Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Au sein de la section « administration » du pôle juridique et contentieux de la préfecture de la Gironde :

- Animation de l’équipe de la section

- Orientation des requêtes reçues via l’application Télérecours (dématérialisation des liaisons avec les juridictions administratives) vers les services de l’administration territoriale de l’État en Gironde

- Suivi des requêtes attribuées au pôle juridique et contentieux et tenue de tableaux de bord

- Appui au chef de bureau et eu référent régional sur le pilotage des crédits de contentieux et suivi de la bonne exécution de la dépense contentieuse

- Instruction de dossiers d’exécution financière des décisions de justice et des demandes d’indemnisation amiable

- Préparation et publication des arrêtés de délégation de signature du préfet de niveau départemental en lien avec le chef de bureau

- Publication du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Au sein de la DCL, le pôle juridique et contentieux (PJC) est organisé en 2 pôles : le pôle « greffe-administration » (composé d’un agent B et deux agents C) et le pôle « contentieux et veille juridique » (composé de 3 agents A).

Les missions du pôle « greffe-administration » sont les suivantes. Pour le greffe : suivi de l’application Télérecours (dématérialisation des liaisons avec le tribunal administratif et la cour administrative d’appel) – gestion de l’application SIAJ (Suivi informatique des affaires juridiques) pour les dossiers de contentieux général et de contentieux « étrangers » – gestion des contentieux « main d’œuvre étrangère » et « entretiens professionnels ». Les missions d’administration sont : instruction et exécution financière des décisions de justice et des demandes d’indemnisation amiable résultant du dysfonctionnement des services de la préfecture, des sous-préfectures et des services de police et suivi de la dépense – préparation et publication des recueils des actes administratifs de la préfecture de la Gironde – jurés d’assises – agrément des journaux d’annonces légales – arrêtés de délégation de signature du préfet de niveau départemental – statistiques – pilotage régional du BOP 216, action 6 en lien avec la référente régionale et la cheffe de bureau.

Les missions du pôle « contentieux et veille juridique » sont : rédaction de mémoires contentieux pour les services de la préfecture et des sous-préfectures hors contentieux « étrangers » et de déférés dans le cadre du contrôle de légalité – conseil juridique – veille juridique – référent CADA.

Composition et effectifs du service

4 A, 1 B, 2 C 

Liaisons hiérarchiques

la cheffe du pôle juridique et contentieux et son adjointe, la directrice

Liaisons fonctionnelles

services de la préfecture, des sous-préfectures, juridictions administratives, autres services de l’État, avocats

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Régime horaire proposé : 38 heures par semaine (7h36 par jour) qui génère 27 jours de congés annuels (hors fractionnement) et 16 jours de RTT ou 38 heures 30 par semaine (7h42 par jour) qui génère 27 jours de congés annuels (hors fractionnement) et 18 jours de RTT

Les locaux sont accessibles en transport en commun et un parking vélo ou voiture est à disposition si besoin. Un restaurant administratif se situe dans le bâtiment et une crèche à proximité.Vous êtes éligibles à l’action sociale du ministère de l’intérieur et de la fonction publique d’État qui ouvre droit en fonction de votre situation à des places en crèche, CESU, logement, etc.…

Qui contacter ?

La directrice : Mme Valérie SOLÉ – Tél : 05 56 90 63 42 – mail : valerie.sole@gironde.gouv.fr

L’adjointe au chef du pôle juridique et contentieux : Mme Sandrine DUPUIS

Tél. : 05.56.90.64.30 – mail : sandrine.dupuis@gironde.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique requis à acquérir

Savoir-faire

Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis

Savoir travailler en équipe : niveau expert requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

savoir communiquer : niveau maîtrise requis

Vos perspectives :

Tout poste à vocation juridique et/ou réglementaire et/ou budgétaire, contrôle de légalité – Poste de greffier de chambre en juridiction administrative – Poste d’encadrement

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

PREFECTURE DE LA GIRONDE – Esplanade Charles de Gaulle – 33000 BORDEAUX

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Pôle juridique et contentieux

Si vous souhaitez réaliser une immersion :

Les immersions professionnelles sont possibles, uniquement ouvertes aux agents publics (titulaires et contractuels)
Immersion à solliciter directement auprès du service + copie sgc-immersion@gironde.gouv.fr

Emploi fonctionnel (MI) :

Code fiche de l’emploi type 1 (MI) : JUR003A (50%)

Code fiche de l’emploi-type 2 (MI) : ADM004A (50%)

Emploi fonctionnel (RMFP) :

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR010 (50%)

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : ERUSA009 (50%)

2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique