GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

• Instruire les demandes de titre de séjour déposées par les mineurs non accompagnés accédant à la majorité en ligne et en papier

• Procéder à l’enrôlement biométrique des demandeurs et à la remise des récépissés de demandes de titres

• Rédiger des fiches de décisions à l'attention de la hiérarchie.

• Convoquer et recevoir le public mineur non accompagné dans le cadre du dispositif « appui à l’évaluation de la minorité » ; préparer les comptes-rendus et les transmettre au conseil départemental selon le protocole

• Rédiger les arrêtés portant refus de séjour assortis le cas échéant de mesures d'éloignement.

• Préparer les dossiers en vue de leur numérisation.

• Renfort en cas de pic d’activité du bureau

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Délivrance des titres de séjour

Relations avec les usagers, les administrations et les collectivités territoriales.

Composition et effectifs du service :

Le bureau compte 28 agents répartis comme suit :

- un chef de bureau et un adjoint (2A)

- pôle vulnérabilités : 9 agents (1A+4B+4C) + 1 apprenti

- pôle vie privée et familiale: 9 agents (1A + 3B + 5C)

- pôle immigration professionnelle : 4 agents (1B+3C)

- pôle guichet et relation usagers : 1B + 2C + renforts contractuels + volontaires en service civique pour le PAN E-meraude

- 1 agent chargé de la numérisation (1C)

Le bureau compte également des contractuels dont le nombre varie en fonction des besoins du service.

Liaisons hiérarchiques :

- chef de pôle

- adjoint au chef de bureau

- chef de bureau

Liaisons fonctionnelles :

Les autres pôles du bureau; le bureau du contentieux et de l'éloignement; le bureau de l'asile; l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII); les consulats; les services de police et de gendarmerie; les plateformes de main d’œuvre étrangère

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Apprentissage d'une réglementation dense et complexe.

Télétravail : Oui 

Management : Non

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

L’expérience d'expertise juridique acquise dans un environnement réglementaire complexe, lié en outre aux enjeux de lutte contre la fraude peut être aisément valorisée pour accéder à des responsabilités supérieures soit par concours soit par mobilité.

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger / niveau pratique - requis

Savoir analyser / niveau pratique - requis

Savoir être

Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer / niveau pratique - requis

Localisation administrative : 

Préfecture de la Loire-Atlantique

Direction des migrations et de l'intégration

Bureau du séjour

6 quai Ceineray BP 3315

44035 Nantes cedex 01

Code emploi-type:

USA006A - Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation

Qui contacter ?

Le chef de bureau du séjour : 02 40 41 23 50 / roxanne.de-vecchi@loire-atlantique.gouv.fr

L’adjoint : audrey.daniel-david@loire-atlantique.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la publication

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

- lien pour les candidats : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l’article L332-2