Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Activités réglementaires

- Traiter et suivre les dossiers de demande d’habilitation des opérateurs funéraires ;

- Traiter les demandes de transports de corps à l’étranger ;

- Traiter et assurer le suivi des demandes d’agréments des entreprises domiciliataires ;

- Activités réglementaires du bureau : droit d'option des bi-nationaux, , police de l’air (dont les drones), maîtres-restaurateurs, guides-conférenciers, ROM, générosité publique, casinos.

Chorus

- Renfort de la titulaire du poste en cas d’absence sur le suivi et gestion des dépenses électorales : établissement budget prévisionnel et ré-estimé et programmation en qualité de RUO, gestion dans CHORUS et CHORUS Formulaire, contrôle du service fait et mandatement des dépenses, saisie dans l’application Périclès, remboursement des imprimeurs et des candidats de leur propagande électorale. Formations Chorus à suivre obligatoirement.

Participation active à l'organisation des élections politiques et professionnelles

- Réception et contrôle des candidatures ;

- Collecte et transmission des résultats ;

- Organisation de la réception de la mise sous pli et de l'envoi du matériel électoral ;

- Archivage des documents liés aux élections ;

- Gestion des élections et des démissions d'élus des tribunaux de commerce.

- Participer en soutien à la mission Jurés d'assises : répartition annuelle du nombre de jurés d'assises par communes en fonction des évolutions démographiques; rédaction de la circulaire aux maires et expédition des imprimés ;

Expulsions locatives en renfort

1. Instruction des assignations à comparaître au Tribunal.

2. Instruction et suivi des expulsions locatives, notamment les réquisitions pour accord du concours de la force publique.

3. Indemnisation des bailleurs : instruction des demandes des bailleurs sollicitant une indemnité de l’État pour dépassement du délai de 2 mois lors de l’octroi du concours de la force publique ; protocole d’accord et suivi des crédits en lien avec le Pôle juridique interministériel.

4. Suivi et établissement des statistiques assignations et expulsions et mise à jour annuelle de Pilot.

5. Archivage.

Référent CHORUS DT pour le bureau et en renfort pour les agents de la DCL

L'agent assure ses missions dans le respect des engagements relatifs au référentiel Qual-e-Pref en vigueur.

Votre environnement professionnel



Activités du service

le bureau des élections comporte les activités suivantes :

- les élections : organisation des élections politiques et professionnelles ;
- la réglementation : instruction des dossiers d'expulsion locative et des opérateurs funéraires ; transports de corps à l'étranger ; droit d'option des bi-nationaux pour le service national ; délivrance du titre de maître restaurateur et de récépissés de revendeurs d'objets mobiliers ;

Spécificités du poste / contraintes / Sujétions :

Contraintes :

Polyvalence indispensable. Réactivité.Disponibilité impérative en période pré-électorale et électorale (avec permanences week-ends et jours fériés).Manutention de quantités de documents (réception matériel électoral, archivage, etc...)

Atouts :

 
Autonomie et travail en équipe.

Travail varié et intéressant.

Paiement des heures supplémentaires en période électorale et/ou récupération.

Qui contacter ?

Mme Aurélie RIVOIRON, cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale - Courriel : aurelie.rivoiron@loire.gouv.fr

Mme Nathalie QUENTREC, directrice de la citoyenneté et de la légalité - Courriel : nathalie.quentrec@loire.gouv.fr

Mme Annie TRUCHET, cheffe du service des ressources humaines et de l'action sociale - Courriel : annie.truchet@loire.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures : le 17/02/2025

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques - niveau pratique - requis

Avoir des compétences en informatique – bureautique - niveau maîtrise - requis

Connaître l’environnement professionnel - niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe - niveau pratique - requis

Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser - niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Savoir s'adapter - niveau maîtrise - requis

Savoir être rigoureux et méthodique - niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer - niveau maîtrise

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture de la Loire

Secrétariat général - Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation générale

2 rue Charles de Gaulle - 42001 SAINT ETIENNE Cedex 1

Domaine(s) fonctionnel(s)

Affaires juridiques

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Chargé.e de la police administrative et de la réglementation

Gestionnaire des élections

2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique