Groupe RIFSEEP : 1

 
Vos activités principales :

 En lien avec le(a) chef(fe) de bureau et son adjoint(e), vous encadrez les 4 agents du pôle départemental des armes et des explosifs.

 
Vous effectuez une veille juridique sur la réglementation des armes et des explosifs pour mettre à jour vos connaissances, les fiches de procédures et les outils de suivi du pôle.

 
1) pour les armes

- assurer le déploiement du système d’information sur les armes (SIA) et accompagner les usagers dans leurs démarches (réponses aux appels et aux mails),

- instruire les demandes d’entrée en formation d’armurier, d’agrément d’armurier et d’ouverture de commerce d’armes au détail,

- suivre la mise en œuvre des plans de contrôle des armes et des explosifs en lien avec les forces de l’ordre,

- suivre l’instruction des déclarations et des autorisations d’acquisition et de détention d’armes réalisée par les agents instructeurs,

- valider les déclarations d’acquisition et de détention d’armes dans le SIA,

- inscrire les personnes au FINIADA (ficher national des interdits d’acquisition et de détention d’armes) et instruire les demandes de levée d’inscription,

- rédiger les mesures d’injonctions préfectorales (dessaisissement et remise d’armes) en lien avec la cheffe de bureau.

2) pour les explosifs

- instruire les demandes d’agrément technique des installations de produits d’explosifs, des autorisations individuelles d’exploitation, des certificats d’acquisition, des arrêtés d’utilisation dès réception, de délivrance des bons de commande, des autorisations de transport ou de titre d’accompagnement, des habilitations à la garde, l’emploi, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs,

- suivre les déclarations de spectacle pyrotechnique pour les arrondissements de Melun et Provins ; ainsi que les demandes de dérogation pour l’ensemble du département du 1er avril au 31 octobre en lien avec les agents instructeurs,

- suivre l’instruction des demandes d’autorisation d’entrée en formation dans le domaine des explosifs, des certificats de qualification F4/T2, d’agrément d’artificier en lien avec l’agent instructeur.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le bureau de la coopération des sécurités (BCS) est chargé des polices administratives (débits de boissons, vidéoprotection, armes, explosifs, polices municipales). À ce titre, il assure également le secrétariat de commissions et comités départementaux (CODAF, vidéoprotection, transports de fonds).

Composition et effectifs du service
Le BCS est composé de 11 agents, répartis comme suit :

2 agents de catégorie A (chef de bureau et adjoint)

4 agents de catégorie B

5 agents de catégorie C

 
Liaisons hiérarchiques
Le(a) chef(fe)de section et son adjoint(e)

Le(a) chef(fe) de bureau et son adjoint(e)

Le directeur de cabinet, le directeur de cabinet adjoint.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Réactivité et disponibilité

Capacité à appréhender une réglementation complexe et évolutive

Discrétion

Contribue à la continuité d’activité du service en cas d’évènement exceptionnel

Des déplacements fréquents (1 fois par mois) à la sous-préfecture de Provins sont nécessaires (2 agents du pôle sont situés à la sous-préfecture).

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

 
La cheffe de bureau : Madame Viviane CROUZEAUD (01 64 71 75 57) – viviane.crouzeaud@seine-et-marne.gouv.fr

 
Le département des ressources humaines : sgc-rh-recrutement@seine-et-marne.gouv.fr

 
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

 
Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel

niveau pratique

requis

Avoir des compétences juridiques

niveau pratique

requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique

requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau pratique

requis

Savoir travailler en équipe

niveau pratique

requis

Savoir s'organiser

niveau maîtrise

requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise

requis

savoir s'adapter

niveau pratique

requis

savoir communiquer

niveau pratique

requis

Vos perspectives : Évolution vers des postes à responsabilité

 
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Votre environnement professionnel (suite)

Liaisons fonctionnelles : 

Ministère de l’Intérieur (service central des armes et des explosifs), forces de l’ordre, parquets, armuriers, fédérations (chasse, tir) et usagers.

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de Seine-et-Marne

Cabinet du préfet

Bureau de la coopération des sécurités

12, rue des Saints Pères

77010 Melun cedex

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FP2ADM03

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) USA006

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :2° de l’article L332-2