Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Le chef du Bureau de la déontologie et de l’analyse juridique (BDAJ) :

• Assure le management général du bureau :
- répartition des missions, suivi de l’avancement des dossiers et de l’activité des agents ;
- reporting au chef de division ;
- participation aux réunions internes à la division et internes à l’IGGN, voire externes à l'IGGN ;
- encadrement des agents (gestion du temps de travail, suivi de la formation, …) ;
- tutorat d’une doctorante analyste HMT engagée au profit de la DSD et de la DEI

• Conseille le chef de l’IGGN en matière juridique :
- instruction des saisines et préparation des réponses du chef de l’IGGN (référent déontologue, référent alerte et référent laïcité) ;
- instruction des dossiers relevant de la Défenseure des droits (DDD) et de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL);
- instruction des dossiers relatifs aux manquements déontologiques potentiels de personnels de l’arme ;
- traitement des saisines de lanceurs d’alerte ;
- animation du réseau national des correspondants déontologues des formations administratives (30) ;
- préparation des éléments de langage et fonds de dossiers thématiques en vue de la participation du chef de l’IGGN à des réunions extérieures ou à des auditions parlementaires ;
- réalisation d’analyses détaillées portant sur des problématiques de manquements à la déontologie ;
- réalisation d'analyses détaillées sur des sujets juridiques

• Contribue au rayonnement de l’IGGN dans le domaine de la déontologie :
- représentation de l’IGGN aux réunions inter-services ;
- animation des relations avec les déontologues, tant du secteur public que du secteur privé ;
- participation à la formation des militaires en matière de déontologie (conception de modules, interventions) ;
- participation à la réalisation de travaux pour les organismes internationaux (Comité de prévention contre la torture)

Vos activités secondaires :

- participer au traitement des signalements internes de victimes de harcèlement ou discrimination,et des réclamations de particuliers en lien avec le chef du bureau des signalements et des réclamations (BSR) ;
- suivre et analyser les phénomènes de harcèlement et de discrimination au sein de la gendarmerie ;
- assister la division des enquêtes internes sur des domaines touchant à la déontologie ou au droit

Votre environnement professionnel :

Activités du service

L'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) s'assure de la mise en œuvre des instructions du ministre de l'Intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale et remplit les missions d'inspection et d’audit. L'IGGN veille également au respect des règles de déontologie auxquelles sont soumis les personnels de la gendarmerie nationale. Elle participe à la contribution de la gendarmerie en matière de réflexions, de niveaux ministériel et européen, sur la déontologie des forces de sécurité.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Doté d'une solide culture générale et affichant une grande ouverture d'esprit, le titulaire du poste doit faire preuve d'un sens relationnel avéré.

Évoluant dans un milieu pluri-statutaire (militaires, civils), le titulaire du poste doit faire preuve d’adaptabilité. Des connaissances sur l’environnement ministériel et interministérielles et les juridictions administratives sont souhaitées.

La sensibilité des dossiers traités par l’inspection générale impose un devoir de stricte confidentialité.

Qui contacter ?

Général Frédéric MONIN

Chef de la division des signalements et de la déontologie

01 84 22 15 80 – frederic.monin@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement obligatoire pour tous les candidats (signé en bas de la page 2) et disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Composition et effectifs du service

Le bureau de la déontologie et de l’analyse juridique est rattaché à la division des signalements et de la déontologie (DSD). Il est constitué de 5 personnels civils (CAT A)

Liaisons hiérarchiques

Le titulaire du poste est placé sous l'autorité du chef de la division des signalements et de la déontologie.

Liaisons fonctionnelles

- Autre bureau de la DSD (bureau des signalements et des réclamations – BSR) ;

- Division des enquêtes internes (DEI)de l'IGGN ;

- Services de la direction générale de la gendarmerie nationale (cabinet du directeur général, direction du personnel, direction des opérations et de l'emploi) ;

- IGPN – cabinet de la déontologie et de la règle (CADRE)

- DLAPJ.(Sous-direction des cultes et de la laïcité - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux

- DDD (pôle déontologie de la sécurité)

- CGLPL

- AFA

Vos compétences principales mises en œuvre 

Connaissances techniques

 - Connaître l'environnement professionnel

Niveau maîtrise - requis

- Avoir des compétences juridiques

Niveau expert - requis

- Avoir des compétences en informatique - bureautique

Niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

 - Savoir manager / Niveau expert - requis

- Savoir travailler en équipe / Niveau expert - requis

- Avoir l'esprit de synthèse / Niveau expert - requis

- Savoir analyser / Niveau expert - requis

- Savoir rédiger / Niveau expert - requis

 - Savoir s'organiser / Niveau expert - requis

Savoir-être

 - Avoir le sens des relations humaines

Niveau expert - requis

- Savoir s'adapter

Niveau expert - requis

- Savoir s'exprimer oralement

 Niveau maîtrise - requis

 - Savoir communiquer

  Niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

La fonction « déontologie » connaît un essor particulier du fait d'une exigence croissante, tant du public que des autorités et organismes internationaux contrôlant l'action des forces de l'ordre, et ce dans un contexte de communication.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

Division des signalements et de la déontologie (DSD)

Bureau de la déontologie et de l'analyse juridique (BADJ)

1, boulevard Louise Michel 92240 MALAKOFF

 
Transilien : gare de Vanves-Malakoff à 10 minutes à pied (trains depuis la gare Montparnasse)

Métro : ligne 13 – arrêt Malakoff Rue Etienne Dolet à 15 minutes à pied

Bus : lignes 191 et 323 – arrêt Rond-point Henri Barbusse à 2 minutes à pied

Stationnement véhicule personnel possible sur place

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR001

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR001A

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2