Vos activités principales

- Instruire, rédiger et sécuriser juridiquement les arrêtés préfectoraux portant sur le droit au séjour des ressortissants étrangers, y compris celles prises à l’encontre des étrangers en situation irrégulière incarcérés et dans le cadre des interpellations ;

- Contribuer à la gestion opérationnelle des interpellations des étrangers en situation irrégulière, en lien avec l’encadrement, les forces de sécurité intérieure et le corps préfectoral ;

- Participation à la gestion opérationnelle des étrangers en situation irrégulière sortants d’incarcération, dans le cadre du protocole signé, notamment avec l’administration pénitentiaire, en lien avec l’encadrement de la section éloignement ;

- Opérer le suivi des mesures d’éloignement en collaboration avec le reste de la section éloignement (assignation à résidence, placement en rétention administrative, réalisation d’enquêtes administratives, demande de laissez-passer consulaire, préparation de saisine des conseillers diplomatiques auprès des préfets de région…) ;

- Contribuer au back-office "éloignement" : encodage AGDREF, participer à l’élaboration et mise à jour des tableaux de suivi des procédures et statistiques, inscription au FPR, classement et archivage des dossiers ;

- Contribuer au suivi des statistiques hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles en lien avec les autres agents de la section ;

- Contribuer à la préparation et à l’organisation de la réunion des commissions départementales d’expulsion (rédaction des bulletins de notification, préparation des dossiers, demande et étude des procédures judiciaires…) ;

Votre environnement professionnel  Activités du service 

Le bureau de l'éloignement et du contentieux est composé de 2 sections : la section éloignement chargée de la rédaction et de la mise en œuvre des mesures d'éloignement des ressortissants étrangers, et la section contentieux chargée du conseil juridique aux agents en charge de la réglementation des étrangers et le traitement des contentieux. 

 Composition et effectifs du service 

9 agents. Le bureau est renforcé ponctuellement par des stagiaires et des apprentis. 

 Liaisons hiérarchiques 

Cheffe de section, chef de bureau, directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité, directeur de la citoyenneté et de la légalité, secrétaire général. 

 Liaisons fonctionnelles 

Autorités judiciaires, forces de l’ordre, autres services de la préfecture.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

 
Intégré dans une équipe dynamique, le rédacteur au sein de la section éloignement occupe un poste polyvalent à la dimension rédactionnelle et opérationnelle.

 
Des formations quotidiennes sont assurées par les membres de l’encadrement du bureau, l’objectif étant de former entièrement l’instructeur en poste jusqu’à devenir un expert en la matière.

 
Le poste de rédacteur au sein de la section éloignement nécessite une appétence particulière pour le travail en équipe, les réflexions de la section éloignement s’organisant autour d’une logique d’intelligence collective.

 
Les missions très variées confiées aux agents de la section éloignement sont au cœur de l’actualité et permettent de développer de nombreuses compétences pouvant faciliter l’obtention d’examens professionnels ou de concours internes.

Des astreintes étrangers sont organisées les week-ends (rythme d’une astreinte tous les deux ou trois mois) et permettent la valorisation des compétences acquises directement auprès du corps préfectoral.

 
De manière dérogatoire au reste des postes de la préfecture, toutes les éventuelles heures supplémentaires sont rémunérées ou récupérées conformément au règlement intérieur de la préfecture de la Vienne.

Profil recherché

Tout agent de la fonction publique d’État ou tout agent contractuel souhaitant développer des compétences permettant une progression dans sa carrière.

GROUPE RIFSEEP : 2

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

USA005A - Chargé des procédures de refus et de l’éloignement

Vos perspectives :

 
Le poste de rédacteur au sein de la section éloignement peut être envisagé comme un poste « tremplin » facilement valorisable dans le cadre d’examens professionnels, de concours administratifs, voire de promotions internes ainsi que dans le cadre d’une mobilité vers des postes d’encadrement au sein de la préfecture ou vers tout type de poste à dominante rédactionnelle ou opérationnelle.

CV

LETTRE DE MOTIVATION

FORMULAIRE DE MOBILITÉ (obligatoire même pour les contractuels)

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Qui contacter :

 
Les agents travaillant au sein du bureau sont à votre disposition pour répondre à toute interrogation, prise d’intérêt ou autres précisions nécessaires à la compréhension du poste proposé.

 
Cheffe de la section éloignement : 05 49 55 69 48 / emilie.brunet@vienne.gouv.fr

 
L’adjointe au chef de bureau : 05 49 55 69 07 / justine.pelletier@vienne.gouv.fr

 
Directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité : 05 49 55 70 58 / aurelia.roux@vienne.gouv.fr

Directeur de la citoyenneté et de la légalité : 05 49 55 71 00 / nicolas.sebileau@vienne.gouv.fr

2° de l'article L332-2 du Code général de la fonction publique