Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

En matière électorale :

Organisation des élections professionnelles (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l‘artisanat, Chambre d’agriculture, Tribunal de commerce)

Participation à l’organisation des élections politiques en période électorale

Participation à l’organisation des élections municipales partielles

Participation à la gestion du stock des documents électoraux : enveloppes, cartes électorales, procurations...

En matière de réglementation générale :

Habilitation et agrément des professionnels de l’automobile au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

Mise en œuvre du plan de contrôle des professionnels de l’automobile habilités au SIV

Gestion et suivi de dossiers relevant de la mission de proximité Certifications d’Immatriculation de Véhicules (réquisitions et droit de communication notamment en lien avec le CERT 86 et l’ANTS)

Classement des offices de tourisme

Jurés d’assises

Inscription au registre des vendeurs mobiliers

Les missions sont assurées dans le respect des démarches Qualité engagées par la préfecture

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le bureau de la réglementation générale et des élections est en charge de l’organisation et du suivi des élections politiques et professionnelles, de l’application de réglementations spécifiques ainsi que des missions dites de proximité au titre des certificats d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire

Composition et effectifs du service
1 chef de bureau (A), 1 adjoint (B+), 3 agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C

Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau de la réglementation générale et des élections

Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’intérieur (DMAT-bureau des élections), mairies, forces de l’ordre…

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Réactivité et polyvalence sur les compétences juridiques, comptables, organisationnelles. Ce poste inclut des tâches de manutention et des sujétions notamment en période électorale : heures supplémentaires, mise sous pli, travail le week-end ponctuellement, etc.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Directrice de la citoyenneté et de la légalité : Mme Chantal VIGUIE

Chef du bureau de la réglementation générale et des élections :

Mme Linda POHU

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf 

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances technique

Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise Requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise Requis

Avoir des compétences en informatique -bureautique

niveau maîtrise Requis

Savoir-faire

Savoir s'organiser : niveau maîtrise Requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise Requis

Savoir-être

Savoir s’adapter : niveau maîtrise Requis

Vos perspectives :

Gestionnaire de bureau dans les domaines d’instruction de dossiers

Durée attendue sur le poste :

3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de la Sarthe, Place Aristide Briand - 72041 Le Mans cédex 9

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la Réglementation Générale et des Elections

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :JUR0140A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,5

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : JUR006A

Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,5

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

 
Chargé des élections (FPUSA021)/ chargé de police administrative et de réglementation juridique (FPJUR012)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FPUSA021

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,5

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): FPJUR012

Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,5

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

2° de l'article L332-2