PREF 21 - Assistant.e réglementation juridique

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA021ATB-95356  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

PREF 21 - Assistant.e réglementation juridique

Description du poste

Vos activités principales

 


1- accompagner la coordination administrative assurée par le chef de pôle dans les domaines du pôle ….


2- assurer le suivi administratif des actions menées par le chef de pôle dans le domaine de l’environnement, dudéveloppement durable , préparation des réunions du corps préfectoral ( eau, déchets, nature, éolien, faunesauvage…)


3- assurer le secrétariat des commissions (conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST), commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) – section carrières, commission consultative de l’environnement de l’ex BA et commissions de suivi de sites (CSS) (rédaction des arrêtés de composition, ordre du jour, convocation, compte-rendu….)


4- suivi des interventions d’élus, des ministères et mise à jour du site internet


5- organisation d’enquêtes publiques diverses en appui des sections ICPE et urbanisme


6-gestion du courrier, des fournitures de la direction


7- réponses aux demandes diverses et demandes des notaire

Conditions particulières d'exercice

Votre environnement professionnel

 


- Activités du service :

 


Suivi des politiques publiques et coordination dans les domaines de l’environnement et de l’urbanisme, instruction des procédures DUP-expropriations, urbanisme, équipement commercial, mise en œuvre de la réglementation ICPE, gestion du CODERST et de la CDNPS, commissaires enquêteurs, enquêtes diverses, réponses aux élus.

 

 

- Composition et effectifs du service :


1 A +, 1 A, 2 B, 1 C

 


- Liaisons hiérarchiques : chef de pôle

 


- Liaisons fonctionnelles :

 

services de l’État (DREAL, DDT, DDPP, ARS…), collectivités territoriales, usagers, élus, associations, entreprises,
porteurs de projets..

 

 

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques :

 

- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis

- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis

 

 

Savoir-faire :

 

- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis

- Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis

- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

- Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - requis

- Savoir analyser : niveau pratique - requis

 

Savoir-être :

 

- Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis

- Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique - à acquérir

- Savoir s'adapter : niveau pratique - requis

 

 

 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

 

 

Vos perspectives :

Poste permettant de développer des compétences juridiques et réglementaires diverses ainsi qu’un relationnel
interservices utiles à un bon déroulement de carrière.

 

 

 

Pour postuler, voir les modalités de candidature dans l'onglet "Informations complémentaires" sur le site de l’employeur

Rémunération

RIFSEEP : Groupe 3

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Comment postuler?

Le dépôt de candidature s'effectue en ligne uniquement

Le service recruteur doit être contacté

 

 


1. Liste pièces requises :

 

 

- Formulaire de demande de mobilité/recrutement :

 

A remplir et à signer obligatoirement par tous les candidats titulaires de la FP ou non (les non fonctionnaires sont concernés) :

 

Lien vers formulaire en vigueur :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

 


Conseils pour remplir le formulaire:

 

Pour les fonctionnaires, merci de renseigner les encadrés:

-situation personnelle

-situation administrative

-choix de postes: réf du/des postes (5voeux max)

-date+signature

-avis de l'autorité hiérarchique obligatoire pour tous

-avis RH obligatoire pour les agents n’appartenant pas au ministère de l'intérieur

 


Pour les non fonctionnaires (contractuels, secteur privé, sans-emploi, etc), merci de renseigner les encadrés:

-situation personnelle

-situation professionnelle

-choix de postes: réf du/des postes (5voeux max)

-date+ signature

 

 

- CV + lettre de motivation

 

 


2. Contacts du service recruteur :

 

Evelyne MORI, chef de bureau 03-80-44-66-06
Philippe GOUTORBE, directeur 03-80-44-64-24

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) :

 

2° de l’article L332-2

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or (21)

Lieu d'affectation

Préfecture de la Côte-d'Or - DCPPAT - 53 rue de la préfecture 21000 – DIJON

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Côte-d'Or - DCPPAT - 53 rue de la préfecture 21000 – DIJON

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2025