groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales :

Juriste, vous rejoindrez l’équipe de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), positionnée auprès de la Secrétaire générale du Comité interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la radicalisation, Présidente de la Mission, afin d’y apporter un soutien juridique, analytique et rédactionnel.

Vous assisterez la direction de la Miviludes ainsi que l’équipe, composée de conseillers mis à dispositions par différents ministères en raison de la forte interministérialité de la mission (Ministère de l’éducation nationale, de la justice, de l’économie et du travail, de la santé, policiers et gendarmes) sur l’ensemble des questions nécessitant un regard de spécialiste.

Votre mission première sera d’assister le service (direction et conseillers) sur l’ensemble des sujets pouvant relever du pré-contentieux et du contentieux administratif.

A ce titre, vous aurez à assurer les missions suivantes :

1° Affaires juridiques :

- Traitement du contentieux de la Miviludes en lien avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’intérieur ;

- Effectuer une veille juridique relative aux sujets intéressant la lutte contre les dérives sectaires ;

- Effectuer une veille juridique sur la communication des documents administratifs et les décisions CADA ;

- Suivi des audiences les plus importantes (TA, CAA, Conseil d’Etat) ;

- Prévention et anticipation des contentieux par la relecture des productions de la Miviludes.

2° Affaires générales :

- Rédaction de notes, comptes-rendus et fiches pratiques ;

- Rédiger des éléments pour les auditions parlementaires ;

- Répondre à des questions parlementaires ;

- Aide à la relecture des productions de la Miviludes (rapport, guides, etc).

Pour plus d'information : cipdr-rh@interieur.gouv.fr

Codification du RIME : JUR004A et JUR002A

Grande discrétion attendue.

Un profil de juriste spécialisé en droit et contentieux administratif est attendu.

Une première expérience dans une direction juridique d’un ministère serait un plus.

Une expérience au sein des juridictions administratives sera valorisée. 

Grandes qualités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles.

Aisance relationnelle, dynamisme et réactivité.

Rigueur et capacité d’organisation.

Autonomie et capacité d’initiative.

Intérêt avéré pour la défense des droits et libertés fondamentaux.

 Activités du service

Depuis 2006, le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation anime les politiques publiques de la prévention de la délinquance.

Le SG-CIPDR coordonne aujourd’hui les politiques publiques de prévention de la délinquance et de la prévention de la radicalisation, si que la promotion des valeurs de la République et soutien les missions de la Miviludes.

·         Composition et effectifs du service

Environ 50 effectifs composent le Secrétariat général du CIPDR, dont un tiers sont issus d’autres ministères en raison du caractère interministériel des missions de la structure. Parmi ces personnels, 13 agents dont 9 mis à disposition des ministères partenaires sont directement rattachés à la Miviludes.

·         Liaisons hiérarchiques

La direction de la Miviludes : cheffe de la Miviludes (supérieure hiérarchique directe) et Présidente.

·         Liaisons fonctionnelles

En interne, les conseillers de la Miviludes, le chef de cabinet du SG-CIPDR et le cabinet, les conseillers de la Présidente, Secrétaire générale du CIPDR, les services support regroupé au sein du département des actions transversales et des ressources, les chefs de pôle du SG-CIPDR et agents des pôles.

Au ministère de l’intérieur, la DLPAJ et occasionnellement les autres directions juridiques d’autres ministères parties prenantes de la mission.

Titre III du Livre III du Code général de la Fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), 2° de l'article L332+-2 (anciennement 2° de l'article 4).