Présentation synthétique :
Placé(e) sous l’autorité du/de la greffier(ière) en chef, l’adjoint(e) le/la seconde et le cas échéant le/la supplée dans ses missions relatives à la gestion des moyens de la juridiction et à l’encadrement du greffe et des différents services d’une juridiction administrative.
Il/elle participe également à garantir la régularité et la bonne exécution dans les meilleurs délais de la procédure contentieuse et est associé(e) aux missions d’organisation de la juridiction et de l’activité juridictionnelle.
Activités principales :
En fonction de l’organisation de la juridiction, le/la greffier(ière) en chef adjoint, supplée le/la greffier(ière) en chef dans toutes ses activités ou est spécialisé(e) sur une ou plusieurs missions, et en particulier :
*Garantir le bon déroulement de la procédure contentieuse en participant à :
- l’adaptation de l’organisation des services du greffe à l’évolution des procédures, des flux et des types de contentieux ainsi que des outils métiers,
- le suivi rigoureux de l’exécution de l’instruction et l’accompagnement des greffiers de chambre notamment.
*Assurer la gestion annuelle et prévisionnelle des moyens humains, matériels et des locaux, en participant à :
- l’élaboration, le suivi et l’exécution du budget de fonctionnement.
- la gestion des moyens matériels alloués à la juridiction (entretien des bâtiments et des équipements, moyens informatiques, fournitures,)
- la sécurité des personnes et des biens (tenue du registre d’hygiène et de sécurité, établissement et mise à jour du document unique et des plans de prévention, élaboration, mise en œuvre du dispositif de la sûreté de la juridiction, contrôle annuel des diverses installations, etc.).
- la gestion RH des carrières des agents
* Assurer l’intérim du/de la greffier(ière) en chef en cas d’absence.
Activités complémentaires :
- En fonction de l’organisation et de la taille de la juridiction, le/la greffier(ière) en chef adjoint peut être amené(e), en cas de besoin et ponctuellement à assurer le greffe d’une audience ou les permanences et astreintes week-end et jours fériés.
- Le cas échéant, le/la greffier(ière) en chef adjoint peut se voir confier l’encadrement d’un service spécifique (expertises-enquêtes publiques, pôle d’aide à la décision …) ou des missions propres (communication, assistant de prévention notamment)
- Disponibilité
- Astreintes ou permanences
- Activités télétravaillables (en partie)
2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique