Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :  ADM009A / Chargée/chargé des droits à conduire

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales

- gérer le secrétariat de la commission médicale (instruction des demandes d’agrément des médecins, enregistrement des avis médicaux…) ;

- enregistrer dans l’application métier des avis médicaux émis par la commission médicale et les médecins de ville agréés ;

- préparer et notifier des mesures administratives consécutives au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

- mettre en œuvre la procédure contradictoire destinée à recueillir les observations de l’usager dans les cas prévus par la réglementation ;

Travail en binôme

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le pôle « usagers de la route » est un service à compétence départementale, qui exerce ses missions dans le champ des droits à conduire d’une part, dans celui de l’immatriculation des véhicules d’autre part :

- droits à conduire : instruction des suspensions administratives (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, stupéfiants, grands excès de vitesse…) annulations et invalidations de permis de conduire pour solde de points nul ; enregistrement et traitement administratif des avis médicaux émis par la commission médicale primaire du permis de conduire et les médecins libéraux agréés dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ; réponses aux réquisitions judiciaires ;

- immatriculation des véhicules : habilitation, agrément (délivrance et retrait) et contrôle des professionnels de l’automobile et autres partenaires au système d’immatriculation des véhicules ;

Composition et effectifs du service :

Le pôle des usagers de la route est placé sous la responsabilité du chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté (catégorie A). Il est piloté par un chef de pôle, également adjoint au chef du bureau (catégorie B) et de 8 agents instructeurs (catégorie C).

Liaisons hiérarchiques :

Le chef du pôle, le chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté, la secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète

Liaisons fonctionnelles : 

Services de police et de gendarmerie, autorité judiciaire (Parquet), partenaires divers (huissiers, Direction Départementale des Territoires, etc.)

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Vous travaillez sur la base de 38h00 hebdomadaires ouvrant droit à 27 CA et 16 RTT.

Le poste exige rigueur et discrétion au regard de la nature des informations traitées.

Polyvalence exigée au sein du pôle.

Le télétravail est possible.

La sous-préfecture dispose d’un parking pour le personnel, ainsi que d’un espace social de restauration (convention avec la société REFECTORY pour la livraison des repas).

Qui contacter :

Fabien DUPUIS, chef de bureau, 01.30.61.34.86 - fabien.dupuis@yvelines.gouv.fr

Isabel MORLON, adjointe au chef de bureau, chargée du pôle des usagers de la route, 01.30.61.34.52 - isabel.morlon@yvelines.gouv.fr

Alexandra GRAVET – Gestionnaire RH - 01.30.61.34.07 – alexandra.gravet@yvelines.gouv.fr

Le Bureau des Ressources Humaines (uniquement en copie) : sgc-rh-mi@yvelines.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- CV et lettre de motivation dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire)

- formulaire demande de mobilité/recrutement pour les agents fonctionnaires avec avis hiérarchique obligatoire

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis
Savoir travailler en équipe / niveau pratique - requis
Savoir analyser / niveau pratique - requis

Savoir-être
Savoir s'adapter / niveau pratique - requis
Savoir s'exprimer oralement / niveau pratique - requis
Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis

Vos perspectives

Ce poste permet d'acquérir de solides capacités d'organisation et de développer des compétences dans l’application d’une réglementation, qui pourront être valorisées à un niveau de responsabilité supérieur et/ou dans d'autres domaines à vocation réglementaire par exemple (polices administratives.…).

Durée attendue sur le poste : 3 ans 

Localisation administrative et géographique : 

Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Bureau du logement, de la ville et de l’emploi

1, rue du Panorama

78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Fondement du code général de la fonction publique 2° de l'article L332-2