GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales

Au sein du bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités, l’adjoint au chef de bureau est en charge :

- en lien avec le chef de bureau, de participer à l’animation d’un collectif de 12 agents (y compris en assurant l’intérim du chef de bureau) et à la définition de la stratégie locale de contrôle de légalité ;

- de l’encadrement direct d’un des deux pôles structurants le bureau : un pôle "Fonctionnement des institutions" (intercommunalité, fonction publique territoriale, démocratie locale)  et un pôle "Moyens d’intervention des collectivités" (commande publique, interventions économiques, domanialité) ;

- au sein de son pôle, de piloter l'activité de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, des structures intercommunales et de leurs établissements publics locaux, sur l'ensemble du département de la Loire-Atlantique, ainsi qu'à l'égard du Conseil Régional des Pays de la Loire ;

- au sein de son pôle, de piloter l’activité de conseil juridique et d’accompagnement des collectivités en développant les outils (legal design, infoflash, etc.), en assurant en outre un rôle de conseil et l’interface auprès des collectivités locales et de leurs établissements publics ;

- d’apporter une expertise sur des dossiers complexes, nécessitant une approche transversale, en proposant des solutions au corps préfectoral intégrant des éléments d’appréciation en opportunité ;

Votre environnement professionnel

Activités du service :

 La direction de la citoyenneté et de la légalité est un interlocuteur naturel et privilégié des élus et des collectivités territoriales. Elle assure plusieurs missions riches et variées :
- contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
- gestion des dotations de l’État aux collectivités
- organisation administrative, juridique, budgétaire et matérielle des élections politiques, professionnelles et de membres d’organismes divers ;
- gestion du contentieux et conseil juridique aux services de l'Etat du département de Loire-Atlantique et de la région Pays-de-la-Loire

Composition et effectifs du service :

39 agents (13 A, 18 B, 8 C)

Liaisons hiérarchiques :

Chef de bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités

Directeur de la citoyenneté et de la légalité

corps préfectoral (préfet, SG, SGA, SGAR, sous-préfets des 2 arrondissements)

Liaisons fonctionnelles :

Collectivités locales et leurs établissements publics

Sous-préfectures

Ensemble des services de l’État susceptibles d'apporter leur concours à l'exercice du contrôle de légalité

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau expert - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser/ niveau expert - à acquérir

Savoir analyser / niveau expert - requis

Savoir être

Avoir le sens des relations humaines / niveau expert - requis

Savoir s'adapter / niveau expert - requis

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Possibilité d’accéder à des postes de responsabilité supérieure

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Profil recherché

Ouvert aux titulaires disposant des qualités et compétences suivantes :

capacité à manager
bon sens relationnel
expertise juridique
polyvalence
capacité d’adaptation

Spécificités du poste 

Préparation et participation à des réunions techniques avec les collectivités

Application des engagements du référentiel «Qual-e-ATE»

Télétravail possible : OUI

 
Poste avec management : OUI

Qui contacter ?

Guillaume FROUIN : guillaume.frouin@loire-atlantique.gouv.fr

Camille LE GUEVEL : camille.le-guevel@loire-atlantique.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la publication

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

- lien pour les candidats : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Localisation : 

Préfecture de la Loire-Atlantique

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau du contrôle de la légalité et du conseil aux collectivités

6 Quai Ceineray – 44 000 Nantes

Poste basé 5 rue du roi Albert à Nantes

Code emploi-type:

P2JUR01
Responsable de l’activité de contrôle de la légalité

Cadre chargé du contrôle de la légalité et de l’intercommunalité

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l’article L332-2