Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers. L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA) et ODAC, module du FNPC (fichier national des permis de conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.

En 2023, le CERT a réalisé plus de 540 000 actions de traitement pour 455 212 demandes, donnant lieu à la délivrance de 169 504 permis de conduire et le traitement de 21 874 stages de récupération de points.

Par ailleurs, le pôle fraude a signalé 443 demandes aux référents fraude locaux de notre périmètre d’instruction sur 1861 demandes ayant fait l’objet d’une suspicion de fraude.

Au sein du centre d’expertise et de ressources titres spécialisé dans la délivrance des permis de conduire, vous serez amené à prendre en charge l’instruction des demandes ayant fait l’objet d’une suspicion de fraude, repérées par le pôle instruction. À partir de l’analyse du contenu de ces demandes, il vous revient de :

• qualifier les faits relevés par les agents du pôle d’instruction,

• rechercher les éléments probants en lien avec les référents fraude départementaux (RFD),

• authentifier les titres auprès des services de la DCPAF ou de la gendarmerie nationale,

• authentifier les pièces justificatives auprès des services, des administrations et des entreprises émetteurs,

• constituer le dossier en vue du signalement de la tentative ou de la fraude au Procureur de la République,

• contrôler a priori et a posteriori par sondage les dossiers de demande des usagers.

Vos perspectives :

Ce poste permet d'envisager d'occuper toute responsabilité d'encadrement similaire ou supérieure, avec une expérience acquise dans un service exigeant en termes de management, d'organisation et de lutte contre la fraude.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Maîtrise de diverses applications relatives au permis de conduire (SNPC, PGA, ODAC, RdV permis et Rafael),

- Polyvalence,

- Rigueur et persévérance,

- Contacts avec des services judiciaires et de police établis dans le cadre d'enquête sur des fraudes

- Participation à la démarche et au référentiel Qual-e-pref

Régime horaire : 38 h/semaine

Horaires selon les plages variables fixées par le règlement intérieur

Qui contacter ?

M. Vincent LOUBET, directeur : 01 69 91 92 10 – vincent.loubet@essonne.gouv.fr

Mme Sylvie VAISSE, cheffe du CERT : 01 69 91 97 02 – sylvie.vaisse@essonne.gouv.fr

Votre environnement professionnel :

Activités du service
La direction de la réglementation et de la sécurité routière est chargée de la politique de sécurité routière et de l'ensemble des missions en lien avec le permis de conduire. En outre, elle est compétente en matière de polices administratives et assure les missions de proximité liées aux titres d'identité.
Elle comprend : le CERT permis de conduire, le bureau de la réglementation et de l'identité et le service éducation et sécurité routières.
Le CERT Permis de conduire d’Évry-Courcouronnes instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d'activité : AISNE, CORSE-DU-SUD, ISERE, LOT, PYRENEES ATLANTIQUES et SEINE-SAINT-DENIS. Il poursuit un triple objectif :
- garantir la fiabilité des titres délivrés ;
- maintenir les délais de traitement ;
- assurer un échange de qualité avec l’usager.
Le CERT est organisé en deux entités : une cellule de lutte contre la fraude et un pôle instruction. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux. 

Composition et effectifs du service
42 personnes dont 3 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B et 35 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques
Cheffe du pôle fraude
Cheffe du CERT

Liaisons fonctionnelles
Les services déconcentrés de l’État, les préfectures des départements de son périmètre, les bureaux d'éducation routière,...

Vos compétences principales

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise / requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique / requis

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique / requis

Savoir-faire

Savoir s'organiser : niveau maîtrise / requis

Savoir analyser : niveau pratique / requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise / requis

Savoir-être

savoir communiquer : niveau pratique / requis

avoir le sens des relations humaines : niveau pratique / requis

Autres : Connaissance des droits à conduire

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Dans le cadre d'une expérimentation, la préfecture de l'Essonne propose une plateforme d'impatriation (offre de services d'accompagnement à l'installation : logement, scolarisation, insertion du conjoint) pour les collaborateurs du périmètre de l'administration territoriale de l’État arrivant dans le département : pref-impatriation@essonne.gouv.fr ou https://www.essonne-developpement.com/wp-content/uploads/2022/01/extrait-installer-en-Essonne.pdf

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Charge des droits a conduire
USA009A

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)