GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales

 
Taxis/VTC : instruction et délivrance des cartes professionnelles de taxis et VTC – secrétariat de la commission départementale - affaires disciplinaires - relation avec les organisations professionnelles.

Application du code des transports. Instruction et suivi des centres de formation des conducteurs de taxis et VTC.

Cette mission représente 80% de l’activité de la fiche de poste.

Autres réglementations générales : jury d’assises, ouvertures d’hippodromes, délivrance initiale des permis de chasser, option franco-algériens, annonces judiciaires et légales.

Poste en polyvalence avec les autres missions des réglementations générales et missions de proximité (funéraire et CNI/passeports).

Vos activités secondaires

Appui et renfort à la section élections, notamment pour les phases de préparations du matériel électoral, candidatures, mise sous pli, commission de recensement des votes.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le bureau des élections et de la réglementation générale organise les élections politiques et professionnelles dans le département de la Loire Atlantique. Il a également en charge les missions de proximité concernant les titres d’identité et l’habilitation des professionnels au système des immatriculations des véhicules (SIV). Il traite également des différentes réglementations juridiques suivantes  : taxis et VTC, le droit funéraire, les associations syndicales libres et les revendeurs d’objets immobiliers, les fondations et fonds de dotations, les libéralités...

Composition et effectifs du service :

Un chef de bureau, une adjointe et 6 agents

Liaisons hiérarchiques :

Le directeur de la citoyenneté et de la légalité et le chef de bureau ou son adjointe

Liaisons fonctionnelles :

Ministère en charge des transports / DLPAJ

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - à acquérir

Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir rédiger / niveau pratique - requis

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis

Savoir être

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer / niveau pratique - requis

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Ce poste vous permettra à terme de valoriser votre expérience. Vous développerez votre connaissance de l’environnement professionnel, votre capacité à appliquer une réglementation, et votre autonomie dans les fonctions exercées. Le travail en équipe et le contact avec les usagers vous permettront également d’enrichir et mettre en perspective vos qualités humaines au travail.

Ces compétences acquises ou développées pourront être valorisées dans la recherche d’une progression de carrière ou la réussite à un concours.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Une indemnité pour travaux supplémentaires est accordée à l’agent pour son engagement dans les missions relatives aux élections politiques.

Télétravail : 1 jour par semaine

Pas de management

Qui contacter ?

Mme CARLIER - La cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale - lucie.carlier@loire-atlantique.gouv.fr - 02 40 41 22 10

M. FROUIN - Le directeur de la citoyenneté et de la légalité - guillaume.frouin@loire-atlantique.pref.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la publication

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

- lien pour les candidats : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Localisation administrative : 

Préfecture de la Loire-Atlantique

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation générale

5 rue du roi Albert à Nantes

Code emploi-type:

Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique - JUR006A

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l’article L332-2