Groupe RIFSEEP : 3

 
Vos activités principales :

 
- Participation à l’organisation des élections municipales générales en lien avec la Préfecture

- Organisation et suivi des élections partielles en lien avec le chef de section et la Préfecture (fixation des dates, dépôt des candidatures, arrêté de convocation des électeurs, réception et transmission des procès-verbaux à la Préfecture…)

- Mise en place et suivi des commissions de contrôle des listes électorales (suivi des démissions et renouvellement par prise d’arrêtés des délégués)

 
- Conseil aux élus dans les matières relevant de l'activité de la section en lien avec la direction des relations avec les collectivités locales (DRCL), et notamment le suivi de la boîte fonctionnelle

- Création et mise à jour des fiches synthétiques des 174 communes et 6 communautés de communes de l’arrondissement de Provins

- Rédaction de courriers et mails aux élus (demandes de pièces complémentaires, lettres d’informations aux élus en lien avec les activités du poste…)

- Suivi des lettres d’observations, concours force publique et avis divers (DRCL, DDT, DDETS) à la signature du sous-préfet

- Réunions diverses (CFI, collectivités, élections etc.)

 
- Suivi de l’activité des citoyens français itinérants en lien avec le chef de section (arrêtés d’interdiction de stationnement, arrêtés de mise en demeure en cas d’installation illicite, conseil aux élus)

 
Activités secondaires :

- Renfort France Services en cas de nécessité

- Renfort sur les autres activités réglementaires de la section en cas de nécessité

 
Votre environnement professionnel :

 
Activités du service
L’agent chargé d’affaires territoriales et démocratie locale est rattaché à la section « collectivités locales, réglementations générales et affaires funéraires » qui assure trois missions :

- l’animation territoriale et le conseil aux élus : gestion réglementaire des élections municipales et complémentaires partielles de l’arrondissement, mise en place et suivi des commissions de contrôle des listes électorales, suivi de l’activité des citoyens français itinérants ;

- la gestion du pôle départemental des affaires funéraires ;

- l’instruction des réglementations générales : manifestations sportives et festives, commissions de suivi de site, déclarations d’option, domiciliations juridiques, ERP.

 
Composition et effectifs du service :

1 chef de section (B) et 1 adjoint au chef de section (B)

1 chargé d’affaires territoriales et démocratie locale (B)

1 agent en charge de la réglementation funéraire (C)

1 agent en charge des déclarations d’option et domiciliations juridiques (C)

 Liaisons hiérarchiques :

Le chef de section et son adjointe

La secrétaire générale et le secrétaire général adjoint

 Liaisons fonctionnelles :

En interne : Préfecture, sous-préfectures,
En externe : communes, EPCI, TJ, FSI, autres services de l’État (DDI, éducation nationale, DDFiP).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Le poste requiert de la réactivité, un bon sens de l'organisation, de la méthode et une appétence pour le droit administratif. Discrétion et neutralité exigées. Polyvalence appréciée.

Contribue à la continuité d’activité du service en cas d’évènement exceptionnel.

 
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

 
La secrétaire générale : Mme Sandrine BAKAHER sandrine.bakaher@seine-et-marne.gouv.fr

Le bureau des ressources humaines de la préfecture : sgc-rh-recrutement@seine-et-marne.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

 
Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau pratique

requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau pratique

à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique

requis

Savoir-faire

Savoir rédiger

niveau maîtrise

requis

Savoir s'organiser

niveau maîtrise

requis

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise

requis

Savoir appliquer la réglementation

niveau pratique

à acquérir

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau pratique

requis

savoir accueillir

niveau pratique

requis

savoir s'adapter

niveau pratique

requis

savoir communiquer

niveau pratique

requis

Vos perspectives :

Le poste permet de développer des compétences en matière juridique, d'acquérir une aisance rédactionnelle, tout en permettant de développer une culture du travail en réseau, en raison des interactions avec de multiples interlocuteurs, aussi bien en interne qu'en externe.

 
Les capacités développées pourront être valorisées en vue de la préparation de concours de catégorie A.

 
Durée attendue sur le poste :

3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Sous-Préfecture de PROVINS

section des collectivités locales, réglementations générales et affaires funéraires

17, rue Sainte-Croix

77160 PROVINS

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPEJUR03

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,5

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : FPEJUR03

Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,5

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR006A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,5

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): JUR010A

Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,5

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l’article L332-2