RIFSEEP:2

Vos activités principales :

Au sein de la direction départementale de la protection des populations, et du service – guichet unique des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :

- Appliquer les réglementations (ICPE, INB et REACH) ;

- Instruire les demandes propres à ces réglementations : instruction administrative des dossiers ICPE soumises à déclaration, enregistrement et autorisation ;

- Assurer la communication et les relations avec les services et publics concernés ;

- Traiter le contentieux relatif aux dossiers traités par le service;

- Assurer la veille juridique du service ;

- Utiliser les applications métiers GUP, GUN-ENV, TELERECOURS

- Participer à la continuité du service dans le cadre de la polyvalence sur les missions du service.

Votre environnement professionnel :

Activités du service:

Le service est le guichet unique pour le département des dossiers relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement.

A ce titre, il réalise l’instruction administrative des dossiers ICPE, ainsi que la défense de l’État au titre du contentieux administratif.

Le service assure le secrétariat de plusieurs commissions (CODERST, CDNPS formation carrières) et participe aux réunions afférentes.

Composition et effectifs du service
Le service est composé de 5 agents (1 A+ cheffe de service, 1 A adjoint et instructeur de dossiers et 3 B instructeurs de dossiers)

Liaisons hiérarchiques

Cheffe du service de prévention des risques techniques

Directrice départementale adjointe de la protection des populations

Directeur départemental de la protection des populations

Liaisons fonctionnelles

A titre principal :

Préfecture – Sous-préfectures / DREAL PACA – UT84 / DDETS / DDT / Commissaires enquêteurs

A titre ponctuel :

SDIS / ARS / Gendarmerie / Police/ Avocats / ADEME / Élus / Pétitionnaires / Particuliers

- Localisation en cité administrative en centre-ville, à 5 mn à pied de la gare ferroviaire et routière;

- Restaurant administratif au sein de la cité

- Bureau climatisé

- Pool de véhicules de services

- Télétravail possible 3 mois après la prise de fonctions

- prise en charge partielle des frais de transport 

- mutuelle d’entreprise

- Plages horaires fixes et variables en application du règlement intérieur

Vos perspectives :

Ce poste met en œuvre des compétences techniques diversifiées et juridiques et des capacités d’analyse qui peuvent être valorisées très utilement et rapidement dans le parcours professionnel et dans la perspective des concours et examens professionnels, au regard de la variété des interlocuteurs et de la diversité des attributions.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Domaines fonctionnels issus du RMFP : FPJUR012 -FPENV034

Emplois type : 

- Affaires juridiques

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l’article L.332-2-2°b du code général de la fonction publique.