Instructeur-trice des demandes de titre de séjour

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA031ATC-103812  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur-trice des demandes de titre de séjour

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

 

Vos activités principales :

 

- Instruction et analyse des demandes de titres de séjour en application de la réglementation relative au droit des étrangers :

  • Vérification de la complétude des dossiers (demandes de compléments) ;
  • Vérifications sécuritaires et vérifications dans le cadre de la lutte contre la fraude ;
  • Saisine des services extérieurs (police, gendarmerie, consulat, organismes sociaux, etc) ;
  • Rédaction et envoi des courriers dans le cadre de l’instruction du dossier ;
  • Préparation des dossiers et proposition de décision à la hiérarchie ;

- Validation des demandes de titres de séjour ne nécessitant pas un visa hiérarchique ;

- Accueil et information du public :

  • Accueillir les usagers sur rendez-vous pour leurs différentes démarches ;
  • Procéder à l’enregistrement des demandes et l’enrôlement biométrique ;
  • Réaliser des entretiens en préfectures sur certains dossiers ;
  • Intervenir en soutien lors des pics d’affluence ;

Les missions d’accueil sont amenées à évoluer avec la dématérialisation progressive des démarches.

- Rédaction de courriers simples (refus simples, classements, incompétence territoriale, etc.)

 

 

Votre environnement professionnel :

 

  • Activités du service

Le bureau de l’admission au séjour des étrangers (BASE) est chargé de l’accueil des ressortissants étrangers, de l’enregistrement et l’instruction des demandes de titre de séjour et la délivrance des titres. Le bureau assure en outre la gestion du regroupement familial, les relations avec les consulats français à l’étranger, la délivrance d’autorisations de travail.

 

  • Composition et effectifs du service

Le BASE est composé de 39 agents (3 agents de catégorie A, 10 agents de catégorie B, 26 agents de catégorie C dont 16 agents titulaires et contrats longs) et d’une plateforme expérimentale régionale de 12 agents dédiés à l’instruction des demandes de renouvellement des cartes de résident de dix ans


Le bureau est divisé en deux cellules :

  • Cellule séjour, chargée de l’instruction des demandes, divisée en quatre pôles (immigration familiale et humanitaire ; immigration professionnelle et européenne ; démarches courtes ; étudiants étrangers)
  • Cellule fichier, chargée de la mise en fabrication, de la remise des titres de séjour et de la gestion des archives.

 

  • Liaisons hiérarchiques

Responsable de pôle, Chef de bureau et son adjoint, Directrice des Migrations et de l’Intégration et son adjointe, Secrétaire Général et Préfet.

 

  • Liaisons fonctionnelles

Autres bureaux de la direction, office français de l’immigration et de l’intégration, consulats français, DIRECCTE, services de police et de gendarmerie, direction générale des étrangers en France, etc.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

 

- Contraintes liées à l’accueil du public : horaires, plannings, congés, etc. - 10 points de NBI ;

- Forte capacité d’adaptation aux changements réglementaires et techniques indispensable, du fait de l’évolution constante de la réglementation et de la dématérialisation des démarches ;

- Mission régalienne nécessitant une grande rigueur dans l’analyse des demandes ;

- Mission soumises à objectifs d’efficiences.

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques :

Avoir des compétences en informatique - bureautique : Niveau pratique - requis

Connaître l'environnement professionnel : Niveau pratique - requis

 

Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation : Niveau pratique - requis

Savoir s'organiser : Niveau pratique - requis

Savoir analyser : Niveau pratique - requis

Avoir l'esprit de synthèse : Niveau pratique - requis

Savoir travailler en équipe : Niveau pratique - requis

 

Savoir-être :

Savoir accueillir  : Niveau pratique - requis

Avoir le sens des relations humaines : Niveau pratique - requis

Savoir s'adapter : Niveau pratique - requis

Savoir s'exprimer oralement : Niveau pratique - requis

Savoir communiquer : Niveau pratique - requis

 

Autres : Connaissance de la réglementation en matière de droit des étrangers / niveau pratique – à acquérir

La maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères est un plus - non requis.

 

Durée attendue sur le poste : 5 ans.

 

Vos perspectives :

Renforcer vos compétences en matière d’accueil et service aux usagers, acquérir des connaissances juridiques en matière de droit des étrangers. Évolution vers d’autres emplois au sein de la Direction des Migrations et de l’Intégration et d’autres emplois administratifs.

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

 

 Qui contacter :


Le secrétariat de direction : Arlette DARAN : arlette.daran@haute-garonne.gouv.fr

en copie : sgc-recrutement-mobilte@haute--garonne.gouv.fr

Les candidatures envoyées par courriel uniquement ne seront pas prises en compte.

Pour les candidats non titulaires, vous pouvez redéposer votre CV en lieu et place du formulaire de mobilité, puis postuler directement sur l'offre en renseignant les encarts "statut" et "position de l'agent" comme contractuel et le reste par "autre" ou "non concerné".

 

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type


Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERUSA019

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA006A

Fondement juridique du recrutement

Fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique.

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Haute Garonne (31)

Lieu d'affectation

Préfecture de la Haute-Garonne - 1, rue Sainte-Anne - 31000 Toulouse

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Haute-Garonne – TOULOUSE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025

Personne à contacter (mail)

sgc-recrutement-mobilite@haute-garonne.gouv.fr