RIFSEEP 1

Vos activités principales 

Le CERT est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire pour les préfectures d’Ille et Vilaine, Meuse, Nièvre et Seine-Maritime.

Les demandes sont traitées de manière dématérialisée, dans la cadre des démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite, les centres de sensibilisation à la sécurité routière et les usagers.

L’interface d’instruction est le Portail Guichet Agent (PGA), module du GNDC (Gestion Nationale des Droits de Conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire).

L’agent est principalement chargé de :

- Instruire les demandes relatives aux droits à conduire :
. Demandes d’inscription
. Demandes de titres de conduite ,
. Solliciter des compléments d’information
. Vérifier la conformité des pièces justificatives transmises
. Vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises
. Appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire
. Repérer les demandes complexes ou douteuses, et solliciter le chef de section et/ou l’adjoint au chef du CERT, ou le responsable du pôle fraude selon le cas
. Valider ou refuser la demande et lancer l’ordre de production du titre
- Enregistrer les attestations de stage de sensibilisation à la sécurité routière (instruction des dossiers)
- Tenir compte des tableaux de suivi de l’activité en fonction des demandes traitées
- Traiter le cas échéant, les demandes de communication en collaboration avec les préfectures concernées

L’activité se réalise dans le respect des démarches de qualité

Votre environnement professionnel

Activités du service
Le CERT PC est rattaché à au Secrétaire général de la Préfecture de l’Isère.

Le CERT PC instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d’activité

Le CERT PC met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service
26 personnes, dont le chef du CERT et son adjoint responsable du pôle instruction, le responsable de la cellule fraude du CERT, 3 chefs de section, et des agents instructeurs pôle instruction et cellule fraude.

Liaisons hiérarchiques
Le chef de section

Le chef du pôle instruction

Le chef du CERT

Liaisons fonctionnelles
Les services locaux de L’État, les services d’administration centrale (DSR/DMATES/2MLFDI), les professionnels de la conduite automobile (EECA, CSSR)

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Exigence en terme d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude.

L’agent est habilité aux SI suivants, et est responsable de la sécurisation de ses identifiants et accès personnels :

- PGA/SNPC (Profils 35)

- ODAC (Profils 35)

- Consta (profil consultation)

- RDV permis (profil consultation)

- Rafael (profil consultation)

Durée attendue sur le poste : 4 ans

Qui contacter :

 
Mme MENU – Cheffe du Pôle instruction – 04 76 60 33 24

Connaissances techniques :

 Avoir des compétences juridiques
/ niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation
/ niveau maîtrise - à acquérir
Savoir travailler en équipe
/ niveau pratique - requis
Savoir s'organiser
/ niveau pratique - requis
/ niveau pratique - requis
Savoir analyser
/ niveau pratique - requis

Savoir-être :

Avoir le sens des relations humaines
/ niveau pratique - requis
Savoir s'adapter
/ niveau pratique - requis
Savoir communiquer
/ niveau pratique - requis

Autres :Connaissance des droits à conduire – à acquérir

Vos perspectives :

Le poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d’analyse juridique et de productivité.

Localisation administrative et géographique / Affectation

CERT – Préfecture de l’Isère – 12 Place de Verdun – 38000 GRENOBLE

Liste des pièces requises pour déposer une candidatures voir formulaire de demande
de mobilité
- lien pour les candidats internes : http://ressourceshumaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
- lien pour les candidats externes :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulairede-mobilite-fevrier-2023.pdf

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
2° de l’article L332-2