Informations générales
Référence
BA075PNA-119839
Date limite de candidature
31/12/2026
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PP-DRH-SDP-SZSR-BAJPSID-Chef du pôle statutaire et indemnitaire
Description du poste
Groupe RIFSEEP 3
Vos activités principales
Sous l’autorité du chef de bureau et de son adjoint, le chef du pôle statutaire et indemnitaire assure les missions suivantes :
- Encadrement d’une équipe de rédacteurs.
- Conception, évolution et promotion du statut des administrations parisiennes ;
- Expertise statutaire au profit des bureaux de la SDP ;
- Elaboration de la politique indemnitaire concernant les agents de la PP ;
- Expertise indemnitaire au profit des bureaux de la SDP ;
- Préparation et présentation des projets de délibérations au Conseil de Paris lors des instances de dialogue social.
- Participation au Conseil supérieur des administrations parisiennes (volet statutaire)
Votre environnement professionnel
· Activités du service
Au sein de la sous-direction des personnels, le bureau des affaires juridiques, des politiques statutaires indemnitaires et déontologiques (BAJPSID) fait partie des 5 bureaux du nouveau Service zonal de la synthèse, de la réglementation et des ressources (SZSR). Le BAJPSID assure 5 grandes missions :
- la conception, l'évolution et la promotion des statuts des administrations parisiennes
- l’élaboration de la politique indemnitaire ;
- conseils et expertises juridiques en droit de la fonction publique ;
- référent déontologue de la DRH-PP ;
- veille juridique pour l’ensemble de la sous-direction.
· Composition et effectifs du service
Le Service zonal de la synthèse, de la réglementation et des ressources (SZSR) sera composé de 80 agents.
Dans le cadre de la réorganisation de la sous-direction des personnels, le BAJSD est en cours de préfiguration. Le pôle statutaire et indemnitaire sera composé à terme de 1 A chef de pôle, de 5 rédacteurs et d’un apprenti.
· Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau et son adjoint, le chef du SZSR) et son adjoint, le sous-directeur des personnels et son adjoint
· Liaisons fonctionnelles
L’ensemble des bureaux de la SDP
Les services de proximité des ressources humaines des directions de la préfecture de police
Le ministère de l’intérieur, le ministère en charge de la fonction publique, la ville de Paris
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
ISS PATS
Être force de proposition, réactif
Une appétence pour la matière juridique, une connaissance des ressources humaines ainsi qu’un goût pour le management seraient appréciés.
Qui contacter ?
Pour candidater (CV et lettre de motivation) :
- Pierre-Alexandre DEBRINSKI (pierre-alexandre.debrinski@interieur.gouv.fr), chef du bureau, 07 87 74 78 65
- Jeanne POUYE (jeanne.pouye@interieur.gouv.fr), adjointe au chef de bureau (06 85 62 32 25)
Attention : aucune candidature ne sera prise en compte sans contacter au préalable les personnes ci-dessus.
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise à acquérir
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maitrise requis
Savoir-faire
Savoir manager
niveau maîtrise à acquérir
Savoir rédiger
niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse
niveau maîtrise requis
Savoir-gérer un projet
niveau pratique requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis
savoir communiquer
niveau maîtrise requis
savoir s'adapter
niveau maîtrise requis
Savoir s’exprimer oralement
Niveau maîtrise requis
Vos perspectives :
- possibilité d'occuper des postes à responsabilités avec une dominante RH ou juridique
- développement des connaissances juridiques (droit de la fonction publique)
- développement des qualités d’analyse et de synthèse facilitant l’aide à la décision et l’accompagnement des équipes aux évolutions fonctionnelles et structurelles futures
- développement des capacités managériales
- passage de l’examen professionnel d’attaché principal
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation:
Préfecture de police / Secrétariat général pour l’administration / Direction des ressources humaines / Sous-direction des personnels/ Service zonal de la synthèse, de la réglementation et des ressources (SZSR)
/ Bureau des affaires juridiques, statutaires, déontologiques (BAJSD)
Rue de la Cité Paris 4éme (métro / RER B ou C : cité, Châtelet, St Michel)
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :GFH001A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :
2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation
Préfecture de Police 7 Boulevard du Palais 75004 PARIS
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
PP-DRH-SDP-SZSR-BAJPSID anciennement PP-DRH-SDP-SGPATSS-BDSDS
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/07/2026