Participer au pilotage des programmes nationaux de cohésion des territoires :
- Suivi  gestion territoriale des initiatives telles que "Action Cœur de Ville" et les programmes de revitalisation des centres-bourgs.
- Participer à la mise en œuvre des Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE).

Instruire et Suivre Dossiers Environnementaux et aménagement du territoire :
- Assurer gestion dossiers environnementaux, notamment les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
- Instruire et suivre demandes d’autorisations, enregistrements et  déclarations.
- Suivre mises en demeure et dossiers relatifs à la politique de l’eau, y compris le comité sécheresse et les Commissions Locales de l'Eau (CLE).
- Suivre élaboration et modification documents d’urbanisme

Gérer Projets de Politiques Publiques en Matière de Logement Social :
- Instruire et suivre les opérations et plans d’amélioration de l’habitat (RHI, OPAH-RU, PILHI).
- Participer aux comités de pilotage (CTD RHI) et assurer le suivi des obligations de construction de logements sociaux conformément à la loi SRU et notamment les réunions avec les collectivités sur des dossiers complexes (problématique de foncier, de financement, etc).

Suivre Travaux Commissions d’Urbanisme et d’Environnement :
- Assurer suivi des commissions départementales comme la CDPENAF, la CDNPS et le CODERST.

Accompagnement et Conseil aux Collectivités :
- Accompagner les collectivités territoriales dans leurs démarches administratives et réglementaires (assistance et conseil juridique et ingénierie financière.
- Instruire demandes de financement présentées par les collectivités dans le cadre des appels à projets (FEI, DSIL, DETR, CCT, Fonds Vert ; etc.).
- Suivre dossiers sensibles portés par les collectivités et les accompagner dans les différentes procédures réglementaires (code de l’environnement, code de l’urbanisme).
- Suivre finances des collectivités territoriales et gestion du réseau d'alerte en lien avec la Préfecture.

Instruction et Rédaction des Courriers d'Affaires Réservées :
- Instruire requêtes des particuliers et courriers réservés, en saisissant les services compétents, en analysant les demandes, et en rédigeant les projets de réponse.
- Assurer liaison avec services de l'État concernés pour fournir des réponses précises et appropriées aux demandes et courriers reçus.

Contrôle et Traitement des Actes :
- Accueillir et assister agents des collectivités territoriales pour la transmission des actes.
- Réceptionner et enregistrer actes reçus.
- Enregistrer et classer actes relatifs aux dossiers sensibles de l’arrondissement.
- Effectuer contrôle de conformité des actes et les trier selon les stratégies nationales avant transmission aux services compétents pour contrôle de légalité.
- Traiter et suivre demandes de pièces complémentaires et recours. Prioriser actes reçus, identifier actes à fort enjeu et gérer délais recours contentieux.

Accueil sans NBI

Emploi-type / Code Emploi-type

Gestionnaire-Instructeur administratif / ADM006A

Poste publié obligatoirement pendant 1 mois à l'issue duquel le service peut procéder au recrutement.

1° de l'article L332-2