


 





 


 

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'expérience min.

Confirmé

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

 Informations complémentaires


RIME/RMFP : USA 006 A


 


Vos perspectives : autre poste à dominante réglementaire, connaissances administratives globales étant particulièrement recherchées pour passer les concours de catégorie supérieurs.


Durée attendue sur le poste : 3 ans


 

Fondement juridique du recrutement

Sur le fondement de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984, le recrutement sur contrat s"'appuie sur 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Hautes Pyrénées (65)

Lieu d'affectation

Préfecture des Hautes-pyrénées (Tarbes)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture des Hautes-Pyrénées

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2026

Personne à contacter (mail)

sgc-recrutement-mobilite@hautes-pyrenees.gouv.fr;